Dr Ilo Allaye Diall : «Le Mali peut faire intervenir les instances onusiennes pour faire respecter la décision de la Cour de justice de l’Uemoa»

Après 18 mois, la situation sociopolitique reste tendue. Une avancée est constatée seulement sur le plan militaire avec la montée en puissance de l’Armée. Pour le reste, tout est en stagnation, notamment les réformes politiques et institutionnelles tant attendues par l’ensemble des Maliens. Je pense que l’interpellation du Premier ministre pour le 21 avril prochain nous en dira beaucoup plus.

Car, c’est lui, le chef du gouvernement chargé de la mise en œuvre desdites réformes annoncées dans le Plan d’action gouvernemental. Est-ce que cela est dû à un refus des forces politiques ou à la réorientation des priorités nationales pour pallier l’embargo ? On ne saurait le dire. La question reste pendante.

S’agissant des sanctions des organisations sous régionales que sont l’Uemoa et la Cedeao, il est nécessaire de trouver un terrain d’entente avec elles, notamment en ce qui concerne les délais impartis à la Transition, faute de quoi les autorités peineront à rassembler la classe politique sans l’adhésion de laquelle le travail demeurera fastidieux.

Concernant la non exécution du sursis à exécution prononcé par la Cour de justice de l’Uemoa, nous nous trouvons en face d’une des limites du droit international. Donc, du droit communautaire qui est fortement dépendant de la volonté politique des états membres de l’organisation sous régionale qui sont tout aussi membres de la Cedeao, organisation plus vaste et seule reconnue comme Communauté économique régionale dans le cadre de la réalisation de la Communauté économique africaine prônée par l’Union africaine. 

Or, s’il existe des états qui veulent politiquement ignorer la décision de la Cour de l’Union, le Mali n’a pas d’autre choix que de s’adresser à la même Cour pour qu’elle rappelle à ces états les principes gouvernant l’organisation fondée depuis 1994.

D’ailleurs, cette pratique est courante dans d’autres organisations du même type, notamment l’Union européenne, il suffit de rappeler les cas récents avec la Pologne, la Hongrie et même l’Autriche pour s’en convaincre.

À défaut, le Mali peut aussi faire intervenir les instances onusiennes chargées de faire respecter le droit des traités internationaux tels que la Cour internationale de justice et le Conseil de sécurité.

Propos recueillis par

Bembablin DOUMBIA

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