Le mandat du bureau du Conseil malien des chargeurs court jusqu’en mai 2021. Le ministère des Transports et des Infrastructures met un terme au débat sur une question de Collège transitoire en maintenant l’Assemblée consulaire dans ses fonctions jusqu’au terme de son mandat de 5 ans.
Les débats fusent sur le mandat de certaines institutions de la République et faîtières des organisations ou regroupements de commerçants et transporteurs routiers. Dans le monde des affaires, la mise en place incessante de Collèges transitoires est demandée par des ressortissants de la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (Ccim), du Conseil malien des Transporteurs routiers (CMTR), de l’Union nationale des opérateurs miniers (Unomin) ou encore du Conseil malien des Chargeurs (CMC). La mise en place d’un organe de transition réclamée dans toutes ces instances a comme dénominateur commun, la fin de mandat des unes et des autres.
Concernant le cas spécifique du CMC, le ministre des Transports et des Infrastructures, Makan Fily Dabo a clos les débats, il de cela quelques semaines, rien qu’en se fondant sur les textes de base. Les membres de l’actuel bureau du CMC ont été élus le 25 avril 2015, pour un mandat de 5 ans. Cette durée est fixée par l’article 5 du décret n° 99-426/P-RM du 29 septembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du bureau du Conseil malien des Chargeurs. Au vu de cette disposition, le bureau du CMC est effectivement frappé de dépassement de mandat depuis le mois d’avril dernier.
Cependant, d’autres réalités sont nées de la bataille juridique consécutivement au contentieux électoral né de l’Assemblée consulaire du 25 avril 2015. Les résultats de l’élection consulaire favorables à l’actuel bureau, ont été attaqués à l’époque devant la Section administrative de la Cour suprême par une partie contre la victoire du bureau dont il est réclamé la fin de mandat. L’arrêt n° 133 du 10 mars 2016 a été rendu en faveur du bureau contesté. Sur la base de cet arrêt de la Cour suprême, les membres du bureau de la nouvelle Assemblée consulaire du CMC ont été alors officiellement ont pris fonction et installés un peu plus d’un an plus tard, le 15 mai 2016, par le ministère des Transports et des Infrastructures.
Au fait des textes et des effets collatéraux de l’arrêt de la Cour suprême relatifs aux contentieux électoral, le ministre Makan Fily Dabo a conclu que la fin de mandat de l’Assemblée consulaire actuelle est normalement prévue pour mai 2021.
Il va sans dire que le ministre Dabo a définitivement tranché en indiquant de façon péremptoire que l’installation du Collège transitoire dans le monde des chargeurs n’est ni opportune, ni d’actualité. Ce qui signifie que, ceux qui souhaiteraient être membres de l’Assemblée consulaire du CMC doivent se préparer aux joutes électorales dans quelques mois.
La convocation du collège électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée consulaire est prévue en 2021. Selon les textes, le scrutin doit se tenir trois mois avant la fin du mandat du bureau actuel. Celle-ci étant fixée en mai 2021, le collège sera probablement convoqué en février 2021.
Abdrahamane Dicko
Source: Mali Tribune
