Dr. Fousseyni Doumbia, constitutionnaliste : «Il faut une grande reforme pour qu’un certain nombre de textes de la cour constitutionnelle puissent répondre à l’évolution du droit électoral »

Dr. Fousseyni DOUMBIA, Juriste, Universitaire, Professeur d’enseignement supérieur, a fait une présentation, le 24 août 2021, à Bamako sur le thème : « L’autorité des décisions de la Cour Constitutionnelle ». C’était lors d’une journée d’échange organisée par la Cour Constitutionnelle du Mali, en partenariat avec le Cadre de Concertation des Directeurs de Publication (CCDP). Dans sa présentation, Dr. Doumbia a fait savoir qu’il « faut une grande reforme pour qu’un certain nombre de textes de la cour constitutionnelle puissent répondre, non seulement à l’évolution du droit électoral, mais aussi à l’évolution des circonstances du moment ». En outre, il dira que la Cour constitutionnelle malienne devra s’habituer à communiquer davantage sur son rôle et le sens de ses décisions.

Selon Dr. Fousseyni DOUMBIA, l’autorité des décisions ou l’autorité de la chose jugée est un facteur important pour l’efficacité et la stabilité de la Cour constitutionnelle. Avant de mettre l’accent sur l’article 94 de la Constitution du 25 février 1992 qui stipule que « Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales ». Pour Dr. Doumbia, l’autorité de la décision d’inconstitutionnalité doit être analysée aussi bien dans le cadre du contrôle par voie d’exception (contrôle à postériori) que dans celui du contrôle par voie d’action (contrôle à priori). En outre, il dira que l’erreur de calcul fait partie de l’erreur matérielle. En cas d’erreur matérielle, dit-il, la Cour constitutionnelle doit procéder d’office à la correction de ladite erreur. « Il faut une grande reforme pour qu’un certain nombre de textes de la cour constitutionnelle puissent répondre, non seulement à l’évolution du droit électoral, mais aussi à l’évolution des circonstances du moment », a déclaré Dr. Fousseyni Doumbia. Il a indiqué que les rapports entre le juge constitutionnel et l’opinion publique sont difficiles à cerner dans le contexte africain. « Ces difficultés sont diverses. Certaines sont liées, dans un premier temps, aux raisons institutionnelles. La seconde difficulté repose sur des considérations d’ordre sociologique eu égard au taux élevé d’analphabétisme au Mali. Cette situation empêche les populations de ce pays de lire et de comprendre les décisions de la Cour constitutionnelle. Le constat qui se dégage sur le terrain est qu’une large partie de la population doute de l’indépendance de la justice et se méfie par conséquent de l’institution judiciaire », a-t-il dit. Au Mali, poursuit-il, l’acceptation de la Cour constitutionnelle, son traitement du contentieux électoral et son contrôle de constitutionnalité, restent confrontés à de difficultés particulières. « La Cour constitutionnelle malienne devra ainsi s’habituer à communiquer davantage sur son rôle et le sens de ses décisions. Cela passe par la publication d’un communiqué accompagnant les décisions de la Cour constitutionnelle pour une meilleure appréhension du sens et de la portée des décisions. l’organisation de journées porte-ouvertes qui puissent permettre aux membres de la Cour d’ouvrir avec le public une discussion afin de mieux l’édifier sur son travail, serait une belle opportunité pour la vulgarisation de la haute juridiction du pays, l’organisation d’un colloque chaque année pour faire le point de sa jurisprudence annuelle, l’organisation des séminaires et journées d’études qui puissent contribuer à l’acception et la compréhension du rôle de la juridiction constitutionnelle du Mali », a conclu Dr. Doumbia.

Aguibou Sogodogo

Le Républicain