Elections : Mode de suppléance des Députés, CENI… à l’ordre du jour

L’introduction du système de suppléance avec la formule de bi-nombre dans le mode électoral des prochaines législatives, les nouvelles attributions de la future CENI (Commission électorale nationale indépendante), l’organisation et la gestion des élections par un seul organe technique consensuel et le processus de redécoupage administratif du territoire national en fonction (surtout) des élections générales en vue. Tels ont été au centre des débats très houleux d’une vidéoconférence organisée, le mardi 13 avril 2021, par le Département de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation sous l’égide du Ministre Lieutenant-colonel Abdoulaye Maïga, à l’intention des Représentants des partis politiques de la place.

 

Dans le cadre des élections générales (référendaire, présidentielle, législatives, municipales et régionales) de 2022, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation était en concertation, le mardi dernier, avec les Représentants de la classe politique et de la société civile. C’est à travers une vidéoconférence axée sur les questions liées au mode de suppléance, à la réorganisation du territoire national, à la composition et aux nouvelles attributions de la nouvelle CENI ainsi qu’à l’instauration d’une structure d’organisation et de gestion des futures élections par un seul organe compétent (probablement la CENI).

En effet, relatif aux préparatifs des élections présidentielles, législatives et référendaires voire communales et régionales de 2022, le Cadre des concertations nationales (CCN) et d’échange initié entre le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et les partis politiques plus la société civile poursuit son petit bonhomme de chemin. Ce, afin d’atténuer la lourdeur du climat plein de susceptibilités et de pressentiments frisant le doute indissociable à toute phase organisationnelle d’élections générales du genre.

C’est dans cette optique que s’est déroulée la présente vidéoconférence qui n’est, en réalité, qu’une réunion de restitution des résultats issus des travaux d’une série d’échanges, de concertations et de formations techniques consacrés à la relecture ‘‘de la Loi électorale, de la loi organique sur les Députés de l’Assemblée Nationale et de la Charte des partis politiques’’.

Les participants, exclusivement des Représentants des partis politiques et de la société civile, sont réunis sur des sites différents dont l’un abrité par la Direction Générale des Collectivités Territoriales, sise à Hamadallaye ACI 2000.

Dans son discours d’ouverture officielle des débats, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Lieutenant-colonel Abdoulaye Maïga, a campé l’événement focalisé essentiellement sur le souci profond du Gouvernement de la Transition de réussir d’un processus électoral pacifique, inclusif et consensuel, crédible et fiable pour l’avenir de la Démocratie malienne.

A la suite de l’intervention du jeune Ministre Maïga, ce sont les Représentants des partis politiques qui interviendront à tour de rôle. Tous ou presque ont centré les débats sur les inquiétudes et assentiments de leurs Etats-majors politiques respectifs par rapport aux points inscrits à l’ordre du jour. A savoir : ‘‘Oui ou non d’opter finalement pour le système d’organe unique dans l’organisation et la gestion des futures élections (en lieu et place de la précédente formule basée sur la pluralité d’organes) ; pour l’introduction du mode de suppléance dans la Députation (chaque Député avec son Suppléant afin d’éviter des élections partielles à la fois trop couteuses pour la Budget national et répétitives) ; pour le projet de révision et de relecture approfondie de la loi électorale, de la loi organique faisant état du statut des futurs Députés de l’Assemblée Nationale et de la Charte des partis politiques et la mise en œuvre accélérée du plan de redécoupage administratif du territoire national et de réorganisation des circonscriptions électorales (en fonction des importances démographiques des cercles). Chacun avec l’intérêt ou suivant les instructions de son parti, les intervenants ont passé au peigne fin les mesures et dispositifs envisagés au double plan politique et juridique par le Département de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation dans le cadre des prochaines élections générales.

A la faveur de cette vidéoconférence, un accent particulier a été mis sur, notamment, le redécoupage administratif du territoire national afin de redéfinir le nombre de circonscriptions électorales que comptera désormais le Mali, d’adapter le mode de différents scrutins électoraux et les avantages, risques et inconvénients de la série d’innovations annoncées plus haut d’ici dont le mode de suppléance pour les Députés et la limitation probable à un seul organe de pilotage de l’ensemble du prochain processus électoral.

Au nombre des interventions faites celle du Doyen Youssouf Hamèye Dicko semble avoir pertinemment retenu les attentions. Le Professeur Dicko a mis un accent particulier sur ce que doit être le socle du moral d’une CENI. Structure censée être l’organe unique pour une parfaite organisation des élections. Sans ambages, le Président du RDS a fustigé l’attitude de l’Administration dans les processus électoraux passés et a invité le Chef du Département de tutelle et tout le Gouvernement de la transition de prendre leurs responsabilités pour éviter au Mali d’autres éventuelles crises au sortir des différents scrutins électoraux à venir. « Il faut pleinement responsabiliser la CENI », a-t-il suggéré ouvertement avant de marteler qu’au lieu de « changer des textes toujours, il faut changer des comportements ».

En outre, à propos du système de suppléance, le sujet a soulevé des inquiétudes d’une autre nature à prendre ou pas en compte. Il s’agit d’un risque de conflits implicites mais irrationnels que sont supposés devenir auteurs les Suppléants à l’encontre des Députés titulaires. En substance, un intervenant sursaute : « Ils vont s’entretuer par la magie noire à cause du siège ». A ses dires, au temps de l’UDPM, seuls les élus du Peuple de la Région du Nord n’en ont pas été victimes de la chimie noire. « De San à Kayes, en passant par les Régions de Sikasso et Bamako, tous les Députés titulaires ont été tués à la magie noire », a prévenu l’intervenant (lire notre encadré ci-dessus confié à L’AUBE par un commentateur). Mais qu’à cela ne tienne ; car, les partielles sont trop couteuses et ont toujours été synonyme de fraudes en faveur des partis au pouvoir.

Avant de laisser soins aux Techniciens et Experts du Département de donner suite aux avis des Représentants de la classe politique et de la société civile, le Ministre Abdoulaye Maïga fera un ramassis des sujets débattus. Pour lui, il faudra surtout faire la différence entre une circonscription électorale et celle administrative.

A l’issue des principales interventions, il précisera aussi qu’il s’agira pour son Département d’avoir le point de vue des partis politiques notamment sur la composition de la nouvelle CENI devant être, pour certains, l’organe unique dans l’organisation des futures élections et, pour d’autres, une structure transitoire. Il y en a qui sont aussi pour le maintien de l’ancien système basé sur la pluralité des organes de gestion des élections. C’st-à-dire, eux ils sont pour le maintien de la CENI dans sa formule actuelle avec son rôle de supervision ; de la Délégation Générale aux Elections (DGE, chargée essentiellement du fichier électoral) et du Ministère de l’Administration Territoire avec son statut de Département de tutelle.

Côté Experts et Techniciens spécialisés du pilotage du processus en cours, on déclare d’avoir pris en compte toutes les préoccupations et contributions exprimées par les uns et les autres.

Djankourou

Suppléance et « Chimie noire »

Concernant le mode de suppléance, l’inquiétude des uns et des autres ne relève que des considérations superstitieuses et non réaliste.

En substance, un quidam révélera (avec une étonnante approbation massive dans la salle de la Direction Générale des Collectivités Territoriale où était l’équipe de reportage de L’AUBE) que le mode de suppléance existait au Mali sous le Régime de l’UDPM (ndlr : du Général Moussa Traoré). Mais, a-t-il déclaré sur un ton assez sérieux, de San, au Centre du pays, jusqu’à Kayes, dans l’Ouest, tous les Députés titulaires ont été tués par leurs Suppléants. Cela, à l’aide de la « chimie noire ». Une révélation, certes ironique ; mais, approuvée à l’unanimité ou à plus de 90% des participants présents dans cette salle.

« Si jamais on renoue avec ce système de suppléance, tous ceux qui seront élus comme Députés titulaires ne siègeront à l’Hémicycle que pendant quelques sessions parlementaires ou, à la rigueur, une année seulement. Leurs Suppléants vont les éliminer un à un tous qu’ils sont. Et finalement, ce sera une Assemblée Nationale de Suppléants en lieu et place des Députés titulaires. C’est pour cela qu’il faudra que tous soient (Titulaires et Suppléants) soient élus dans les mêmes conditions et critères d’éligibilité. Tous deux battent campagnes, déposent leurs cautions et, de-là, celui qui sera le premier au plan interne devient le Titulaire et l’autre son dauphin constitutionnel d’office », s’est confié à L’AUBE un commentateur à l’issue des débats sur le sujet.

Source: L’Aube