1–OU SE DEROULENT LES OPERATIONS DE VOTE ?
Les élections ont lieu au niveau de la commune, de l’ambassade ou consulat sur la base d’un bureau pour cinquante(50) électeurs au moins et cinq cent (500) au plus.
*Voir article 80 de la loi portant la modification du processus électoral.
2–QUELLE EST LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE(BV) ?
Le bureau de vote comprend un président et quatre assesseurs dont désigné par la majorité et un par l’opposition.
Chaque bureau de vote est animés par des agents électoraux que le président et les assesseurs ils sont nommés, quinze jours au moins avant la date du scrutin par décision du représentant de l’Etat dans le cercle et dans le District de Bamako, l’Ambassade ou le consulat, sous la supervision de la CENI.
Le président du BV assure le remplacement des assesseurs absents le jour du vote parmi les électeurs inscrit dans le BV. En cas d’empêchement du président, l’assesseur le plus âgé parmi les assesseurs désignés par le représentant de l’Etat assure la présidence du BV et complète le nombre d’assesseurs requis en choisissant parmi les électeurs du BV.
*Voir l’article 83 de la loi portant la modification du processus électoral.
3–L’OUVERTURE DU SCRUTIN ?
Le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois hormis le cas de l’élection du président de la république, le scrutin peut se tenir tout autre jour de la semaine.
Il est ouvert à 8 heures et ferme à 18heures.Toutesfois, les électeurs présent devant le BV à l’heure de la clôture seront admis à voter.
A l’ouverture le président annone publiquement l’heure et le fait consigner dans le procès-verbal. Il présente l’urne vide, la referme et met les scellés en présence des membres du bureau, des électeurs, des délégués et observateurs présents.
*Voir l’article 88 de la loi portant la modification du processus électoral.
4–QUI PEUT VOTER ?
Peut voter, tout malien, Homme et Femme, âgé de dix-huit (18) ans au moins, jouissant de ses droits civiques et politiques et ne tombant pas sous le coup des interdictions prévues par la loi ou prononcées par le juge et inscrits sur la liste électorale.
Voir l’article 29 de la loi portant la modification du processus électoral.
5–QUI NE PEUT PAS VOTER ?
*Les étrangers ;
*Les personnes privées du droit de vote par une décision de justice ;
*Les incapables majeurs.
6–QUI PEUT VOTER PAR PROCURATION ?
Peuvent voter par procuration :
°Les agents de l’Etat en mission sur le théâtre des opérations et en mission commandée ;
°les membres de la CENI ;
°Le président des BV ;
°Les assesseurs des BV ;
°Les délégués de la cour constitutionnelle ;
°Les délégués de des candidats et des partis politiques ;
°Les agents de l’Etat mutés il y a moins de six(06) mois ;
°Les personnes détenues non condamnée à une peine privative de droits civiques.
Toutefois, aucun mandataire ne peut utiliser plus de deux (2) procurations.
*Voir l’article 106 de la loi portant la modification du processus électoral.
7–POUR4 VOTER ?
Peut voter, l’électeur doit retirer sa carte d’électeur biométrique, muni de l’un des documents d’Identification suivants :
-La carte nationale d’identité ;
-La carte NINA ;
-Le permis de conduire ;
-Le passeport.
8–QUEL EST LE ROLE DES ASSESSEURS DE LA MAJORITE ET DE L’OPPOSITION ?
Les deux assesseurs, celui de l’opposition et celui de la majorité sont chargés de l’identification des électeurs à l’entrée du bureau de vote. En cas d’empêchement d’un assesseur, le président du BV choisit son remplaçant parmi les électeurs du bureau de vote.
9–QUI CONTROLE LES OPERATIONS DE VOTE ET DE DEPUILLEMENT ?
Le président du BV est seul responsable de la police du scrutin. A ce titre, nulle force ne peut sans son autorisation, être placée dans le bureau de vote ni ses abords. Les autorités civiles et recommandant militaires sont tenues de déférer a ses réquisitions.
Il doit veiller au strict respect de l’interdiction de téléphone portable et de tout autre appareil électronique dans le bureau de vote.
10–COMMENT SE FAIT LE DEPUILLEMENT ?
Le bureau désigne parmi les électeurs présents, un des scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent table de quatre au moins. Le président repartit les enveloppes ou les bulletins uniques à vérifier entre les diverses tables. A chaque table, un des scrutateurs prend le bulletin unique ou extrait le bulletin de chaque enveloppe qu’il déplie et le passe à un autre scrutateur. Celui-ci le lit a à haute voix. La liste des émargements est arrêtée et le nombre votants y est indiqué en toute lettre.
Immédiatement après le dépouillement, le président du BV proclame le résultat du scrutin et procède à l’affichage du récépissé des résultats devant le bureau de vote.
Une copie de ce récépissé dument signée est aussitôt remise à chaque délégué de partis politique, de candidat ou de liste de candidats. Le PV est établi en cinq(5) exemplaires qui doivent être signés séance tenante par le président du BV et les assesseurs. Les représentants de la C.E.N.I en fait également mention dans son rapport.
LES CINQ EXEMPLAIRES DU PV SONT ACHEMINES AINSI QU’IL SUIT :
-un exemplaire, accompagné de la feuille de dépouillement, est remis à l’assesseur de la majorité ;
-un exemplaire, accompagné de la feuille de dépouillement, est remis à l’assesseur de l’opposition ;
-un exemplaire auquel sont annexés les bulletins nuls et enveloppes visées à l’article 95, la copie de la feuille de dépouillement et récépissé des résultats, est adressé à la cour constitutionnelle pour le référendum, l’élection du président de la république et des députés.
Ces documents doivent être mis sous pli fermé et cacheté portant la signature des membres du bureau de vote.
Affaire à suivre sur M-INFOS…
Ibrahim Mohamed Touré : RADICAL
SOURCE : www : matcl.gov.ml
