Conseil des ministres de l’UEMOA : les décisions clés adoptées lors de la deuxième session ordinaire de 2023

Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni le 16 juin 2023 à Niamey, au Niger, pour sa deuxième session ordinaire de l’année. Sous la présidence de Monsieur Adama Coulibaly, Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire, Président en exercice de l’UEMOA, d’importantes décisions ont été adoptées lors de cette rencontre.

L’UEMOA renforce son cadre juridique et favorise la croissance économique régionale

Dans le domaine de la surveillance économique, le Conseil a examiné et adopté le Rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de juin 2023, qui évalue les performances économiques des États membres pour l’année 2022 et prévoit une croissance économique de 7% pour 2023. Les États membres sont encouragés à intensifier la production agricole pour promouvoir l’autonomie alimentaire et stimuler la croissance économique.

Le Conseil a également adopté le Règlement portant code minier communautaire de l’UEMOA visant à fournir un cadre juridique harmonisé favorisant le développement économique durable et la protection des ressources des États membres. La Directive relative à la Protection du Consommateur dans l’UEMOA vise à renforcer le marché commun en établissant un cadre harmonisé de protection des consommateurs.

Une autre directive a été adoptée concernant la dématérialisation des procédures douanières et du commerce extérieur. Elle vise à faciliter le commerce électronique transfrontalier en fournissant une base juridique pour ce processus.

En ce qui concerne la gestion des fréquences radioélectriques, le Conseil a adopté une directive et un cadre de coordination pour les services de terre dans les zones frontalières et maritimes des États membres de l’UEMOA, afin de prévenir les brouillages des communications. De plus, une directive d’harmonisation du cadre réglementaire relatif à l’homologation des équipements terminaux et radioélectriques a été adoptée pour établir des règles communes dans l’espace UEMOA.

Enfin, le Conseil a entériné le premier collectif et adopté le second collectif au budget de l’Union pour l’exercice 2023, en prenant connaissance des transferts de crédits effectués récemment.

L’UEMOA adopte des rapports de contrôle des comptes et décisions clés pour la transparence financière et la continuité institutionnelle.

Dans le domaine de la gouvernance financière, le Conseil a examiné et adopté les rapports définitifs de contrôle des comptes des Organes de l’UEMOA pour les exercices 2019 et 2020. Ces rapports ont été accompagnés des Règlements portant approbation des comptes financiers des Organes de l’Union, ainsi que des Décisions donnant décharge de gestion à l’Ordonnateur Principal du Budget de l’Union et au Comptable Principal des Organes de l’Union pour lesdits exercices. De plus, des décisions de quitus de gestion ont été accordées aux comptables principaux sortants.

Dans le cadre de l’Autorité des Marchés Financiers de l’UEMOA (AMF-UMOA), le Conseil a renouvelé le mandat du représentant de la Guinée-Bissau au sein de l’AMF-UMOA pour une durée de trois (3) ans, à compter du 1er juillet 2023.

Par ailleurs, le Conseil a également approuvé les comptes annuels de l’Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA pour l’exercice 2022. De plus, il a pris des décisions relatives à l’affectation du résultat bénéficiaire découlant de ces comptes.

Renforcement du secteur bancaire régional de l’UMOA grâce à l’adoption d’une nouvelle réglementation bancaire

La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a adopté un projet de Loi uniforme visant à renforcer la réglementation bancaire au sein des Etats membres de l’UMOA.

Cette nouvelle réglementation bancaire contribuera à renforcer la stabilité financière de l’UMOA en garantissant la conformité aux standards internationaux et en favorisant l’innovation et l’ouverture du secteur bancaire aux acteurs numériques. Elle jouera un rôle clé dans le développement économique et la promotion de l’inclusion financière au sein de l’Union.

Par ailleurs, conformément aux Statuts de la BCEAO, le Conseil a procédé au remplacement de deux membres du Comité de Politique Monétaire.

L.L

abamako.com