Droit de l’Homme au Mali : Les Autorités maliennes rejettent les accusations de la FIDH

Le gouvernement a rejeté le rapport de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) faisant état d’abus commis par les forces de sécurité du pays et le groupe paramilitaire Wagner. Dans sa déclaration, le gouvernement déplore la position négative adoptée par la FIDH sur les “progrès remarquables réalisés par l’armée malienne dans la lutte contre le djihadisme et la sécurisation de la population malienne”. Dans ses observations, Bamako assure que les forces armées maliennes agissent dans le strict respect des droits de l’Homme et dénonce les accusations sans preuves visant à ternir l’image de l’armée malienne. Les autorités de la transition nient également tout ciblage ethnique de certaines communautés dans le conflit, et affirment que les violations présumées des droits humains qui leur ont été signalées ont été traitées par la justice militaire. Voici l’intégralité des Observations du Gouvernement de la République du Mali sur le projet de rapport de la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) intitulé : « Dans le centre du Mali, victimes et bourreaux vivent ensemble »

 I-    Introduction :

La Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) est une ONG internationale représentée au Mali par l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH).

Le dernier rapport de la FIDH intitulé « dans le centre, les populations prises au piège du terrorisme et du contre-terrorisme » a été publié en novembre 2018, en collaboration avec l’AMDH.

Contrairement à celui de 2018, le présent projet de rapport portant le titre « Dans le centre du Mali, victimes et bourreaux vivent ensemble », couvrant la période allant de juin 2018 à juin 2022, a été élaboré sans l’implication de l’AMDH qui déclare se désolidariser de son contenu.

En résumé, le projet de rapport fait état des points ci-après :

l’année 2022 considérée comme la plus meurtrière depuis le déclenchement de la crise en 2012 ;
la détérioration de la situation sécuritaire dans les régions du Centre, consécutive à l’abandon par l’Etat de ces différentes zones ;
l’augmentation des violations des droits humains, suite à l’offensive militaire lancée par les Forces Armées Maliennes (FAMA) avec les partenaires russes ;
le glissement de la crise vers le sud ;
les peules pris pour cible, avec la milicianisation et l’ethnicisation du conflit ;
des accusations graves de tueries de masse, d’exécutions sommaires, de disparitions forcées… contre les FAMA et leurs partenaires ;
la prétendue qualification des actes de violence en crime de guerre et crime contre l’humanité ;
le règne de l’impunité nourrissant la défiance des populations envers l’Etat ;
l’élargissement des enquêtes de la Cour Pénale Internationale (CPI) à la région du Centre et à Bamako ;
les limites du Pôle Judiciaire Spécialisé dans la lutte contre l’impunité ;
les restrictions apportées aux mouvements de la Mission multidimensionnelle des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA).

Les allégations graves portées dans ledit rapport dont la publication est prévue à Dakar le 24 novembre 2022 appellent de la part du Gouvernement du Mali les observations suivantes :

II.                 Observations d’ordre général :

De prime abord, le Gouvernement du Mali tient à féliciter la FIDH pour sa contribution dans le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’Homme dans notre pays.

A cet égard, le Gouvernement du Mali salue le fait que la FIDH ait sollicité ses observations  avant la publication du rapport et il demande qu’elles soient intégrées dans le document final.

Toutefois, le Gouvernement déplore la posture négative prise par la FIDH sur les progrès remarquables accomplis par les FAMA dans la lutte contre le terrorisme et la sécurisation des populations maliennes. La dynamique offensive engagée par les FAMA depuis décembre 2021, à travers l’opération « Keletigui » a permis d’engranger des résultats probants. Les FAMA opèrent de façon autonome sur le terrain pour protéger les populations civiles contre le terrorisme et l’extrémisme violent dans le strict respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Le Gouvernement désapprouve également la méthodologie suivie consistant en un étalage de  faits sur la base de témoignages non contradictoires, ne s’appuyant sur aucune preuve tangible et souvent faits sous la menace de groupes terroristes. Il y a lieu de rappeler que la justice obéit à  des procédures et exigences particulières, lesquelles commandent que les allégations soutenues soient étayées par des preuves objectives ou, tout au moins, qu’elles soient fondées en leur principe. Ce qui n’est pas toujours établi dans ce projet de rapport.

Le Gouvernement du Mali voudrait inviter la FIDH à l’instar des autres acteurs au respect de ses choix stratégiques. La présence de formateurs et conseillers russes au Mali est très ancienne ; elle remonte à 1960 avec l’envoi de certains instructeurs pour aider le Mali à construire son armée et son administration. Cette coopération a permis l’acquisition de matériels militaires ainsi que des formations dans des domaines divers et variés.

III.               Observations spécifiques :

–           Sur la méthodologie

Il ressort du projet de rapport que deux missions d’enquête se sont rendues au Mali, respectivement, en septembre 2021, puis en juin 2022 aux fins de son élaboration, sans mentionner ni le profil des agents qui les composaient, encore moins de leur qualité. Ledit projet ne mentionne que les coordonnées des membres de la mission de plaidoyer de novembre 2021.

Par ailleurs, le projet de rapport évoque des « missions politique, judiciaire et sécuritaire », ce qui suppose que des échanges ont eu lieu entre les membres de ces missions et les représentants politiques, judiciaires et les Forces de Défense et de Sécurité maliennes, sans indiquer le contenu de ces échanges.

Ces omissions portent un sérieux doute sur les déclarations qui y sont contenues.

En outre, le projet de rapport reconnait ses limites en ces termes : « en raison de problème de sécurité et de l’accès extrêmement difficile dans les localités de Macina, de Nampalari […],

les enquêteurs n’ont pas été en mesure de se rendre sur les lieux mêmes de la plupart des exactions rapportées dans le présent rapport ».

Le projet de rapport censé apporter des éléments factuels sur la situation des droits de l’Homme au centre et au Nord du Mali, se contente de simples déclarations collectées très souvent par des personnes installées à Dakar, à Paris et à Bamako.

–     Sur les accusations de violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire

Il convient de souligner que les Forces de défense et de sécurité maliennes sont bien outillées en matière de droits de l’Homme et de droit international humanitaire. Ces notions sont enseignées aux recrues depuis la formation commune de base et approfondies lors de toutes les sessions de formations et exercices de pré-déploiement sur les théâtres d’opération. Dans la dynamique de faire observer ces principes sur le théâtre des opérations, un détachement prévôtal est systématiquement désigné auprès de chaque groupement tactique, sous le contrôle d’un magistrat militaire (ou Conseiller juridique) désigné à cet effet. Les Forces de défense et de sécurité maliennes travaillent à protéger les populations et n’ont d’autres cibles que les groupes armés terroristes et leurs complices.

C’est ainsi que suite aux évènements survenus à Moura, une enquête a été ouverte pour faire toute la lumière sur les allégations de violations des droits humains. Le 09 avril 2022,  un transport judiciaire de constat a été effectué par le parquet de Mopti. Les premiers éléments de l’enquête mettent en évidence l’hypothèse d’un affrontement ayant provoqué des morts par projectile et les corps en grand nombre sont d’apparence adulte de sexe masculin. L’intervention militaire des FAMA a été salutaire et a apporté beaucoup de quiétude à la population. Parmi les morts, il n’y avait que des combattants terroristes et aucun ressortissant de Moura n’a perdu la vie pendant l’opération militaire. Toutes les personnes interpellées ont été mises à la disposition de la Gendarmerie de Sevaré. L’intervention des FAMA à Moura a permis de libérer les villageois du joug des terroristes. L’enquête est toujours en cours et ses résultats seront rendus publics.

En ce qui concerne la lutte contre les Violences Basées sur le Genre, elle passe nécessairement par des reformes juridiques et judiciaires pouvant aider les professionnels de la Justice à relever un certain nombre défis.

C’est dans ce cadre que les compétences du Pôle Judiciaire spécialisé ont été étendues aux crimes liés aux violences sexuelles commis lors des conflits.

De même, il convient de noter le renforcement des juridictions prévu dans la Loi d’orientation et de Programmation du secteur de la Justice, la création des Bureaux d’Accueil Judiciaires dans plusieurs juridictions, l’existence dans l’arsenal juridique malien, de l’assistance judiciaire gratuite pour les victimes/survivantes.

Les présumées violations des droits de l’Homme du droit international humanitaire portées à la connaissance des autorités ont toujours fait l’objet d’un traitement diligent. Les registres de plainte des tribunaux militaires du pays sont constamment ouverts à toute éventuelle dénonciation de violation des droits de l’homme et des enquêtes subséquentes sont ouvertes comme en témoignent plusieurs jugements rendus par les tribunaux militaires a Mopti, Ségou et Bamako, courant les trois dernières années.

Il y a lieu de rappeler que le Mali est un pays souverain disposant d’une justice indépendante qui garantit les droits de la défense et le droit à un procès équitable.

Cependant, force est de reconnaitre que les enquêtes ouvertes suite à certaines allégations de violations graves des droits de l’homme, évoluent difficilement en raison de l’insécurité et du contexte de guerre asymétrique, qui empêchent parfois les autorités d’enquête d’évoluer sur les scènes présumées de crimes et d’accéder à des témoins disposés à témoigner. Cet état de fait donne ainsi l’impression de l’existence d’une impunité et d’une lenteur dans certaines procédures judiciaires.

Par ailleurs, le projet de rapport de la FIDH mentionne que les membres de la communauté peule subissent des persécutions. Il est allégué que « dans le centre du Mali, la population peule est spécifiquement visée par les groupes d’autodéfense et les forces de défense et de sécurité ».

Le Gouvernement de la République du Mali rejette totalement de telles allégations qui visent à déstabiliser le Mali. En effet, les communautés peules n’ont jamais été marginalisées ni sur le plan national encore moins dans les rangs de l’Armée. Elles sont représentées dans toutes les sphères de l’Etat et au plus haut niveau de commandement militaire. Ces allégations n’étant fondées sur aucune donnée objective, dénotent du manque de rigueur dans l’élaboration dudit rapport.

Le rapport aurait par ailleurs pu mentionner les efforts du Gouvernement s’inscrivant dans le cadre de la promotion du « vivre ensemble », notamment l’instauration de la semaine de la réconciliation nationale et la tenue de sa première édition, du 15 au 21 septembre 2022 sur l’ensemble du territoire et au niveau de la diaspora.

En outre, le rapport gagnerait en objectivité s’il intégrait  les reformes en cours dans le domaine de la justice, notamment :

le projet de Cour d’Assises spéciales pour les crimes liés aux Violences Basées sur le Genre ;
la relecture (en cours du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code de justice militaire), en vue de les adapter aux défis actuels ;
l’élaboration d’une Politique Pénale et Pénitentiaire.

L’objectif des reformes ci-dessus mentionnées est de concourir à la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire qui favorisera un meilleur accès à la Justice par les justiciables et surtout par ceux dont les droits ont été violés, y compris les femmes et filles victimes/survivantes.

Le projet de rapport fait référence également à un supposé abandon par l’Etat des régions du Centre, occultant ainsi les progrès réalisés pour améliorer la présence de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national. En effet, il est loisible de constater que l’empreinte de l’Etat s’est considérablement renforcée ces deux dernières années dans les zones jadis sous pression des groupes armées terroristes grâce aux actions dynamiques des FAMA. A titre illustratif, à la date du 15 septembre 2022, sur les 338 postes d’administrateurs sur le territoire national (gouverneurs, préfets et sous-préfets), seuls treize (13) étaient vacants.

IV.               Conclusion

Le Gouvernement du Mali réfute les allégations de violations et d’atteintes aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire attribuées aux Forces de défense et de sécurité maliennes. Ces allégations sont pour la plupart tendancieuses, non recoupées et faites à dessein, dans le but de ternir l’image des Forces de défense et de sécurité maliennes et de les discréditer vis-à-vis des populations et de la communauté internationale.

Malgré la complexité de la situation socio-économique, politique  et  sécuritaire  actuelle  du  pays ainsi que des enjeux géostratégiques propres à la région du Sahel, le Gouvernement  du  Mali poursuit les efforts avec ses moyens pour préserver l’intégrité de son territoire national et assurer la sécurité des personnes et de leurs biens dans le strict respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Le Gouvernement du Mali est très attaché au respect des droits de l’Homme conformément à ses engagements juridiques internationaux et œuvre inlassablement pour la promotion des valeurs de tolérance et d’humanisme qui ont toujours caractérisé la société malienne.

Koulouba, le 22 novembre 2022.

L’Aube