Conseil national de transition : Une loi adoptée en vue de la Protection et de la Promotion du Patrimoine Culturel national

Dans le cadre de sa session ordinaire d’avril 2022, le Conseil national de transition (CNT) a adopté, hier, jeudi 30 juin 2022, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), un projet de loi fixant le Régime de la Protection et de la Promotion du Patrimoine Culturel national. Ledit projet de loi a été approuvé à l’unanimité des membres du CNT présents dans la salle, soit 105 voix. Les travaux de la séance plénière étaient présidés par le président du CNT, Malick DIAW, en présence des autres membres du CNT, du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Andogoly GUINDO, qui défendait le projet de loi et d’autres personnalités.

Selon le rapporteur de la Commission de l’Education, de la Culture, des Technologies de l’Information et de la Communication, de l’Artisanat et du Tourisme, Sidy Soumaoro, les innovations apportées dans le projet de loi sont : le renforcement de la protection et la catégorisation des infractions d’atteinte au patrimoine culturel ; l’aggravation des peines applicables aux infractions d’atteintes au patrimoine culturel ; la prise en compte des dispositions du Chapitre IV du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés. « En application des textes législatifs et des conventions internationales ratifiées, notre pays dispose de 286 biens matériels et immatériels inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel national, 39 biens culturels, 31 biens matériels, 8 éléments immatériels classés dans le patrimoine culturel national, 13 biens matériels et immatériels , 4 sites et 9 éléments immatériels inscrits sur les Listes du patrimoine mondial de l’UNESCO. Ces biens culturels sont reconnus pour leur valeur historique, architecturale, socioculturelle et spirituelle », c’est ce qui ressort des écoutes des personnes ressources. Le rapporteur de la commission indique qu’aujourd’hui, l’état de conversation et le mode de gestion des biens du patrimoine culturel inscrits et classés sont critiques à cause des menaces et dommages auxquels ils sont soumis : intempéries ; conflits armés ; vandalisme ; dégradations ; destruction ; vol ; pillage ; fouilles clandestines ; trafic illicite ; pression du développement urbain (spéculation foncière, urbanisation anarchique et vente illicite) ; insuffisance d’entretien ; abandon des mythes fondateurs et de certaines valeurs sociétales. A cela s’ajoutent les événements dramatiques de 2012 qui ont causé d’importants dégâts et dommages sur les biens, pratiques et expressions culturelles : destruction d’innombrables monuments historiques ; de lieux de mémoire ; de manuscrits anciens ; pillage intensif des sites archéologiques et des musées ; interdiction et ébranlement des pratiques et traditions culturelles et trafic illicite des biens culturels. « Cette situation est devenue plus alarmante avec l’inscription de trois des quatre sites maliens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, sous la menace constante de retrait définitif de la Liste (Tombouctou et Tombeau des Askia en 2012 et villes anciennes de Djenné) », indique le rapporteur. A cet effet, la commission présidée par Magma Gabriel Konaté recommande au Gouvernement la poursuite de la politique des signatures d’Accords de restitution de tous les objets du patrimoine culturel national volés ou pillés en vue de leur restitution au pays ; l’introduction de l’enseignement du patrimoine culturel national dans tous les programmes d’enseignement; l’intensification de la campagne d’information, de sensibilisation et de communication sur le patrimoine culturel national; la numérisation du patrimoine documentaire en vue de sa préservation et de sa promotion ; la dotation en ressources humaines et en moyens de toutes les structures intervenant dans la protection et la préservation du patrimoine culturel national etc. Après les débats, ledit projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres du CNT présents dans la salle, soit 105 voix.

Aguibou Sogodogo

Le Républicain