D’un régime présidentiel fort a un régime institutionnel solide (Première partie) : Telle devrait être la nouvelle orientation de la loi fondamentale du Mali

Pour rappel, le régime présidentiel est un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir : l’exécutif, le législatif et lejudiciaire. Le chef de l’État (président), qu’il soit élu ou désigné d’une manière autoritaire, n’est pas responsable devant le corps législatif ; il n’y siège d’ailleurs pas. Il dirige l’exécutif et détient des pouvoirs importants et effectifs. Dans le cas d’un régime présidentiel classique, le président ne peut d’ailleurs dissoudre la ou les deux chambres (exemple : États-Unis). L’exécutif et le législatif agissent donc mutuellement comme des contrepoids « check and balance». (Réf : Perspective Monde Outil pédagogique des grandes tendances mondiales depuis 1945 École de politique appliquée Faculté des lettres et sciences humaines Université de Sherbrooke, Québec, Canada). Au Mali, contrairement au cas américain, le président de la République a la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale. Une institution est l’organisation d’un corps administratif. Elle est mise en place par la constitution, les lois, les règlements et les coutumes (réf : Voir droit constitutionnel, institutions européennes, régime présidentiel). Quant au régime d’institutions solides, c’est la prééminence des institutions dans la gouvernance à travers un ordre de succession préétabli avec le président et le vice-président en premiers, suivis du président de l’Assemblée nationale et, en dernier recours, le président de la Cour suprême, mais aussi leur interconnexion, les pouvoirs les limites de chaque institution.

Au Mali, l’histoire de la gouvernance retient à ses origines deux personnalités : Soumaoro DIARISO dit KANTE, Roi du Sosso, précurseur de Soundiata KEÏTA, Empereur du Mali au XIIIème siècle. Soumaoro, souverain du Moyen-Âge, aurait dompté le fer pour des fins domestiques, de vassalité, d’annexion territoriale et de moyens de protection du royaume contre la traite négrière arabo-berbère et l’esclavage. D’un fédérateur, trop en avance sur son temps par son intelligence, il serait, selon les tariks (les écrits) arabo-berbères et la tradition orale (Wa KAMISSOKO, Youssouf Tata CISSE, Camara Laye, Djibril Tamsir Niane, Joseph Ki Zerbo, Bourama SOUMANO et d’autres contemporains), l’initiateur à la suite de Woroba  Diarisso des règles et principes qui vont régir le fonctionnement des royaumes sur le plan social, politique, économique et sécuritaire. Des initiatives développées et matérialisées en 1236 par la Charte de Kouroukan fuga ou Charte du Mandé à l’initiative de Soundiata KEÏTA. La Charte du Mandé inspirerait le monde ; ellle fut l’une des premières constitutions au monde. Par ailleurs, son contenu est intemporel et on pourrait, sans risque de se tromper, dire que malgré les siècles passés, elle n’a rien à envier aux chartes qui ont l’ambition de régir notre monde actuel. Elle a régi jusqu’à la colonisation les systèmes de gouvernance dans l’espace des empires et des royaumes de l’ouest-africain et, de nos jours encore, elle demeure la colonne dorsale des gouvernances des chefferies traditionnelles.

En Europe, la féodalité serait un système politique, ayant existé entre le Xᵉ et le XIIᵉ siècle, dans lequel l’autorité centrale s’associe avec les seigneurs locaux et ceci avec leurspopulations, selon un système complet d’obligations et de services (Réf : Marie-Nicolas Bouillait et Alexis Chassant, « Féodalité » dans le Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, 1878). Que ce soit en Afrique ou en Europe et ailleurs dans le monde, l’Histoire retient, depuis les temps immémoriaux, des guerres pour le leadership,  des guerres d’annexion territoriales, au gré de leaders de ces époques et des intérêts et ambitions au profit des dirigeants et personnalités du leadership des différentes époques. Donc, le monde, dans son ensemble, aurait vécu en fait dans une instabilité permanente, et cela n’a pas changé, si nous prenons des échelles de temps de grandes amplitudes avec toujours des ruptures de régence. De l’antiquité à nos jours, l’entité Mali a connu trois grands empires (Ghana, Mali, Songhaï) et une multitude de grands et petits royaumes. L’espace que ceux-ci ont occupé couvre l’actuelle Afrique occidentale, et de l’océan Atlantique au lac Tchad, du Sahara au golfe du Bénin.De tous ces empires et par rapport au parcours des uns et des autres, sauf exception, le monde n’aurait jamais été stable. Ce fut, toujours, le règne de la force, du martial, l’hégémonie et la prédation, conduisant à de nombreuses guerres.

L’Afrique, en plus des guerres, comme il y en avait sur tous les continents, aura eu aussi à subir l’esclavage organisé à une échelle jamais connue. Les Européens, sans exception d’aucun pays, organisèrent le commerce des esclaves de l’Afrique vers les Amériques, esclavage à l’origine de l’essor de leurs conquêtes américaines. Depuis cette époque, le pillage de l’Afrique continue : pillage des forces vives, pillage pendant la colonisation ayant suivi le partage de l’Afrique à Berlin sous le leadership de l’Allemand Otto Von Bismark (1815-1898) qui disait : « Les grandes nations gouvernent par le fer, les larmes et le sang ». Sur initiative justement d’Otto Von Bismarck, la conférence de Berlin (1884-1885) consacra le partage, le dépeçage et la colonisation de l’Afrique par les Etats prédateurs et charognards de l’Europe. L’Afrique le vit àses dépens avec son pillage par la force et les travaux forcés. Sans compter le génocide organisé par les Allemands en Namibie, la colonisation brutale du Congo par le Roi des Belges, en passant par l’exposition des noirs en cage à l’exposition universelle de Paris (1889) ou la Tour Eiffel construite avec le fer venu d’Afrique fut une des meilleures attractions. Des pillages des hommes et des richesses pour les guerres mondiales provoquées par les Européens, tous les prétextes ont été utilisés pour asservir et dépecer le continent africain : missions exploratrices,  civilisatrices et évangélisatrices, pour l’annexer et la coloniser, pour se donnerune bonne conscience morale qui justifiait la menée ignoble. De cette conférence de Berlin à nos jours, l’Occident fait tout son possible pour empêcher l’Afrique de se s’émanciper et pour se débarrasser de l’influence des pays occidentaux.

La copie à défaut de 1958

Après Remus et Romulus, jumeaux alimentés pour une louve dans la caverne, selon la légende, la roue de l’histoire de s’arrête pas. Selon la mythologie romaine, pour un problème de leadership, Romulus tua Remus. Pour dire que l’histoire de la gouvernance serait pavée de successions par coups de force pour l’accession au pouvoir (Caligula, Julius Caillus Caesar, Octave, Auguste, Tibère, Néron Titus), soit dit en passant : «Il n’y a pas loin du Capitole à la roche Tarpéienne ». Les honneurs et la célébrité n’empêchent pas la déchéance et la chute d’arriver. Après le déclin de l’empire romain, le royaume français serait né et aurait tenu jusqu’à la Révolution en 1789, avec l’effacement de son disque dur de mémoire où tout aurait été remis en cause, où régna l’anarchie, la guillotine avec la décapitation, et l’assassinat de certains acteurs clés de la révolution : Marat, Robespierre, Danton et autres. Avec l’avènement au pouvoir de Bonaparte Napoléon en 1799, par un coup d’Etat le 18 brumaire, par complexe d’infériorité face aux souverains européens de sang royal, ce dernier s’est intronisé Empereur pour parler d’égal à égal avec eux, ce qui était la règle en ces temps-là. De nos jours, la France serait redevenue République après les Napoléon, encore une autre réalité des temps. Que d’exemples omis, alors que toute l’histoire en regorgerait ! De leurs origines vikings, c’est la prédation, toujours la prédation, qui serait de règle, le modèle pour les Occidentaux. Pour dire que notre constitution tirerait ses origines de là une copie pâle de 1958, date après laquelle bien de pays francophones, après le Maroc, la Tunisie, tireraient aussi leurs Lois fondamentales, après les indépendances de cette inspiration. Quelle similitude entre la France de la révolution de 1789, les campagnes napoléoniennes et le cas malien d’après 18 août 2020, tous une rupture d’un ordre constitutionnel préétabli (Réf : Octave Aubry, Napoléon, Flammarion, 1961) ? La monarchie britannique aurait assiégé la France et financé d’autres monarchies européennes pour faire barrage à la Révolution française, y compris par des campagnes militaires, afin qu’elle ne soit pas contagieuse, mais aussi en représailles du rôle joué par la France, notamment à travers le général Gilbert Motier, Marquis de la Fayette (1757-1834) lors de la guerre d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique (1775-1783), Saratoga, Rhode Island, Yorktown et autres (Réf : Laurent Pierre Bérenger, mémoires historiques et pièces authentiques sur M. de la Fayette, pour servir à l’histoire des révolutions, Paris, Le Tellier, 1790)

Le cas malien serait une bis-repetita de ce qui s’est passé troissiècles plutôt, des suites de la révolution française avec,comme acteurs majeurs, la France, le Mali et certains pays voisins. Quelle ironie ! De nos jours, la victime des temps anciens se retrouve bourreau des temps modernes… Napoléon aurait uni la presque totalité de toute l’Europe sous ses bottes jusqu’à Waterloo en 1815. Malheureusement, de l’antiquité à nos jours, une bonne partie de l’humanité n’a pas dérogé à ces règles d’hommes forts : l’Egypte pharaonique, l’empire chinois, l’empire romain, la Grèce antique, l’empire ottoman, l’empire hunnique de Attila, l’empire byzantin, les empires britannique, russe, nippon, français, allemand. De tous ces empires, et par rapport au parcours des uns et des autres, sauf exception, le monde n’aurait jamais été stable. Ce fut toujoursle règne de la force, du martial, l’hégémonie et la prédation, conduisant à de nombreuses guerres fratricides qui furent à l’origine de la Croix Rouge en 1863 pour endiguer l’atrocité et donner un semblant d’humanité à la boucherie. Après la guerre de sécession aux Etats-Unis (1861-1865) et suite au vouloir des Américains, du fait de la révolution industrielle, de ne plus exporter le coton brut comme  matière première vers l’Europe suite à la décision de Alexander Hamilton, premier secrétaire au trésor des États-Unis d’Amériques sousGeorge Washington (1791), les Européens se sont tournés vers l’Afrique à la recherche de sources d’approvisionnement avec pour prétextes les missions exploratrices,  civilisatrices et évangélisatrices, pour l’annexer et la coloniser a travers la ruse et les conquêtes sanglantes et, comme le dirait l’autre: ʺ de l’ordre par le chaos ʺ  qui, malgré la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (Réf: Robert Reich, l’Économie Mondialisée, édition Dunod 1997), le déficit d’approvisionnement du vieux continent en produits de premières nécessités et de matières premières dont le coton handicapant pour beaucoup la France et l’Angleterre poussa la France à mettre en valeur des terres du Haut Niger et, plus tard, la construction du barrage de Sansanding ou de Markala(1934-1947). Pour la petite histoire, le Chancelier Helmut Kohl (1930-2017) n’a jamais voulu de l’industrialisation de l’Afrique après l’Asie.

Sur initiative de Otto Von Bismarck, la conférence de Berlin (1884-1885) consacra le partage, l’annexion et la colonisation de l’Afrique par le tracé de lignes droites sur ce que fut jadis l’Atlas Catalan de Abraham Cresques, Juif majorquin (1325-1387) en présence de représentants des puissances de l’époque, assis tout autour d’une table. De cette conférence à nos jours, l’Afrique ne serait jamais arrivée à se départir de l’influence des pays colonisateurs qui seraient même passés par l’acculturation des consciences. De la conférence de Berlin à nos jours et en remontant le temps jusqu’à la période antique, le monde n’aurait jamais été calme, paisible : un fleuve turbulent avec son lot de tragédies et de deuils. Combien de tragédies, de guerres d’annexion, de troubles sociaux politiques et économiques, guerres de décolonisation ? En spectateur, l’Afrique aurait assisté à la création de blocs politico militaires avec ses luttes d’influences, les coups d’Etat, assassinats et autres troubles sociopolitiques, guerres d’annexion territoriales, dépravation des mœurs.

La raison du plus fort…

Vivement, la nécessité de révision des textes fondamentaux régissant le monde ! Que de mauvais exemples dont feraient montre les grandes puissances détentrices de droit de véto à l’Organisation des Nations-Unies !  L’humanité court tous les jours à sa perte. L’entité Mali, avec ses empires, ses multitudes royaumes, ses rois et roitelets, n’a pas fait exception d’instabilité permanente. L’empire serait-il synonyme d’inconstance dynastique au gré d’un ambitieux prédateur en manque d’aventure pour se faire un nom ? En pratique, de l’antiquité à nos jours, il n’est de réalité que des hommes, voire des Etats forts. Les institutions fortes feraient exception. Qu’une institution soit à mesure d’arrêter une autre, fût-elle plus puissante, les chefs promus ne seraient que des animateurs et non l’institution qui, en principe, devrait les protéger et non les détruire, comme ce fut toujours le cas dans notre pays, avec son lot des deuils et de désolation pour les proches, une victime de la patrie…Pour illustrer la suite, je vous fais part d’une expérience personnelle : en visitant le champ d’un parent dans le voisinage de Bamako, nous avons fait appel à un guide de la localité possédant une moto et nous, nous étions en voitures 4×4. Au lieu de passer par la voie dégagée, le guide a pris un raccourci, à travers des ruelles envahies d’herbes, d’arbustes pour sortir de l’agglomération.  Puis, nous empruntions un long sentier de terre battue emprunté par des attelages d’ânes, les cyclistes et autres piétons d’infortune, où, par endroit, la piste était  impraticable à cause des marres, des aspérités caillouteuses, des buissons, des bûches et d’embuches en embuscade. C’était des détours à travers des sentiers improvisés que j’assimilerais à des voies de contournement pour reprendre plus loin la route. Dans la voiture, on n’arrivait plus à parler, nous étions tous nerveux,comme crispés, à cause de l’état du chemin, au risque de ne pas avoir une crevaison qui risquerait d’endommager le pneu et nous mettre en retard, ou d’avoir des éraflures au niveau de la peinture. Souvent, il arrivait au guide de nous attendre devant ou de se retourner pour voir si nous ne sommes pas tombés en panne. Arrivés au champ après un parcours laborieux de combattants, on commença à se faire du souci pour le retour. Soucis qui furent tout de suite oubliés avec le spectacle devant nous : une dépossession de concession rurale nouvellement morcelée par des particulierspour usage d’habitation malgré un titre de propriété en cours de validité, délivré par la préfecture de Kati et référencié par une réquisition. Au moment où un voisin attenant à la propriété nous expliquait, à leur étonnement, l’initiative que certains villageois auraient prise, et par habitude avec toutel’assurance et l’impunité qui régenterait la vie actuelle du pays, nous voyons converger vers nous des colonnes de villageois, voire des paysans qui, d’un sabre, qui d’une machette, qui d’un mousqueton, qui d’une daba, qui d’une houe, qui d’un gourdin… En plein Bamako par sa proximité, nous étions à mille lieues pour le spectacle qui se passait devant nos yeux. Sans nous laisser ébranler outre mesure, nous continuâmes d’aborder un cas similaire qui, par finir, serait devenus la règle dans un pays dit de droit. Entre temps,par téléphone, nous prenions conseil auprès d’un conseil juridique pour conduite à tenir. Et cela pour ensuite faire passer le message à ceux qui nous accompagnaient de se tenir tranquilles, de ne pas céder à la provocation, voire de les ignorer et surtout de bien les fixer pour faire semblant de les dévisager tout en restant sur nos gardes. Un cercle s’est formé tout autour de nous, les regards fuyants, comme si par préméditation, on voulait régler un compte …. Avec mon interlocuteur, j’ai mis le haut-parleur du téléphone pour que ce dernier puisse écouter. Sans me préoccuper des visiteurs qui aussi avaient l’ouïe fine pour tout écouter, j’ai exposé au juriste la situation, l’endroit où nous nous trouvions, sans oublier de faire cas de l’assiègement dans lequel nous étions astreints, dans un environnement délétère à haut risque. Sans détour, le conseil nous a demandé si on connaissait l’identité de certaines personnes présentes. Mes accompagnants ont commencé à citer des noms qui, par la suite, les mêmes nous ont adressé la parole de façon impérative, en nous demandant avec qui on communiquait. A Monsieur le Procureur certainement, ai-je répondu. Un a un, ils ont commencé à s’éclipser en nous laissant seuls avec les géomètres pour la ré-délimitation de la parcelle en vue de son aménagement pour  l’exploitation. La première délimitation aurait été vandalisée à dessein. Les géomètres auraient reconnu beaucoup parmi les visiteurs indélicats, par récurrence, pour être passés par là pour d’autres litiges et travaux. En fin de journée, obsédés par les conditions du retour, vu l’état steeple de la piste, nous avons demandé à un notable par où nous pourrions accéder à l’ancienne piste rurale du voisinage.  Notre guide n’était pas content parce qu’il insistait de retourner, par habitude, par l’ancien sentier. Entre temps, on nous a montré une autre possibilité.  Malheureusement pour nous, d’autres auraient profité pour ajouter en toute impunité la piste d’accès et ses emprises à leur patrimoine foncier, en la clôturant outre.Ainsi, notre champ est devenu une enclave entourée d’autres propriétés qui auraient même empiété sur notre aire de plus de 15 mètres de large, en la réduisant, sans accès, comme un Mali au milieu de sept voisins dont certains nourriraient des ambitions d’annexions territoriales, et tout le désordre consécutif à l’ancienne loi fondamentale…

Un autre Mali !

Que c’est triste de voir le Mali d’aujourd’hui se résumer à ça !Avons-nous été à hauteur de souhait pour éviter un tel tableau sombre, peu reluisant ? Avec autant de cadres de très haut niveau, ne sommes-nous pas capables de réfléchir un autre Mali, un Mali meilleur, un Mali de rêves, de stabilité qui se projetterait sans complexe dans le futur ? Au lieu de tout cela,nous sommes restés cloitrés dans nos divisions, dans un individualisme outrancier, clanique, au détriment de l’intérêt collectif et des ambitions nationales porteuses d’espoir. Pour autant, quant à la communauté internationale, elle serait comme confinée dans des tanières. Les loups ne se mangent pas entre eux, mais de véritable prédateurs en bande, sans foi ni loi à l’extérieur dans la nature. L’Histoire serait jalonnée de sinistres exemples comme les conflits qui continuent d’endeuiller le monde, motivés par la quête du leadership, où le mot pardon n’existerait pas. Des guerres qui occasionneraient des famines, l’analphabétisme, l’inflation, les crises économiques occasionnées en grande partie par les hausses effrénées du coût des hydrocarbures.Que de mauvais exemples auxquels nous nous sommes toujours inspirés pour une meilleure police de gestion de nos Etats !

D’une vision étriquée, la réussite des uns serait le péché des autres !

Constitutions tronquées qui, comme toujours, contiendraient des germes nocifs comme des vers dans le fruit, provoquant sa putréfaction, objet d’une instabilité qui ne nous permettrait jamais de nous projeter dans le futur.  Surtout qu’en son préambule, la foule innocente primerait sur la constitution et la gouvernance! L’impunité serait-elle devenue un droit auprétexte primeur de la volonté et du pouvoir du peuple “Démos-Cratos” … ? A l’origine, une constitution voulue et décidée par la foule pour assouvir des désirs et couvrir ses excès !  Une des meilleures constitutions au monde en droitʺ avons-nous l’habitude de fredonner depuis 1992 pour flatter l’égo ! Et les devoirs? Pas nécessaire parce que l’Etat se suffit à lui- même.  Et les closes contraignantes en matière de devoirs cultivant la citoyenneté, le civisme ? Superbement ignorées … et de façon intentionnelle. L’anarchie et le désordre n’aiment pas vraiment l’ordre, la discipline, voire la contrainte légale. Ce sont malheureusement les juristes, acteurs de premier plan du mouvement démocratique, les vainqueurs de Mars 91, qui auraient été les initiateurs de la constitution de 1992 sans tenir compte de la prospective (court, moyen et long termes). Une constitution qui nous aurait mis dans tous les problèmes et comme le dirait l’autre : « …serait à la base de toutes les misères qui frappent notre nation depuis ».  Le peuple innocent serait parti voter en majorité, partageant ainsi la responsabilité, une responsabilité qui devrait échoir à nous tous sans compter, dans son innocence, tout refus de révision constitutionnelle. En prenant référence sur les pays dits de grande démocratie, les pays despotiques qui auraient pris le relais du socialisme, voire du communisme, les pays dits de régime dictatorial, leur stabilité dépendrait plus du caractère contraignant de la Loi fondamentale que des droits civiques. Et là, tout le monde serait derrière la constitution et même la foule qui serait obligée à cause du bâton de la légalité voulu par le peuple pour mettre tout le monde dans les rangs.  Car la foule, au-delà d’un certain effectif, commence à voir son âge mental baisser jusqu’à avoir les réflexes d’un enfant. Pour l’entité Mali, de l’antiquité à nos jours, elle aurait connu une des histoires des plus riches et des plus mouvementées de l’humanité, avec des hauts et des bas. Elle aurait connu trois empires (le Ghana, le Mali et le Songhaï) une multitude de royaumes, subi l’asservissement suite aux invasions arabo-berbères (de l’empire de Ghana à l’invasion almoravide)  et occidentales. Pour revenir à la citation de Winston Churchill (1874-1965) : « Que de guerres ! Que de sang ! Que de larmes ! » Que c’est triste de remonter l’Histoire depuis l’antiquité jusque dans les années 1590 avec l’invasion arabo berbère menée par le Pacha Djouder qui, par la suite, les multitudes de royaumes et théocraties (la Dyna), auraient pris le relai jusqu’à l’annexion coloniale, les conflits mondiaux, les luttes pour l’indépendance, toutes ces histoires seraient écrites de feu, de sang et de larmes, tous dans un décor de prédations. Et pourtant, Kourou kan Fouga (Charte du Mandé) aurait existé, existé dans un environnement monarchique et de féodalité, et aurait inspiré bien de constitutions et de gouvernances depuis. Une vérité des temps anciens qui nécessiterait une révision de fond…

La Charte du Mandé n’a pas évité cette instabilité qui aurait enfanté beaucoup d’empires, de royaumes, de déséquilibres de l’espace géographique Mali jusque, par la suite son annexion, son asservissement et sa vassalité. De Wagadou (empire de Ghana) à nos jours, le Mali, l’espace, aurait connu beaucoup de régimes de gouvernance. A la veille de notre indépendance formelle en 1960, il y aurait eu en 1959 une constitution ayant conduit à l’indépendance de la Fédération du Mali, une éphéméride qui, avec l’éclatement, une autre constitution aurait été élaborée en 1960, constitution qui aurait été changée en 1974 avec l’avènement de la deuxième République. En 1992, une autre constitution aurait été adoptée, donnant naissance à la troisième République, et puis encore, puis… Et pourtant, il y avait une constitution qui, ,  par la suite, je le répète, tant vantée par certains leaders du régime démocratique de l’époque s’est révélée mère de tous les problèmes de notre pays, une Loi fondamentale qui n’aurait engendré qu’instabilités, avec trois coups d’Etat sur un total de six, dont un institutionnel sous la première République avec l’instauration de la révolution active (1967). Nos constitutions seraient assimilables à un sentier de terre battue auquel on aurait fait allusion sur le trajet menant aux champs.Si le Président OBOMA des Etats-Unis faisait allusion, lors de son passage à Accra devant le Parlement (2009) : « L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais plutôt d’institutions fortes », c’était pour que l’Afrique retrouve une certaine stabilité, gage d’un meilleur développement. L’instabilité, un mal qui, en partie, aurait été par la suite corrigé dans le monde occidental après le supplice de la deuxième Guerre mondiale et après la conférence de Yalta (4-11 février 1945) et la convention de San Francisco (25 avril 1945 – 26 juin 1945) avec la création des Nations-Unies en remplacement de la Société des Nations (SDN). L’ONU, de nos jours, serait de plus en plus un mauvais exemple dont la charte ne serait plus respectée par les détenteurs du droit de véto qui joueraient plus à de l’usurpation, et dont la moralité et les agissements serait de plus en plus décriés. Elle serait devenue un instrument de domination et d’asservissement entre les mains de certaines puissances. Un “Machin”, selon le Général De Gaule (1890-1970), qui abuserait de la souveraineté des Etats, une menace pour la paix mondiale et la survie de l’humanité sur la planète terre à cause de la primauté des intérêts et l’hégémonie des puissances dominantes. De salle de spectacle, les Weekends (assemblées générales), bar les jours ordinaires (cour internationale de justice, conseil économique et social, conseil de tutelle et le secrétariat), le saloon se transforme souvent en salle de Poker où seuls seraient conviés les cinq initiés de dignitaires de cowboys chaussés de bottes à éperon reposant sur la table de jeu, le colt posé à côté (membres permanents). Comme invités de circonstance se trouveraient d’autres ʺdesperadosʺ  de circonstances (membres non permanents) sans arme, ne possédant que peu de billes pour jouer. L’humanité sert de mise pour la partie de Poker menteur du Conseil de sécurité…De cette partie a issue incertaine, il serait indispensable de substituer à terme les Etats forts du conseil de sécurité par des Institutions fortes et solides auxquelles tous les Etats se soumettront pour un meilleure arbitrage, garantes de paix, de stabilité internationale et de sauvegarde de l’humanité. Pour cela, il serait indispensable de créer au niveau du secrétaire général une commission de réflexion qui ferait un minimum de troisoffres qui seraient présentées à l’assemblée générale pour avis et propositions avec, cette fois-ci, l’usage du droit souverain des États membres. La proposition d’élargissement du conseil de sécurité faite par le président américain, Joe Biden, ne serait qu’une fuite  en avant dans le sens de la préservation d’une certaine hégémonie acquise par les canons le siècle dernier. Propositions dont certaines mains sales seraient toujours prêtes à saisir. N’oublions pas qu’à cette date, l’ONU aurait vécu 77 ans et que le monde aurait basculé dans un autre siècle qui ne présente pas les mêmes réalités et similitudes que le siècle de braises qui l’a vu naître. Pour cela,un moratoire de 5 à 10 ans serait nécessaire pour éviter le sabordage de l’organisation, l’exemple faisant défaut.

Contribution pour des institutions fortes

En cas d’option d’élargissement du conseil de sécurité pour l’Afrique, il serait intéressant de laisser le choix aux sociétés civiles qui, par pays, constitueraient 01 voix qui, selon le nombre de sièges permanents, se regrouperont pour faire le choix de son représentant zonal, tout en excluant son propre pays pour un mandat renouvelable de 5 ans. Nous rappelons que l’élargissement du conseil de sécurité, c’est d’abord à l’initiative des sociétés civiles africaines à l’opposé de leurs dirigeants qui joueraient le rôle des intérêts pour que les Nations Unies jouent réellement le rôle qui aurait du être le sien en toute impartialité dans le but de la promotion et de préservation de l’humanité des dérives. Pour le cas du Mali qui ferait toujours école en bien ou en mal en l’Afrique et voire au delà, il serait préférable de proroger le délai de rédaction de la mouture de la future constitution. Constitution qui va dans le sens de la prééminence d’un “homme fort” à la tête du pays, nous supposons. Nous proposerions la rédaction en parallèle d’une autre constitution qui fera cas de la prééminence d’institutions fortes bien articulées avec des règles bien définies dans la gestion du devenir. Pour cela, sous la responsabilité du président de la commission de rédaction, créer une autre sous-commission avec des cadres répondant au profil, doués de grande culture constitutionnelle qui serait fondamentalement différente de l’instruction qui est du genre limité à un seul domaine, renforcée de spécialistes très pointus dans divers domaines (finances, agriculture, armée, social, sciences humaines…). Je ne douterais point de l’apport probable de l’Association des Juristes du Mali (AJM) dont je serais sympathisant, et je leur en remercie pour cette marque d’attention car n’étant pas juriste de formation. Au référendum, la règle consistait toujours à faire le choix entre le OUI et le NON. Cette fois ci, avec l’exception de choix entre deux OUI (A et B) et le NON, avec l’intérêt que pour une fois les électeurs auront à s’intéresser avec passion au contenu des deux textes fondamentaux pour plus de culture et d’émancipation. Des deux constitutions, l’une serait déjà prête, l’autre aurait besoin d’un contenant.  Pour le contenu(textes de loi afférant à chaque articles et chapitre), se donner un minimum de 5 ans pour l’application réelle. N’oublions pas que la constitution de 1992, qualifiée à l’époque comme l’une des meilleures au monde, que certains diraient inspirée de la constitution française de 1958, fut par la suite mère de tous nos problèmes. N’oublions pas que cette constitution aurait été élaborée quelques années après la fin de la seconde Guerre mondiale où l’Europe était exsangue à cause de l’effort de guerre, les Américains prudents pour ne pas être victimesd’une autre crise économique en portant secours aux territoires sinistrés européens et asiatiques comme l’après 14-18 ayant occasionnée par surplus de production non absorbée, la crise de 1929 où l’Amérique serait tombée en récession, et l’avènement des régimes totalitaires comme le fascisme, le nazisme… L’Europe, pour sa reconstruction, avait besoin de l’apport de ses colonies et protectorats qui, de plus en plus,s’émancipaient à travers des guerres de libération (Indochine, Algérie, Cameroun), de mouvements d’émancipation de l’Afrique noire, de décolonisation de l’Afrique anglophone et d’indépendance (Rassemblement Démocratique Africain, Union Soudanaise, African National Congress, Union de Population du Cameroun, la rébellion des Mau-Mau….). Avec la montée de la gronde en Afrique noire en 1946, la constitution de la IV République Française accorde à ces territoires un début d’autonomie et le droit d’élire leurs représentants dans les assemblées françaises. La loi-cadre Defferre aurait accordé en 1956 une large autonomie interne aux territoires africains. En 1958, le général de Gaulle laisse les colonies choisir entre l’indépendance dans la sécession et l’appartenance à la communauté Française avec une large autonomie interne, tout en maintenant la défense et la politique étrangère qui seraient du ressort du gouvernement français (Réf : L’émancipation de l’Afrique noire, 2022 CVCE.EU by UNI.LU).

La constitution malienne de 1992 tirerait sa quintessence de là, inspirée de la grogne d’avant indépendances où il fallait miroiter pleins de droits au détriment des devoirs pour calmer et pacifier les révoltes, tout en sachant que ça va sauter plus tard à cause des excès de droits et de libertés qui, de nos jours,seraient assassins, une véritable bombe à retardement. Par le simple fait du référendum, le pays a été comme « voué aux gémonies comme dans la Rome antique ». Son seul tort, cette constitution, aurait été sa rédaction par les vainqueurs de la révolution de Mars 1991 durant la transition, une constitution, aidée de cela à l’époque dans sa conception par des constitutionalistes de parrains venus d’ailleurs et qui n’étaient pas du tout innocents ….Révolution qui ne saurait se soustraire de sa définition qui “est le renversement brusque d’un régime politique”, selon le contexte qui, par les dictionnaires Robert,se dit “retour périodique d’un astre à un point de son orbite”. Mais aussi : “Rotation complète d’un corps mobile autour de son axe (axe de révolution)”. De ces trois définitions, laquelle cadrerait mieux avec cette situation actuelle qui s’assimilerait à de la noyade collective ? D’une instabilité chronique comme un élément radio actif où des atomes renfermeraient un surplus d’énergie qui les pousse à se transformer par désintégration et à devenir d’autres atomes comme dans lafission nucléaire ? En se transformant, ils expulsent leur énergie excédentaire sous forme de rayonnements invisibles à l’œil nu, sources d’irradiation, contrairement aux atomes stables qui n’émettent pas de rayonnement (la révolution du 26 Mars 1991). Quant à la fusion nucléaire, où deux noyaux atomiques légers s’unissent pour former un seul plus lourd en libérant une énorme quantité d’énergie, comme à la place de l’Indépendance de Bamako où la théocratie et le M5-RFP se sont unis…. Le Mali serait-il de ces atomes instables qui, tous les 20-25 ans de façon jubilaire, se désintègreraient pour donner naissance à une autre République : 1945-1968 pour l’US-RDA ; 1968-1991 pour la deuxième République, 1991-2012 pour la 3ème République qui,après un coup d’Etat, continuerait de nos jours avec trois autres coups d’Etat, sans changement de la constitution. Convenez avec moi que cela fait trop et demi….Des jubilés, on aurait tout connus : l’argent, l’or, le diamant, le platine. Il nous resterait quoi encore pour classer les autres à venir ?Pour des institutions fortes, notre contribution porterait au niveau de la balance à colonne, symbole de la justice, où les devoirs devraient être plus prépondérants que les droits. Un sacrifice auquel il faudrait consentir et se confondre en tant que citoyen œuvrant pour l’ordre et la stabilité du pays, stabilité sans laquelle aucune œuvre de bon et de durable ne pourrait se réaliser.

Pour le chapeau constitutionnel, et comme le dirait une certaine sagesse, le serpent ne tient que par sa tête. Sans la tête, on n’aurait qu’une corde entre les mains :

1.      Dans le préambule, le caractère sacré de la personne humaine quant à son inviolabilité devrait s’effacer devant la sacralité de la nation malienne dont tout le monde devrait contribuer à sa stabilité, sa sécurité et sa promotion. Ceci serait valable pour les nationaux et les résidents sur le territoire malien.
2.      Le Président serait soit élu pour 5 ans renouvelables une fois, ou pour 07 ans non renouvelable et soumis à un référendum demi-mandat devant décider par oui ou par non son maintien ou son remplacement, lui et le vice-président par un successeur à élire dans les 90 jours. Pour rappel,dans un article que j’ai eu à rédiger : “Nécessité de Création d’un Nouvel État du Mali” paru dans les Échos des éditions Jamana vers les années 2011-2015, nous avons eu à poser cette possibilité de mandat unique compte tenu de toutes les possibilités d’instabilité inhérente au caractère renouvelable du mandat présidentiel. Mais, avec le régime des institutions, il y aurait plus de stabilité, quelle que soit l’option.
3.      Aucun Président ne pourrait excéder un cumul de plus 10 ans de pouvoir pour le mandat de 05 ans  et un seul mandat si l’option 07 ans serait retenue, quelles que soient les réalités : changements constitutionnels, retour après un premier mandat non reconduit, et autres artifices et faiblesses des textes fondamentaux.
4.      Création d’un poste de vice-président, au choix des candidats qualifiés au second tour des élections. Sinon, à défaut, en cas de majorité absolue au premier tour, le Président proposerait une personnalité de son choix à l’approbation de la nouvelle assemblée nationale : colistier qui le remplacerait dans certaines situations : empêchement, démission, décès, etc.
5.      Spécifier les devoirs et obligations de tout un chacun quant à la gestion du pays, les obligations protocolaires et sécuritaires.
6.      Écarter toute possibilité de collusion de l’Etat avec la famille et les proches du Président de la République et ceux des présidents des institutions, par l’option institutionnelle du pouvoir.
7.      Ne pas autoriser les amnisties après un putsch civil ou militaire pour conforter l’imprescriptibilité du crime ;
8.      Spécifier les conditions de remplacement et desuppléance du président de la République par le vice-président.
9.      Spécifier les conditions de révocation du vice-président et son remplacement.10.  Fixation d’un âge limite minimal et maximal pour la candidature aux élections présidentielles. 11.  Expertise médico-légale et psychiatrique indispensables à l’entame pour tout candidat à la présidentielle et tous les 3 ans pour le président de la République, le vice-président de la République, le président de l’assemblée nationale et les présidents de la Cour suprême et constitutionnelle. Cette expertise serait faite par une commission assermentée.12.  Le gouvernement serait nommé et remanié par le président de la République durant tout le   mandat, qu’il soit majoritaire ou pas au parlement ; pour plus de stabilité institutionnelle, il n’y aurait plus d’alternance. Nous aurions compris que les frustrations augmenteraient avec le nombre de ministres et hauts fonctionnaires désœuvrés, démis de leurs fonctions lors des remaniements multiples. Certains deviennent tout de suite des opposants ou des contestataires, faisant fi de tout devoir de réserve.  Tout cela participerait de la déstabilisation de l’institution présidentielle.13.  Sous le pouvoir discrétionnaire du président, tous les ministres seraient évalués semestriellement. De cette évaluation, rentrerait le rendement de ses collaborateurs (cabinet et directions centrales) pour des obligations de résultats et limiter le népotisme et le copinage indélicats et improductifs, mais aussi pour une culture de compétence et de grands commis, domaine dans lequel manqueraient le mérite, la sécurité et la stabilité indispensables pour de meilleurs résultats. Les valses de tango du chapitre des mesures individuelles ne prêtent pas du tout à la sérénité… Que la spécialité, la compétence et l’expérience prévalent !
14.  Le Parlement : Pour plus d’efficacité budgétaire, il serait nécessaire d’opter pour un parlement monocaméral. Avec la qualité de la ressource humaine en devenir dont nous disposerions. Il n’y aurait pas beaucoup d’influence en termes d’expertises, d’avis discordants sur le délibéré de la première chambre, de stabilité et d’efficacité institutionnelle en cas de bicaméralisme. La présidence de l’Assemblée nationale devrait échoir, quel que soit le scrutin, au groupe de partis qui aurait reçu le maximum de suffrages. Qu’on réduise au maximum les groupes parlementaires à 3, voire 4, regroupés classiquement entre la droite, la gauche et les indépendants. De 3 groupes parlementaires, toute augmentation devrait obéir à des normes et obligations prédéfinies. Lors des élections présidentielles, le groupe parlementaire ne pourrait présenter qu’un seul candidat choisi selon ses critères, avec possibilité de primaires. Cela n’exclut pas les candidatures indépendantes.

Quelles que soient les élections, après l’installation du parlement, un élu n’a pas le droit de basculer dans un autre groupe parlementaire, au risque de trahir la confiance de ses électeurs. En cas de décès ou d’incapacité, que la suppléance soit assurée par le groupe parlementaire du malheureux, sur proposition de sa tendance idéologique.Pour plus de vitalité démocratique, que la droite et la gauche aient droit à part égale aux mêmes subventions, sinon créer un chapitre spécial pour l’opposition. Quant aux indépendants, un forfait serait assuré au prorata de leurreprésentativité. Que toutes les dépenses soient certifiées par la Cour des comptes qui serait créée. Dans la même circonscription électorale, deux candidats de groupes parlementaires différents ne doivent pas figurer sur la même liste électorale. En cas de majorité de l’opposition, elle a la capacité de blocage et de modification de tout projet de loi, de texte et d’accords soumis à elle.

15.  La Cour suprême : Haut perchée dans les cimes d’un Baobab (Adansonia digitata), vêtue d’une robe resplendissante de plumage, on ne le voit circonstanciellement atterrir, déambuler, le pas altier, que pour constater les faits et assurer la voirie, et cela quand tout serait fini, alors qu’elle aurait pu jouer à la prévention… en s’adressant aux faits, avec toutes nos excuses pour cette liberté de langage. Une stature classique, qu’elle se devrait de revoir en tant qu’observateur averti depuis des lustres, inamovible de part les charges confiées à elle, et de part son rôle de pilier portant la République en tant qu’institution. De la défaillance de la République, nous l’avons vu s’assumer dans toutes ses responsabilités, et capacités, mais aussi supplier à la défaillance abyssale des autres institutions qui se sont écroulées. Vous n’avez fait que votre travail. Et c’est dans cette même passion, en vue de l’option de ce projet, que vous devriez faire vous-mêmes des propositions de rôle et même de stature que vous pourriez porter ou adopter au cas où ce modèle venait à accueillir l’assentiment du peuple malien.

16.  La Cour constitutionnelle : Garante du pouvoir, elle servirait de métronome pour tout le système, un régulateur indispensable pour la bonne marche et la bonne exécution dans les limites de la Loi fondamentale. Elle veillerait à la constitutionnalité de la marche des institutions, de la gestion de la République ; veillerait à la régularité des élections. En plus, pour une meilleure sécurisation et la stabilité institutionnelle, qu’elle serve à l’arbitrage dans le règlement des litiges.

Avec toutes nos excuses, il faudrait avoir le courage et l’obligation de s’assumer et, cela, au-delà de la constitution, par les pouvoirs d’exception de la jurisprudence comme ce fut jadis le cas avec les Templiers d’un certain Ordre ancien. Après adoption de la nouvelle constitution, que le conseil constitutionnel soit une force de propositions dans le sens de la correction, de l’amélioration et du renforcement du contenu. Les juges constitutionnels seront nommés sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature pour une durée déterminée. Après son installation, le président de la République n’a plus le pouvoir de destituer ou de remplacer le conseil, encore moins un juge constitutionnel, ni de dissoudre l’Assemblée nationale durant son mandat, et encore moins interférer dans ses attributions et fonctionnement. Le président de la République et le vice-président seraient élus pour une durée de 5 ans ou de 7 ans ainsi que l’Assemblée nationale. La Cour constitutionnelle serait garante de toutes les élections, de toute transmission de pouvoir et de la constitutionnalité de tous les actes et décisions. Son renouvellement partiel ou total devrait suivre une procédure qui serait définie par le Conseil supérieur de la magistrature.

Par Dr. Moussa Mariko, cardiologue

La suite dans le prochain numéro

Le National