Le Conseil prend acte du rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 6 de la résolution 2423 (2018) (S/2019/207).
Le Conseil prend bonne note de certains progrès accomplis dans l’exécution de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali depuis l’investiture du Président Keita le 4 septembre 2018. Il constate que davantage de mesures ont été prises durant les huit derniers mois qu’au cours des premières années ayant suivi la signature de l’Accord, qui se sont caractérisées par une certaine lenteur au niveau de la mise en œuvre. Il se félicite de : la tenue, dans le calme, de l’élection présidentielle, avec l’appui des groupes armés signataires ; de quelques progrès dans le processus de décentralisation, y compris grâce à l’adoption d’un décret fixant les modalités du transfert aux collectivités territoriales des services déconcentrés de l’État, selon leurs domaines de compétence respectifs ; de nouvelles mesures en vue de l’entrée en activité des administrations intérimaires dans le nord du Mali ; de l’enregistrement de tous les combattants admissibles aux fins du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration et du lancement d’un processus accéléré à l’intention de 1 423 combattants ; de l’adoption d’un décret fixant les modalités d’intégration dans les Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées ; et d’une plus grande représentation des femmes dans le Gouvernement actuel.
Le Conseil note que la mobilisation du Premier Ministre à l’appui de l’application intégrale, effective et sans exclusive de l’Accord, ainsi que la pression exercée par la communauté internationale, y compris la perspective de sanctions, ont constitué autant de facteurs pour obtenir ces résultats positifs. Il compte continuer de surveiller de près l’application de l’Accord. Il souligne que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), ainsi que les autres forces de sécurité évoquées dans la résolution 2423 (2018), contribuent considérablement à l’application de l’Accord et à la stabilisation du Mali. Il se félicite des mesures prises par la MINUSMA pour adopter une démarche plus robuste au cours des derniers mois, ainsi que de l’intensification de la fréquence et de l’ampleur de ses opérations.
Le Conseil regrette vivement que plusieurs dispositions de l’Accord évoquées au paragraphe 4 de la résolution 2423 (2018) n’aient pas encore été pleinement appliquées, voire amorcées, malgré ses appels répétés dans ce sens, ces derniers mois : l’adoption, à la suite de consultations en bonne et due forme, d’une loi portant création d’une police territoriale à l’échelle régionale ; l’affectation des ressources humaines, techniques et financières nécessaires aux administrations intérimaires dans le nord du Mali pour qu’elles puissent s’acquitter de leur mission ; l’intégration complète d’au moins 1 000 membres des groupes armés signataires aux Forces de défense et de sécurité maliennes ; le début de la réinsertion socioéconomique des membres des groupes armés signataires non intégrés, avec le concours de partenaires internationaux ; des progrès en vue du développement socioéconomique du nord du Mali, grâce à l’adoption d’une loi portant création de la zone de développement des régions du nord ; une plus grande participation des femmes aux mécanismes établis par l’Accord en vue d’en appuyer et d’en suivre la mise en œuvre.
Le Conseil note que les délais prolongés sur le plan de l’application concourent à un vide politique et sécuritaire qui met en péril la sûreté et la sécurité du Mali, ainsi que la viabilité de l’Accord. Il rappelle les dispositions de la résolution 2423 (2018) dans laquelle il avait affirmé son intention de suivre de près la mise en œuvre de la Feuille de route adoptée le 22 mars 2018 et de répondre au moyen des mesures prévues par la résolution 2374 (2017) dans le cas où les parties ne respecteraient pas les engagements convenus selon le calendrier prévu. Il souligne qu’il incombe au premier chef à toutes les parties à l’Accord de faire des progrès constants pour ce qui est de son exécution. Il les exhorte à s’abstenir de tout acte qui porterait atteinte à la mise en œuvre de l’Accord. Il demande à toutes les parties prenantes au Mali d’appuyer les décisions nécessaires en vue de la pleine application de l’Accord, d’une manière inclusive.
Le Conseil exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination à continuer d’accélérer l’application de l’Accord au moyen de mesures sérieuses, significatives et irréversibles, à prendre de manière urgente. Il souligne l’importance d’une plus grande appropriation et priorisation de la mise en œuvre de l’Accord. Il encourage l’adoption par les parties maliennes d’une feuille de route révisée avec un calendrier clair, réaliste et contraignant, portant sur un nombre restreint de priorités, y compris l’aboutissement de la réforme constitutionnelle à l’issue d’un processus de collaboration et de participation, l’adoption d’un plan global en vue d’un redéploiement effectif des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées vers le nord du Mali, ainsi que la création de la zone de développement des régions du nord. Il insiste sur l’achèvement rapide de la réforme constitutionnelle à l’issue d’un processus inclusif de collaboration, avec la participation sans réserve et l’assentiment du Gouvernement, des parties armées signataires, de l’opposition politique et de la société civile. Il lance un appel à l’intégration dans les Forces de défense et de sécurité maliennes des combattants qui prennent part au processus accéléré de désarmement, de démobilisation et de réintégration et qui répondent aux critères établis, ainsi qu’à l’adoption d’un projet de législation relatif à la mise en place de la zone de développement des régions du nord, avant la fin du mandat en cours de la MINUSMA. Il rappelle qu’il importe de progresser rapidement en vue d’une participation égale et effective des femmes, comme énoncé dans la résolution 2423 (2018).
Le Conseil prie le Secrétaire général, dans le cadre de ses rapports périodiques sur la MINUSMA, d’intégrer dans son prochain rapport trimestriel des recommandations sur les mesures concrètes à prendre dans les trois domaines prioritaires en vue d’une feuille de route révisée énoncées dans le paragraphe ci-avant, que les parties maliennes doivent appliquer dans la perspective du renouvellement du mandat de la Mission, sur la base des derniers engagements pris.
Il demande au Secrétaire général de présenter des options en vue d’une possible adaptation significative de la MINUSMA et de donner au Conseil le temps de les examiner avant l’expiration du mandat de la Mission, afin que cette dernière renforce l’efficacité de son soutien à la mise en œuvre de l’Accord, en consacrant davantage d’attention aux tâches prioritaires, sans pour autant mettre en péril la stabilité du Mali et de sa région ; son rôle central dans le soutien à la mise en œuvre de l’Accord ; ou encore sa capacité d’interaction avec les autres forces de sécurité, qui peuvent être des instruments se renforçant l’un l’autre, afin de rétablir la paix et la stabilité au Mali et dans la région du Sahel, comme indiqué dans la résolution 2423 (2018).
Il note que ces options doivent prendre en compte l’insécurité extrême, y compris dans le centre du Mali, et la menace que représentent les groupes terroristes, tenir compte de la sûreté et de la sécurité du personnel et évaluer la hiérarchisation en cours des priorités des objectifs de la MINUSMA. Il compte envisager ces options en prenant en considération l’état d’avancement et le rythme de l’application de l’Accord.
Le Conseil exprime sa préoccupation croissante à l’égard de l’état de la sécurité dans le centre du Mali. Il condamne fermement les attaques persistantes, y compris les attentats terroristes, contre les civils, les représentants des institutions locales, régionales ou étatiques, ainsi que les forces de sécurité nationales, internationales et des Nations Unies. Il condamne également la propagation récente des violences intercommunautaires, y compris l’odieux attentat d’Ogossogou le 23 mars 2019, qui a fait plus de 160 morts parmi les civils. Il exhorte les autorités maliennes à amener ceux qui commettent ces crimes, y compris les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire, à répondre de leurs actes, et à traduire ces personnes en justice sans délai.
Il engage les autorités maliennes à continuer de s’employer à mettre en œuvre un plan global visant à rétablir la présence de l’État dans le centre du Mali et de renforcer son action pour réinstituer des relations pacifiques entre les populations. Il prie instamment le Secrétaire général, dans le cadre de ses rapports périodiques sur la MINUSMA, d’intégrer des recommandations dans son prochain rapport trimestriel sur les façons dont la MINUSMA pourrait renforcer ces efforts. Il encourage la MINUSMA à continuer d’appuyer le rétablissement de l’autorité de l’État dans le centre du Mali, d’user de ses bons offices et d’exécuter sa mission de réconciliation et de protection des civils, conformément aux dispositions applicables de la résolution 2423 (2018). Il demande aux autorités maliennes d’établir une étroite coordination avec la MINUSMA au sujet des mesures à prendre en vue du rétablissement de la présence de l’État dans le centre du Mali.
Le Conseil réaffirme son appui sans réserve au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et Chef de la MINUSMA, Mahamat Saleh Annadif, à l’équipe de médiation internationale, à la MINUSMA et aux autres forces de sécurité au Mali et dans la région du Sahel, évoquées dans la résolution 2423 (2018).
Le Conseil souligne qu’une paix et une sécurité durables ne pourront être établies dans la région du Sahel qu’au moyen de l’application intégrale, effective et sans exclusive de l’Accord et d’un train de mesures politiques, de sécurité et de développement au bénéfice de de toutes les régions du Mali. Il souligne l’importance d’une mise en œuvre inclusive de l’Accord, qui associe toutes les parties maliennes ayant soutenu le processus de paix.
Source: Bureau de la Communication Stratégique et de l’information publique de la MINUSMA
