C’est désormais acté, le Conseil National de Transition (CNT) a adopté le Projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile. 111 Conseillers ont voté pour alors qu’il n’ ya d’abstention. Il ne reste plus au président de la Transition que de la promulguée en Loi. Le Gouvernement estime que cette militarisation permettra aux forces de la Police Nationale et de la Protection Civile de participer davantage à la sécurisation des localités reconquises en vue du retour de l’Administration, des services sociaux de base et des populations déplacées. Si logiquement, le contexte sécuritaire, très détérioré, peut bien étayer la militarisation de la Police et la Protection Civile, il est aussi à espérer que celle-ci porte fruit.
Jusque-là, les missions de la Police Nationale sont définies par le Décret N°04-470/P-RM du 20 octobre 2004 fixant son organisation et fonctionnement. Ainsi, elle est chargée, entre autres, d’assurer la sécurité des personnes, de leurs biens et des Institutions, de maîtriser les flux migratoires et de lutter contre l’immigration illégale. Il s’y ajoute : la lutte constante contre la criminalité organisée, la grande délinquance, la protection du pays contre les menaces extérieures et le terrorisme. Alors que la Protection Civile a pour mission, d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à la mise en œuvre de cette politique. Elle est donc chargée, entre autres, d’organiser, de coordonner et d’évaluer les actions de prévention des risques et de secours en cas de catastrophes ; de participer aux actions en faveurs de la paix et d’assistance humanitaire.
Avec la promulgation imminente de la Loi par le président de la Transition, les deux corps seront désormais régis par le régime militaire. Tout comme ceux de la Gendarmerie Nationale, leurs éléments devront apprendre à se comporter, dans l’exercice de leurs fonctions, comme de vrais militaires. Mais vont-ils s’y résoudre ? Ils ont tout intérêt ! Dès lors que la loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile comporte quatre articles qui les intègrent pleinement dans leur nouveau régime militaire.
Des articles qui sont répartis comme suit : l’article 1er annonce la militarisation de la Police nationale et de la Protection civile ; l’article 2 détermine la gestion des fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection civile par le Statut général des Militaires en les plaçant sous l’autorité du Ministre en charge de la Sécurité ; l’article 3 annonce la relecture de l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016, modifiée, portant Statut général des Militaires; et l’article 4 annonce les dispositions finales. Néanmoins, doivent craindre d’être des laissés pour compte auprès des militaires classiques ?
Certainement pas ! D’autant que la nouvelle loi permettra, rassure le Gouvernement, de mettre en œuvre l’équité de traitement entre les Forces de Sécurité et les Forces Armées par l’harmonisation des grilles indiciaires ; d’établir et adapter les grades aux responsabilités hiérarchiques et fonctionnelles entre les Forces de Défense et de Sécurité ; de consolider les acquis liés aux catégories et paliers d’intégration ; d’organiser la formation des unités d’élite en s’inspirant des Forces Armées ; de maintenir la discipline et faire cesser les actions syndicales intempestives ; d’engager ces forces dans des situations opérationnelles encore plus risquées.
Compte tenu de l’étendue du territoire national et la persistance de la crise sécuritaire, l’armée nationale a plus jamais besoin d’être renforcée en ressources humaines. L’arrivée de la Police et la Protection civile en son sein, est plus que logique. Maintenant, il faut espérer que ces deux nouveaux corps, intégrés dans les FAMAs, remplissent correctement les nouvelles missions à eux confiées ! Bonne chance !
Gaoussou Madani Traoré
Source: Le Pélican
