Création de l’autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) : Une innovation majeure pour la transparence dans la gestion des élections

Du 24 au 26 septembre 2021, au Centre international de Conférence de Bamako (CICB), s’est tenue une table ronde à l’initiative des autorités de la transition sur la création de l’Organe unique de gestion des élections (OUGR) et la validation de l’avant projet des termes de référence des Assises nationales de la refondation (ANR).

À l’issue des trois (03) jours de réflexion, les participants, issus de toutes les forces vives de la nation, ont adopté d’importantes résolutions parmi lesquelles la création d’un Organe unique de gestion des élections (OUGR) appelé désormais Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE).

En effet, la création d’un Organe unique de gestion des élections, adoptée par l’atelier, constitue en soi une innovation majeure dans le processus électoral que connaît notre pays. En ce sens, il apparaît comme une alternative au constat de multiples crises postélectorales qu’a connues notre pays et qui prouvent les limites de notre système de gestion tripartite de gestion des élections, d’un côté le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), ensuite de l’autre côté la Délégation générale aux élections (DGE) et enfin la Commission électorale indépendante (CENI), sans oublier les juges électoraux que sont la Cour Constitutionnelle chargée de la gestion du contentieux électoral et de la proclamation des résultats définitifs à l’occasion des élections du Président de la République, des députés et du référendum; les tribunaux et les juges civils chargés du contentieux des élections locales et le Comité national de l’égal accès aux médias d’État (CNEAME) chargé de la gestion des temps et espaces d’intervention des candidats aux élections.

L’Autorité Indépendante de gestion des élections (AIGE), qui fut une demande forte de toute la classe politique ainsi que tous les acteurs impliqués dans le processus électoral, permettra d’établir la confiance entre tous les acteurs impliqués dans le processus électoral, d’une part, d’autre part, elle permettra d’aboutir à des élections transparentes crédibles et acceptées par tous et réduirait très fortement des contestations post- électorales.

L’Autorité indépendante de gestion des élections comprendra neuf (09) membres, désignés par une commission de sélection composée de personnalités indépendantes et crédibles constituée au niveau national, au cours d’un appel à candidature, tout cela après une enquête de moralité.

Les membres ainsi désignés pour un mandat de sept (07) ans non renouvelable, auront à prêter serment, selon leur croyance avant d’entrer en fonction. Ils éliront à leur sein un président, un vice président, deux rapporteurs et cinq (05) membres.

Au niveau des démembrements, ils seront au nombre de trois (03) personnes: un Président, un rapporteur, un trésorier.

En ce qui concerne ses attributions, l’atelier a décidé d’attribuer au nouvel organe toutes les attributions de la CENI, de la DGE et du MATD. À celles-ci, il a décidé d’associer celle du Comité national de l’égal accès aux médias d’État en matière d’élections et de la Cour Constitutionnelle sauf le contentieux électoral, cela après la révision constitutionnelle.

Ensuite, l’atelier a recommandé d’étendre les attributions de l’AIGE à l’organisation de toutes les autres élections à savoir les élections des organisations professionnelles et consulaires.

L’Autorité Indépendante de gestion des élections (AIGE) serait organisée de la façon suivante: niveau national, niveau régional et district, local (Cercle), communal, niveau extérieur: Ambassade et Consulats.

Pour son fonctionnement, nous aurons:

Niveau national:

– un bureau et des membres;

– un secrétariat général;

– une Direction des Finances et du Matériel;

– une Direction de l’informatique et du Fichier électoral;

– un Direction des Affaires juridiques;

– une Direction de la communication et des Relations Publiques.

Un Règlement intérieur précise le fonctionnement de l’AIGE et un Règlement intérieur des démembrements est élaboré par l’AIGE.

Enfin, un cadre de concertation entre l’AIGE et l’administration, les partis politiques et la société civile sera formalisé dans la loi électorale.

Nous estimons que ces dispositions majeures issues de la table ronde, si elles sont bien respectées contribuerons à diminuer au maximum les contestations dans les élections.

Daouda DOUMBIA

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