Cour d’assises de Bamako : Drissa Niambélé, accusé d’attentat à la pudeur, recouvre la liberté

Né vers 1998 à Bougouni de Bougouri et de Chata Sylla, Drissa Niambélé est maçon domicilié à Sénou. Il a comparu devant les magistrats de la Cour d’assises le mercredi 28 septembre 2022 pour attentat à la pudeur. Reconnu non coupable, il a recouvré sa liberté.
Les faits : La demoiselle Fatoumata Diallo, née le 22 avril 2007, donc mineure âgée de moins de 14 ans, résidait à Sénou avec sa mère Tongo Sacko, d’où elle a noué depuis un certain temps, des relations amoureuses avec le sieur Drissa Niambélé, âgé de 22 ans à l’époque des faits, un maçon cohabitant avec elle dans la même concession.
A la faveur desdites relations impudiques, la fillette fugua à trois reprises, souvent pour plusieurs jours, pour être hébergée et vivre en concubinage avec son petit copain susnommé qui l’amenait dans une autre concession que sa résidence habituelle pour mieux la cacher à ses parents ou tuteurs. Ainsi, courant les mois de février et mars 2020, la demoiselle Fatoumata Diallo a disparu de nouveau de la famille où, près d’un mois d’absence, la maman Tongo Sacko ne parvenait pas à localiser sa fille. Inquiète de la situation, elle a porté plainte à la brigade territoriale de la gendarmerie de Sénou contre le sieur Drissa Niambélé sur qui elle portait ses soupçons et malgré qu’elle ait mis la pression, celui-ci n’a pas fait sortir I’enfant.
Après une enquête ouverte, ce dernier convoqué pour la circonstance, a accompagné aussitôt la fillette chez un voisin qui l’a ramené à domicile. A l’issue de ladite enquête, il a été interpellé, poursuivi et inculpé devant le magistrat instructeur pour le chef d’enlèvement de personne.
Sur le supplément d’information
Au cours de la procédure d’information judiciaire, l’inculpé Drissa Niambélé et la victime Fatoumata Diallo, mineure âgée de moins de 14 ans, affirment tous avoir accomplis ensemble et à plusieurs reprises, des actes sexuels.
Si ces allégations se révéleraient constantes à la charge de l’inculpé susnommé, elles constitueraient sans nul doute des faits nouveaux qui n’ont pas été pris en charge par l’inculpation ainsi poursuivie dans la présente procédure et qui peuvent caractériser les infractions d’attentat à la pudeur et de viol commis sur une enfant de moins de 15 ans, prévues et punies par les dispositions des article 225 alinéas 1, 2 et 226 alinéas 1, 3 du code pénal consolidé.
Dès lors, il est nécessaire de poser des actes d’instruction importants, notamment l’inculpation contre Drissa Niambélé et tout coauteur ou complice, relativement aux faits d’attentat à la pudeur et de viol commis sur une enfant de moins de 15 ans.
Aux termes des dispositions de l’article 203 alinéas 1 et 4 du code de procédure pénale consolidé :
Alinéa 1 : “La chambre d’accusation peut, dans tous les cas, à la demande du procureur général, d’une des parties ou même d’office, ordonner tout acte d’information complémentaire”;
Alinéa 4 : “Elle peut, d’office ou sur les réquisitions du procureur général, ordonner qu’il soit informé à l’égard des inculpés ou prévenus renvoyés devant elle sur tous les chefs de crimes, de délits ou de connexes, résultant du dossier de la procédure, qui n’auraient pas été visés par l’ordonnance du juge d’instruction ou qui auraient été distraits par une ordonnance comportant non-lieu partiel, disjonction ou renvoi devant la juridiction correctionnelle ou de police”.
L’article 205 alinéas 1 du code de procédure pénale consolidé dispose : “Il est procédé aux suppléments d’information conformément aux dispositions relatives à l’instruction préalables, soit par un des membres de la chambre d’accusation, soit par un juge d’instruction qu’elle délègue à cette fin. Le magistrat nommé pourra décerner tel mandat qu’il estimera utile”.
Après les débats, il s’est avéré que l’accusé n’a rien à voir avec les faits à lui reprochés. C’est ainsi que les juges dans leur délibération l’ont purement et simplement acquitté.           
 Marie Dembélé
Jugé pour meurtre : Aly Cissé recouvre la liberté
Né vers 1991 à Bamako, Aly Cissé est boucher domicilié à la Zone industrielle. Il est marié et père de deux enfants. Il était devant les juges de la Cour d’assises le 28 septembre 2022 pour meurtre. Reconnu non coupable des faits, il a été acquitté.
ourant 2016, à Bamako, au quartier Sans-fil, à la veille de la fête de l’Aïd El Kébir, alors qu’ils revenaient d’une livraison de bélier à un client, Aly Cissé et Adama Traoré, à bord d’une motocyclette de marque “Djakarta”, ont percuté violemment un piéton, qui se révéla plus tard être Boubacar Diah, élève coranique de son état, qui tentait de traverser la chaussée.Immédiatement, Aly Cissé, portant la responsabilité des faits sur l’accidenté, a exercé des violences sur sa personne, notamment en lui serrant la gorge, suite auxquels coups, il s’écroulait, complètement évanoui. Pris de panique, Aly et Amadou ont pris la fuite, sans apporter le moindre secours à la victime. Transporté d’urgence au Centre hospitalier et universitaire Gabriel Touré, Boubacar Diah a rendu l’âme quelques instants après des suites de ses blessures. Par la suite, Aly Cissé est parvenu à quitter la ville pour aller se réfugier à Niono chez sa tante. En ce lieu, courant décembre 2019, des éléments de la Brigade de recherches du commissariat de police du 3e arrondissement de Bamako sont partis le cueillir et le mettre à la disposition de la justice. Son compère Adama Traoré est toujours dans la nature.
Au cours de l’enquête préliminaire, Aly Cissé, interpellé, ne put que reconnaitre l’entièreté des faits qui lui sont reprochés. Il a expliqué qu’après avoir percuté la victime et sous l’effet de l’alcool, il s’est mis dans une colère hystérique qui l’a poussé à administrer des coups, notamment par strangulation, sans s’imaginer que cela pouvait entrainer la mort. Pris de panique, il a pris la poudre d’escampette pour aller se réfugier à Niono. A l’information, Aly Cissé se rebiffait, cantonnant qu’il n’a pas porté de coups à la victime après l’accident et qu’ayant également subi des blessures, il s’était transporté au centre de santé pour recevoir des soins. Ayant appris avec stupéfaction le décès du talibé là, il était pris de panique et il s’était alors soustrait de la perfusion pour prendre la fuite.
Considérant qu’au sens de l’article 199 du code pénal, le crime de meurtre s’analyse en un acte volontaire de violence ou une voie de fait, dirigée contre une personne quel que soit le mobile qui l’a inspiré et avec cette intention délibérée de lui donner la mort.
Heureusement pour l’accusé Aly Cissé, après les débats, il s’est trouvé qu’il n’a rien à voir avec les faits de coups mortels. Il a donc recouvré sa liberté.                                                                                                                                                  Marie Dembélé
Aujourd’hui-Mali