La résolution de la CEDEAO n’enchante aucune partie au contentieux électoral.Ainsi, le présidence de la République risque d’être buté à une impasse pour sauver l’Assemblée nationale.
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Parmi leurs résolutions de sortie de crise sur le Mali, les chefs d’Etat de la CEDEAO ont exigé la démission des 31 députés dont l’élection est contestée. Trois jours après l’échéance, c’est l’impasse malgré les sanctions brandies par l’Organisation sous régionale. Ni les députés contestés et ni les candidats dits spoliés n’adhérent à ladite résolution.
Ainsi le Collectif des députés élus par le peuple mais spoliés par la Cour constitutionnelle désapprouve les résolutions de la CEDEAO sur le sort de l’Assemblée nationale. Pour des membres du Collectif, la tenue des partielles comme suggéré par l’organisation sous régionale n’est pas la solution au contentieux électoral. Ils disent oui à la démission des députés dont l’élection est contestée parce qu’ils sont illégitimes. Par ailleurs au lieu des partielles, ils veulent être remis dans leur droit. « Nous avons été élus par la population et nous voulons occuper notre siège à l’Assemblée nationale. On n’est pas d’accord pour des partielles », a déclaré Diakaridia DIAKITE, le candidat de Yéléma en commune I du District de Bamako.
Idem pour le candidat du Parti CODEM à Koro, Amadou AYA, qui a estimé que la CEDEAO devait aller plus loin dans sa résolution en demandant la restitution des sièges conformément aux résultats de l’administration territoriale et de la CENI. « Ceux qui sont à l’Assemblée nationale ne sont pas légitimes. Donc, ils doivent céder leurs sièges », a indiqué M. AYA. Pour lui, il faut la justice pour ceux qui ont été victimes de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
En revanche, l’autre Collectif composé des candidats et députés spoliés par l’Administration territoriale et la Cour constitutionnelle, a affirmé le 29 juillet dernier que le contentieux électoral va au-delà de 31 députés. Selon le vice-président de ce collectif, Bassirou Diarra.
« Nous voulons démentir la décision de la CEDEAO pour dire qu’il y a plus de 31 députés de sept circonscriptions dont l’élection est contestée. En réalité, il y a 20 circonscriptions qui sont concernées par le tripatouillage, la fraude, la tricherie orchestrés par l’administration territoriale et la Cour constitutionnelle » a indiqué le vice-président. Au total, ce sont 65 députés dont la légitimité est controversée contrairement au chiffre de la CEDEAO et du gouvernement malien.
A cet effet, en bon droit, réclame-t-il la justice en vue de rétablir la vérité dans les 20 localités où les pratiques anti-démocratiques ont entaché le processus électoral.
Toutefois, les membres de ce collectif rejettent aussi la résolution de la CEDEAO parce qu’elle viole la Constitution. « Aucune loi au Mali n’approuve la démission forcée d’un député. Cette résolution de la CEDEAO est une violation des textes de notre pays », a-t-il soutenu. Et pour ne pas entériner cette illégalité, le vice-président Bassirou DIARRA suggère au Président Ibrahim Boubacar KEITA de dissoudre l’Assemblée nationale conformément à ses prérogatives constitutionnelles. C’est la seule solution, a-t-il soutenu, pour vider définitivement ce différend.
« On va à la case de départ. Tout le monde au même niveau pour entamer la conquête des sièges au nom de leur localité », a préconisé M. DIARRA. Sinon, la tenue des partielles n’est pas également une alternative.
Quant aux députés ciblés par la CEDEAO, il n’est pas aussi question qu’ils démissionnent. Ils affirment être élus pour un mandat de 5 ans par le peuple malien et rien ne pourrait les obliger à démissionner.
« La CEDEAO est libre de dire ce qu’elle veut. Mais nous sommes élus pour cinq ans. Donc, rien ne peut nous enlever avant les cinq ans à moins qu’on dissolve l’Assemblée nationale. Sur les 31 députés, personne ne va démissionner. Cela est très clair et personne ne peut nous obliger à démissionner », avait déclaré Marcelin GUENGUERE au lendemain de la décision de la CEDEAO.
Cette position a été réitérée par des avocats des 31 députés qui étaient face à la presse le mercredi dernier au Mémorial Modibo KEITA de Bamako. Pour Me Cheick Oumar KONARE, une décision pour forcer des députés à démissionner est une violation de la Loi fondamentale du Mali. Et au nom de ses clients, c’est une résolution à laquelle ils ne vont pas se soumettre, malgré les menaces de sanction contre les contrevenants à la mesure.
Avec ces refus des principaux acteurs du contentieux électoral de soumettre à la décision de la CEDEAO jugée par beaucoup comme un diktat, le Président de la République risque d’être confronté à une véritable impasse pour résoudre la situation de l’Assemblée nationale. Parce qu’il n’y a pas de l’unaminité entre les parties. Alors IBK va user de ses prérogatives présidentielles pour résoudre le problème? Pas évident pour certains observateurs politiques.
Par Sikou BAH
