Cour d’assises spéciale à Bamako consacrée aux affaires économiques : Le Procès de Bakary Togola, poursuivi pour détournement de plus de 9 milliards de FCFA, démarré hier

Le Procès de l’ancien président de l’APCAM (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali), Bakary Togola, ancien président de la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton (C-SCPC) et ses 11 co-accusés a démarré, hier, mardi 23 novembre 2021 à la Cour d’appel de Bamako. Ils sont tous poursuivis pour atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux. Sur les 12 accusés, 3 ont été entendus par les juges pendant toute la journée d’hier. Il s’agit de Bakary Togola, Mamadou Fomba, et de Mady Keïta qui ont tous nié en bloc les faits qui leur sont reprochés. Il est reproché à l’accusé principal, Bakary TOGOLA, dans le cadre de la présente procédure, des faits d’atteinte aux biens publics par détournement et autres malversations financières portant sur la somme totale de 9. 462.152.071 FCFA appartenant à la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton du Mali sur la période de 2013 à 2019.

L’affaire Ministère public contre Bakary TOGOLA, Djiguiba dit Ampha COULIBALY, Soloba Mady KEITA, Seydou COULIBALY, Drissa TRAORE, Tiassé COULIBALY, M’Piè DOUMBIA, Alou DEMBELE, Mamadou FOMBA, Dialla Moussa DEMBELE, Bréhima COULIBALY et Mady KEÏTA, inculpés d’atteinte aux biens publics, faux et usage de faux et complicité, est inscrite au rôle d’audience de la Cour d’assises spéciale de Bamako consacrée aux affaires économiques et financières. Le procès, démarré hier, devrait prendre fin le vendredi 26 novembre 2021. Pour la circonstance, la salle d’audience Boubacar Sidibé de la cour d’appel de Bamako était pleine à craquer hier. Ainsi, il ressort de l’arrêt de mise en accusation et de renvoi devant la cour d’assises lu par la greffière que le montant total mis à la disposition de la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton (C-SCPC) par la CMDT (Compagnie malienne pour le développement des textiles) s’élève à 13.431.437.037 FCFA sur la période allant de 2013 à août 2019. « Le 28 Mai 2019, sous le couvert de l’anonymat, un citoyen saisissait le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la commune III du district de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier d’une lettre dénonçant des malversations financières au sein de la C-SCPS. Après analyse et exploitation de cette correspondance, le Parquet ordonnait le 16 Juillet 2019, à la Brigade Economique et Financière du Pôle, l’ouverture immédiate d’une enquête préliminaire sur les faits ainsi dénoncés à l’effet de vérifier leur exactitude ainsi que les personnes qui en seraient auteurs ou complices sur la période de 2013 à 2019. Au cours des investigations entamées, les soupçons de prévarication finissaient par se confirmer avec la découverte d’un véritable désordre dans l’administration et surtout les comptes tant de la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton du Mali que de trois des Fédérations Régionales notamment celles de Sikasso-Bougouni, Fana-OHVN et Kita », révèle l’arrêt de renvoi. Ainsi, pour un montant total de 13.431.437 .037 FCFA mis à la disposition de la Confédération par la CMDT pendant la période sous revue, ajoute la greffière, seuls 8.854.760.823 FCFA ont pu être tracés dans les documents comptables de la Confédération, d’où un gap de 4.576.676.214 FCFA. Sur ces 8.854.760.823 FCFA enregistrés dans la comptabilité, dit-elle, seuls 3.969284.966 FCFA ont pu être sous tendus par des pièces justificatives et la somme de 4.885.475.857 demeurait du coup non justifiée. L’arrêt de renvoi lu par la greffière précise que le cumul de ces deux montants non justifiés au niveau de la Confédération fait la somme de 9.462.152.071 FCFA.

Des débats intenses au prétoire !

« Au regard de ces indices graves et concordants ; les nommés Bakary TOGOLA, Drissa TRAORE et Soloba Mady KEITA ont été inculpés pour crime d’atteinte aux biens publics d’une part et, Drissa TRAORE, Seydou COULIBALY, Djiguiba dit Ampha COULIBALY, M’Piè DOUMBIA, Alou DEMBELE, Mamadou FOMBA et Dialla Moussa DEMBELE pour complicité du crime d’atteinte aux biens publics d’autre part. Considérant qu’il est reproché à Bakary TOGOLA, dans le cadre de la présente procédure, des faits d’atteinte aux biens publics par détournement et autres malversation financière portant sur la somme totale de 9 462.152.071 FCFA appartenant à la confédération des sociétés coopératives des producteurs de Coton du Mali sur la période allant de 2013 à 2019; Qu’aussi bien à l’enquête préliminaire que devant le Magistrat Instructeur, il a catégoriquement nié les faits qui lui sont reprochés.

Attendu que pour assurer sa défense, l’inculpé excipe de son innocence en déplorant, de prime abord, son inculpation d’autant que, pour lui, la paternité de l’organisation du secteur de la culture cotonnière lui revient en grande partie », révèle l’arrêt de renvoi. Selon ce document, Bakary Togola évoque que la CMDT n’a réellement mis à la disposition de la Confédération des Sociétés Coopératives du Mali que la somme de 7.749.263.524 FCFA, contrairement au montant de 13.431.437.037 FCFA avancé. Bakary Togola précise dans l’arrêt de renvoi que la confédération a intégralement utilisé ce montant aussi bien dans le paiement du salaire de ses agents qu’a l’occasion des autres dépenses de fonctionnement ainsi que dans l’appui à la formation dans les communes d’abord pour 3.187.850.891 FCFA, puis, pour la suite, à hauteur de 4.561.412.633 FCFA. « S’agissant de l’utilisation effectivement faite des 13.431.437.037 FCFA mis à la disposition de la Confédération, un faisceau d’éléments accrédite suffisamment la thèse du détournement d’une partie substantielle de ce montant par Bakary TOGOLA. Il résulte tant des éléments de l’enquête préliminaire que des investigations du Magistrat Instructeur que sur ledit montant, il n’a été enregistré, dans les livres comptables de la Confédération, que le seul montant de 8.854.760.823-FCFA, ce qui fait déjà un gap de 4.576.676.214FCFA. Que sur ces 8.854.760.823 FCFA, tracés dans la compatibilité, seul l’usage de 3.969.284.966 FCFA a pu être effectivement couvert par des pièces justificatives et le reste de la somme à savoir 4.885.475.857 FCFA, est demeuré injustifié. Le cumul de ces deux montants non justifiés fait justement 9.462.152.071 FCFA », a déclaré la greffière de l’audience. C’est au regard de tout ce qui précède que la cour déclare suffisamment établies contre les inculpés: Bakary TOGOLA, Djiguiba dit Ampha COULIBALY, Soloba Madp KEITA, Seydou COULIBALY, Drissa TRAORE, Tiassé COULIBALY, M’Piè DOUMBIA, Alou DEMBELE, Mamadou FOMBA, Dialla Moussa DEMBELE, Bréhima COULIBALY et Marly KEITA, les préventions des crimes d’atteinte aux biens publics, Complicité d’atteinte aux biens publics, faux et usage de faux. Après lecture de l’arrêt de renvoi, l’accusé Bakary Togola un peu dépérie, habillé en boubou, a fait plus de deux heures de temps à la barre. Durant son interrogatoire, l’ex- patron des cotonculteurs, Bakary Togola, a nié catégoriquement les faits qui lui sont reprochés. En outre, Bakary Togola a fait savoir qu’il a été trahi par certains de ses collaborateurs. « J’ai été trahi par mes collaborateurs parce que je ne sais pas lire…», a-t-il dit. Il a précisé qu’il est animé d’un sentiment de honte et d’humiliation du fait de cette procédure puisque séjournant depuis belle lurette à la maison centrale d’arrêt de Bamako. Après l’interrogatoire de Bakary Togola, il y a eu celui de Mamadou Fomba et de Mady Keïta qui ont également nié les faits qui leur sont reprochés. A noter que les débats étaient houleux entre les avocats et le jury au prétoire.

Aguibou Sogodogo

Le Républicain