Ensemble pour la réussite de la phase de poursuite de la gestion du contentieux pendant la R.A.L.E 2021

L’Association G.R.A.D.D.H.E, dans sa dynamique d’information, de sensibilisation et de mobilisation de la population des cercles de Banamba, Dioïla, Kangaba, Kolokani, Koulikoro et Nara, dans la région de Koulikoro pour la réussite de la RALE 2021 dans ladite région, informe les potentiels électeurs ayant fait des réclamations que la procédure se poursuit à partir du 20 novembre à travers des recours judiciaires.

Tout électeur (homme, femme, jeune et personne vivant avec un handicap) ressortissant de la région de Koulikoro n’ayant pas eu satisfaction lors de ses réclamations auprès de la Commission Administrative de sa commune, peut saisir la justice de son ressort.

Les personnes décédées après la publication du tableau rectificatif peuvent être aussi radiées pendant cette période par la Commission administrative.

Le Groupe de Réflexions d’Actions sur la Démocratie, les Droits Humains et les Elections exécute cette campagne d’information, de sensibilisation et de mobilisation sur la RALE   grâce à l’appui technique et financier du PAREM-PNUD (Projet d’Appui aux Reformes et aux Elections au Mali). G.R.A.D.D.H.E recommande cette mobilisation citoyenne pour avoir des listes électorales fiables.

COMPRENDRE FACILEMENT LA Rale 2021 AVEC GRADDHE

EN CAS DE NON SATISFACTION A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE, L’INTERESSE PEUT SAISIR LE JUGE CIVIL DE SON RESSORT

 

 

PHASE 3 :  DU 20 NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE 2021

Procédures aux niveaux de la justice :

Au premier niveau de saisine de la justice :

Le juge doit statuer dans les dix (10) jours, sans frais.
Il doit aviser de la décision dans les sept (7) jours.
La décision du juge peut faire l’objet d’un appel formé dans un délai de dix (10) jours après sa notification à l’intéressé.

Au deuxième et dernier niveau saisine de la justice :

La Cour d’Appel statue dans un délai de quinze (15) jours.

Finalisation de la correction des listes

A l’issue des procédures judiciaires, la commission administrative apportera aux tableaux toutes les modifications en prenant en compte les décisions de justice. A cet effet :

Elle retranchera les noms des électeurs dont le décès est survenu depuis la publication du tableau rectificatif.
Elle dressera le tableau de ces modifications et les transmettra immédiatement au représentant de l’Etat dans l’Arrondissement ou le District, à l’Ambassadeur ou au Consul.

Les listes sont définitivement arrêtées le 31 décembre de chaque année en quatre exemplaires adressés respectivement :

au Maire, à l’Ambassadeur ou au Consul,
à la Commission Electorale Communale, d’Ambassade ou de Consulat,
au représentant de l’Etat dans le Cercle ou dans le District et
au ministre chargé de l’Administration Territoriale pour transmission à la Délégation Générale aux Elections.
Liste définitivement corrigée

La nouvelle liste électorale est dressée par la Délégation Générale aux Elections en deux exemplaires :

le premier exemplaire est déposé au secrétariat de la Commune, de l’Ambassade ou du Consulat où il est affiché au plus tard sept (7) jours avant la date du scrutin ;
le second exemplaire est adressé à la Commission Electorale Communale, d’Ambassade ou de Consulat.

Source: Malijet