Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : 15 ans après sa création, un bilan assez sombre

Du 1er au 3 novembre 2021, s’est tenu à Dar Es Salam, en Tanzanie, une conférence Internationale sur la mise en œuvre et l’impact des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Occasion pour l’Honorable Juge Imani Daud Aboud, Présidente en exercice de l’institution judicaire depuis juillet 2018, de tirer la sonnette d’alarme. Selon elle, et faute de résultat adéquat, c’est l’existence de la Cour elle même qui est menacée.

« Le fait que seuls 7 % des décisions rendues à ce jour par la Cour africaine aient été exécutées constitue une source d’inquiétude car ce pourcentage très faible trahit la vision des États qui ont créé la Cour», a dit la tanzanienne Imani Daud Aboud lors de la cérémonie d’ouverture de cette conférence qui a pour l’objectif de ‘‘faire bouger les lignes’’ et d’aller vers la mise en œuvre et l’impact des décisions de la l’institution judicaire panafricaine jusque-là méconnue par les pays africains. Ce, après quinze longues années d’existence.

Créée par un protocole à la Charte africaine adopté à Ouagadougou (Burkina Faso) le 9 juin 1998 et entrée en vigueur le 25 janvier 2004, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a officiellement démarré ses activités le 1er juillet 2006, date de la prestation de serment des onze premiers juges qui la composent.

2006-2021, le bilan de ces 15 années d’exercice de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est trop peu reluisant selon sa présidente : « Au moment où la Cour célèbre sa quinzième année d’existence, à peine une de ses décisions sur dix est mise en œuvre ; un nombre bien modeste de 6 des États membres fondateurs reconnaissent sa compétence ; et seulement 31 de ces mêmes États reconnaissent l’existence même de la Cour. Le tableau est par trop peu reluisant pour l’Afrique, pour les États membres de l’Union africaine, pour la Cour africaine et pour tout le peuple africain », a-t-elle dit sous cette tribune.

Selon l’Honorable juge Imani Daud Aboud, cette conférence sera un moyen pour chaque pays d’en savoir plus sur les fonctionnalités de la Cour Africaine et la mise en valeur des Droits dans leurs pays respectifs.

Du 8 Novembre au 3 Décembre 2021, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui a son siège en Tanzanie, tiendra sa 63eme Session ordinaire.

Bibata Minigna Coulibaly (RMDH) depuis Dar es Salam (Tanzanie)

Le Républicain