Côte d’Ivoire/ Pourquoi le nouveau Procureur refuse de poursuivre Simone Gbagbo

La décision de la Cour Pénale Internationale de ne plus rechercher, poursuivre et juger Simone découle d’un constat sans appel du nouveau procureur. Selon le Procureur Khan, la nécessité dudit mandat à l’aune du procès Gbagbo/ Blé Goudé, devrait être remise en cause.

Le nouveau procureur de la CPI est l’artisan principal de la levée du mandat d’arrêt qui planait sur la tête de Simone Gbagbo depuis 2012. Un mandat qui l’empêchait de sortir de la Côte d’Ivoire. Le Procureur de la CPI se basant sur les conclusions du procès retentissant de Fatou Bensouda contre Laurent Gbagbo et Blé Goudé, estime qu’à ce stade de la procédure et vu les éléments allégués par l’ex-procureure, aucune preuve ne peut être trouvée contre Simone Gbagbo.

Dans sa requête déposée le 15 juin 2021, le nouveau Procureur de la CPI indique ceci : « L’Accusation [il] a examiné les éléments de preuve à l’appui de l’affaire contre Mme Simone Gbagbo à la lumière des décisions majoritaires et minoritaires dans la décision No Case to Answer de la Chambre de première instance, ainsi que du jugement de la Chambre d’appel. Il l’a fait conformément à son devoir en vertu de la norme 60 du Règlement du Bureau du Procureur. À l’issue de cet examen, l’Accusation a conclu qu’il n’y avait aucune chance raisonnable qu’elle puisse prouver l’affaire contre Mme Simone Gbagbo au seuil de preuve nécessaire si le mandat d’arrêt était exécuté ».

Ces arguments du Procureur ont manifestement convaincu les juges qui ont abondé dans son sens dans leur décision. En effet, selon les juges, « les allégations portées contre elle ont été largement testés dans le procès contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, y compris en particulier les éléments contextuels des crimes contre l’humanité allégués, qui sous-tendent également les allégations contre M. et Mme Gbagbo ».

Ils ajoutent que « Les éléments de preuve présentés ont été jugés incapables d’étayer une condamnation, notamment parce que le procureur « n’a pas démontré l’existence de la politique présumée visant à attaquer une population civile sur la base des modes de violence allégués et d’autres preuves indirectes citées à l’appui ».

En tenant compte donc de l’avis du Procureur, La Chambre a aussi constaté que les développements au stade du procès et de l’appel de l’affaire de M. Gbagbo font apparaître que les éléments de preuve sur lesquels le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo était fondé ne peuvent plus être considérés comme satisfaisant au seuil de preuve requis à l’article 58(1 )(a) du Statut. » Fin d’un marathon judiciaire avec une fois de plus la victoire du camp Gbagbo.