Démolition de constructions illicites, état d’urgence, Droit de l’homme : La contre-attaque de SBM

A l’occasion de la clôture des travaux de la 23ème édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID), tenu le 10 décembre au Palais de la Culture, le Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maiga (SBM), est revenu sur certaines préoccupations soulevées lors des débats. Il s’agit entre autres de : l’opération de démolition en cours à N’Tabacoro, l’état d’urgence et la situation du respect de droit de l’homme.

Les problèmes fonciers ont été dominants dans les préoccupations des unis et des autres. « J’ai signifié que les efforts du Gouvernement vont tendre à réduire de manière significative le nombre d’acteurs et d’actes dans ce secteur. Nous avons fait démolir toutes les concessions et toutes constructions qui étaient illicites sur le site de Tabacoro.

« Conséquemment à ce nous faisons par rapport aux occupations illicites, naturellement, nous prendrons des sanctions qui s’imposent au sein de l’Administration contre ceux qui sont en fraude par rapport à ces actions illicites », a mis en garde SBM.

« Par rapport au droit de manifestation, le Gouvernement par l’intermédiaire du gouverneur de Bamako, a pris un arrêté pour sanctuariser un certain nombre de périmètres à l’intérieur de Bamako », a signalé SBM. Et d’ajouter : « conformément à la loi sur l’Etat d’urgence et l’Etat de siège il est indiqué clairement que l’autorité administrative peut prendre des décisions pour interdire tout cortège, tout défilé sur la voie publique ». Selon lui, l’arrêté que le gouverneur a pris vient compléter les axes qui manquaient pour l’application de la loi sur l’état d’urgence et l’état de siège. « Nous nous avons  la mobilisation qui est celle de nos forces pour contenir, pour déjouer  beaucoup de menaces sur notre territoire. Et les récents succès de nos forces dans la lutte contre les groupes terroristes nous exposent de manière évidente à des tentatives de représailles. Donc nous serions totalement irresponsables, si nous ne prenons pas des décisions qui s’imposent du fait de ce que nous savons », a rassuré SBM. « Et donc, quand je vois des prises de positions se multiplier pour condamner le Gouverneur qui applique la loi et adresser quasiment des suppliques à ceux qui proclament qu’ils vont violer la loi, alors là je ne comprends absolument plus rien », a-t-il déploré.

« Ce que je vais dire de manière très claire ici, c’est  que le devoir du Gouvernement est de garantir la sécurité des citoyens, de protéger leurs biens. Et de prendre en conséquence toutes les mesures qui lui paraissent pertinentes, proportionnelles par rapport à ce qu’il sait des menaces qui pèsent sur notre sécurité. Il n y a aucune violation de quelque droit constitutionnel que ce soit. L’arrêté du gouverneur a délimité des périmètres, des itinéraires qui sont sanctuarisés. Mais la ville de Bamako est très vaste. Il n’est pas dit que tant que vous ne marchez dans tel endroit votre marche n’a pas de valeur », a précisé SBM.

Par rapport à la prise de position contre la loi d’entente nationale, elle s’inscrit, selon SBM, dans une campagne qui vise à faire croire que toute l’action du gouvernement par rapport aux conflits que nous avons connus, à la crise que nous connaissons a fait  la part belle à certains acteurs.

Il a rappelé que ce projet de loi se fonde sur les propositions qui ont été formulées dans la Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale, élaborée sur la base de la Conférence d’entente nationale, tenue du 30 mars au 2 avril 2017 au Palais de la Culture. Comme l’indique son titre, ce projet de loi apporte, selon SBM, une réponse concrète à l’immense attente de la population en matière de paix, d’unité, de cohésion sociale et de réconciliation nationale. A cet effet, ce projet de loi propose entre autres : l’extinction de l’action publique contre ceux des acteurs impliqués dans les événements ayant marqué la crise multidimensionnelle de 2012, après l’investigation et le contrôle requis par la loi. La réparation des torts causés aux victimes par de tels crimes. Selon Soumeylou Boubèye Maïga, dans la défense des droits de l’homme il n’y a pas une indignation sélective. « Quand, je compare le projet de loi qui est sur la table de l’Assemblée Nationale et quand je vois son champ d’application et je le compare avec une loi qui a été votée qui porte amnistie des faits survenus lors de la mutinerie de 2012. Sont amnistiés par cette loi : l’homicide volontaire, involontaire, coup et blessures volontaire et involontaire, enlèvement, arrestation, dommage, pillage, vol qualifié, atteinte au bien public. Jusqu’à présent, j’attends toujours des prises de positions contre cette loi », a-t-il déploré. Il considère que les associations qui font profession de défense de droit de l’homme ne doivent pas, pour leur crédibilité de prendre de position partisane. Pour terminer, il a précisé « que l’Etat malien n’a aucun intérêt à combattre une communauté nationale, nous combattons les groupes terroristes. Et nous ouvrons l’espace de dialogue à ceux qui renoncent à la violence.

AMTouré