Conseil national de la transition : /* Aucun groupe parlementaire ne sera constitué : */ Bientôt la formation d’une commission spéciale d’enquêtes sur les évènements des 10, 11 et 12 juillet 2020

Hier, jeudi 10 décembre 2020, le Conseil national de la Transition (CNT) a démarré au Centre international de conférence de Bamako (CICB), le processus d’adoption de son règlement intérieur. Après les débats qui ont pris toute la journée d’hier, le règlement intérieur sera adopté, ce vendredi 11 décembre 2020, par les membres du CNT. D’ores et déjà, le Projet de Règlement intérieur soumis à la délibération du CNT compte 24 pages et 96 articles. Les membres du Conseil national de Transition portent le titre de Député de la Transition et bénéficient de l’immunité parlementaire. Le CNT a un bureau de 15 membres et possède 10 commissions. Par ailleurs, la Commission ad hoc d’élaboration du projet de Règlement intérieur du Conseil national de Transition recommande la formation d’une commission spéciale d’enquêtes sur les évènements des 10, 11 et 12 juillet 2020.
Les travaux de la séance plénière étaient présidés par le président du CNT, Malick DIAW, en présence des membres du CNT. Selon le rapporteur de la Commission ad hoc d’élaboration du projet de Règlement intérieur du Conseil national de Transition, Youssouf Z Coulibaly, le Projet de Règlement intérieur soumis à la délibération du Conseil national de Transition comporte, en plus des dispositions préliminaires, quatre titres, 15 chapitres et 96 articles. Il a aussi mis l’accent sur la non constitution de groupes parlementaires au CNT. La Commission ad hoc d’élaboration du projet de Règlement intérieur du Conseil national de Transition, présidée par Assarid Ag Imbarkaoune, recommande l’obligation aux membres du CNT à participer assidument aux travaux des commissions générales et à cultiver l’exemplarité ; la sensibilisation sur le caractère technique des commissions générales ; la formation d’une commission spéciale d’enquêtes sur les évènements des 10, 11 et 12 juillet 2020 ; la nécessité de favoriser l’élection à la tête des commissions générales des compétences susceptibles d’apporter une efficacité au travail au sein du Conseil nation de Transition. Après lecture du rapport de la Commission ad hoc d’élaboration du projet de Règlement intérieur du Conseil national de Transition, les membres du CNT ont entamé les débats sur le projet de leur règlement intérieur. Dans ce projet de règlement intérieur, il est écrit noir sur blanc que les membres du Conseil national de Transition portent le titre de Député de la Transition. Ils accomplissent leur mission en toute indépendance, avec dévouement, loyauté, intégrité, dignité et disponibilité. « Les débats au Conseil national de Transition se déroulent dans la langue officielle du Mali. En cas de nécessité, les Députés de la Transition sont assistés d’interprètes et de traducteurs dans les conditions déterminées par le Bureau du Conseil national de Transition. Le bureau est composé de 15 membres : Le Bureau du Conseil national de Transition comprend : Un Président; Six vice-présidents; Deux Questeurs ; Six secrétaires parlementaires. Les questeurs sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, parmi les membres du Conseil National Transition sur proposition de son Président », révèle le projet de règlement intérieur. Le projet de règlement intérieur indique aussi qu’après l’élection du Bureau définitif, le Conseil national de Transition constitue 10 commissions générales composées de 11 membres chacune à l’exception des Commissions des Finances, de l’Économie, du Plan et la Promotion du Secteur Privé, la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République et la Commission de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la réconciliation nationale. Selon le projet de règlement intérieur, tout commissaire absent à une réunion, sans motif valable, perd le bénéfice de ses indemnités de session du jour. Lors des débats, certains députés dont l’honorable Mamadou Touré, ont déploré le fait que les deux questeurs du CNT seront nommés par décret pris en conseil des ministres. « Ne constitue-t-il pas un recul par rapport au principe de séparation de pouvoir législatif au pouvoir exécutif ? Ne favorise-t-il pas l’immixtion de l’exécutif aux prérogatives et attributions du pouvoir législatif ? L’une de nos obligations à notre qualité de législateur, c’est plutôt de conforter les principes au lieu de les affaiblir. S’y déroger serait une hérésie démocratique », a déclaré l’honorable député de la transition, Mamadou Touré.

Aguibou Sogodogo