Après les forces vives de la Nation la semaine dernière, les membres de la Commission d’élaboration du Projet de Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale, dirigée par l’ancien Premier ministre, Ousmane Issoufi MAIGA, ont entamé hier lundi 24 février 2025, une deuxième série de rencontres, cette fois-ci, avec les institutions de la République. Le coup d’envoi de cette nouvelle série a été donné à niveau la Cour Suprême du Mali, dans le but de recueillir les observations, les contributions de ses membres pour la rédaction du Projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Ainsi, au niveau de plus haute juridiction du pays, les débats se sont focalisés sur la valeur juridique de la Charte, le rôle des chasseurs, des milices et des Comité villageois de veille et de sécurité au niveau local dans le processus de paix dans notre.
Dans son propos luminaire, Ousmane Issoufi a rappelé que l’une des résolutions du dialogue direct inter-malien était la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale. C’est ainsi, dit-il, que le Chef de l’Etat, Assimi GOITA, président de la Transition avait mis en place une commission de Rédaction de l’avant-projet de Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale. Ce document, a-t-il fait savoir, a été élaboré par des experts maliens et soumis au président de la Transition qui a souhaité que cet avant-projet soit transformé en Projet pour Mali.
A l’entame de son propos, le président de la Cour Suprême a souligné que les échanges autour de cet important document sont toujours les bienvenus.
Dans ce processus, la Cour suprême, a-t-il fait savoir, a toujours joué sa partition en faisant des observations et contributions autour de ce projet de Charte. Au passage, il a salué et félicité les membres de la Commission qui, dit-il, va servir de boussole pour la paix et la réconciliation nationale dans notre pays qui en a tant besoin.
Avant de terminer, le président THERA n’a pas manqué de s’interrogé sur les sources de financements du terrorisme.
De son côté, le Procureur général près de la Cour suprême, Mamoudou TIMBO, a souligné la question de la valeur juridique de la Charte.
Quelle sera la valeur juridique de ce document au cas où le Gouvernement venait a posé un acte contraire à la Charte ? S’est-il interrogé. Pour lui, cette question pose la problématique de la question de la constitutionnalité de la Charte.
De son côté, Sory DIAKITE, membre de la Cour pense qu’il a deux alternatives à cette question. Soit, dit-il on insert la Charte dans la Constitution à travers une révision pour lui donner une valeur constitutionnelle, soit on envoie le texte au CNT qui prend une loi lui concernant.
Pour Harouna DAOU, membre du la Cour, la paix au Mali passe nécessairement par le contrôle du discours religieux caractérisé par des messages de haine. Pour lui, il est temps de règlementer les prêches à défaut de les censurer.
Mais, son avis n’est pas totalement partagé par cet autre membre qui trouve que les jeunes se laissent endoctrinés par ce qu’ils sont désœuvrés.
Pour lui, il va falloir nécessairement se pencher sur les questions de développement et d’emploi pour réduire le champ d’influence du discours religieux.
S’agit de la mise en place des comités villageois de veillé et de sécurité préconisé dans l’avant-projet de Charte, les intervenant, tout en reconnaissant que la sécurité passe par l’implication des jeunes à la base à l’image des VDP au Burkina Faso, ont insisté sur la nécessité de bien les encadré par les spécialistes des questions sécuritaires pour éviter les éventuels dérapages.
A toutes ces préoccupations exprimées par les sages, les membres de la Commission de rédaction ont donné des éléments d’apaisement.
Selon Zéini Moulaye, président de la sous-commission réconciliation, cohésion sociale et vivre ensemble de la Commission, a estimé que la question de sécurité doit être gérée de la base au sommet pour avoir des résultats satisfaisants. Du village, à la ville, en passant par les quartiers, les communes, les différents doivent impliquer pour trouver des réponses à cette question qui a toujours été l’apanage des seules forces de défense et de sécurité.
Selon lui, la reforme de sécurité engagée dans notre pays a permis de comprendre que la sécurité concerne chacun d’entre nous. Pour cette face, il faudra une détermination claire des rôles et responsabilité de chaque acteur.
Des débats que la commission a eus avec les forces vives de la nationale, il ressort que le consensus est fait sur nécessité, dit-il, de dialoguer avec les jeunes qui se sont fait enrôlé dans le terrorisme.
«Rares sont ceux qui sont dans ce phénomène par endoctrinement du point de vue de la religion. Ils se sont engagés par peur ou par embrigadement», a-t-il fait savoir. Pour lui, c’est ce qu’on appelle le dialogue doctrinal. De son avis, avec ce dialogue, on peut récupérer 80 % de ces jeunes reviennent dans la République. A ce niveau, il a rappelé que c’est une méthode qui a fait ses preuves en Mauritanie et en Algérie.
De son côté, le Rapporteur général de la Commission, l’ancien ministre Boubacar SOW, a souligné que la commission attend des éclairages des plus hautes institutions juridiques du pays.
En tout état de cause, il a assuré que la Charte, une fois adoptée, sera soumise pour avis, aux différentes institutions juridiques du pays compétent en la matière.
Sur le rôle des chasseurs, des milices et des Comité villageois de veille et de sécurité au niveau local dans le processus de paix dans notre pays, M. SOW a fait savoir que nos forces de défenses et de sécurité ne peuvent pas être présentes dans chaque village pour assurer la sécurité.
Pour lui, la complexité de cette question réside dans le fait que ce sont les jeunes qui sont à la fois acteurs et victimes de ces violences terroristes.
«Il y a une sorte de complicité passive qui est là, qui fait que l’on peut pas résoudre le problème sans l’implication des populations elles-mêmes », a-t-il justifié.
Pour lui, les milices et les groupes d’autodéfense sont une nécessité, mais l’Etat doit prendre des dispositions pour les encadrer. Ce qui est évident, le monopole de la violence doit revenir à l’Etat qui doit tout mettre en œuvre pour mettre fin à l’existence de ces groupes d’autodéfense au risque de sortir affaibli.
Enfin, pour le magistrat Abdoulaye NANTOUME, la Charte peut prendre plusieurs formes. Il ressort de son propos qu’il y a des Charte qui ont une valeur communautaire, tel que la Charte africaine des droits de l’homme. Pour le contexte Malien, il y a, dit-il, une valeur constitutionnelle. Mais dans notre arsenal juridique, il y a aussi des Chartes qui ont une valeur d’acte règlementaire comme la Charte pastorale sans oublier la Charte pour la paix et la sécurité au Mali qui est un document administratif de politique générale sous l’ancien régime.
S’agissant de la Charte nationale pour la paix, il a rappelé que l’article 2 du décret de création de la Commission précise que la Charte sera un document de référence pour paix, d’où son ancrage juridique en attendant son adoption.
Par Abdoulaye OUATTARA
Source : Info Matin
