Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaires.
Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve.
L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.
En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, le projet de décret adopté, nomme aux fonctions de notaires, les aspirants notaires dont les noms suivent :
– Madame Hanfonou Jeanne d’Arc KONE, avec résidence à Sikasso ;
– Madame Kadidia MAURET, avec résidence à Mopti ;
– Monsieur Seydou N’Golo KONE, avec résidence à Kayes ;
– Monsieur Cheick Oumar Amadou SANGARE, avec résidence à Kita ;
– Monsieur Zakaria KONE, avec résidence à Nioro ;
– Monsieur Kalifa dit Jérémie DIARRA, avec résidence à Tombouctou ;
– Monsieur N’Tji DOUMBIA, avec résidence à Niono.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant institution d’un Référentiel géodésique en République du Mali.
Les systèmes de référence géodésique fournissent les coordonnées planimétriques et altimétriques des points géodésiques servant de références et de contrôles aux opérations permettant de représenter au mieux la taille et la forme des éléments du paysage.
Notre pays, en vue de réaliser les systèmes d’information géographique et de cartographie a utilisé plusieurs références géodésiques.
Avec l’avènement des nouvelles technologies d’observations spatiales et l’utilisation du GPS, le réseau fut densifié sur une grande partie du territoire national avec l’utilisation de différents systèmes de référence et la possibilité de passage d’un système à un autre.
Devant cette situation qui est préjudiciable aux objectifs de cohérence des données, en vue d’harmoniser la gestion de l’information géographique pour tous ceux qui produisent ou utilisent une telle information, l’adoption d’un référentiel géodésique est nécessaire.
Le projet de décret adopté institue un référentiel géodésique en République du Mali constitué du référentiel géodésique planimétrique dénommé “Réseau Géodésique de Référence du Mali” et du réseau altimétrique constitué par les repères du “Nivellement Général du Mali”.
L’utilisation de ce référentiel géodésique permettra le bon positionnement des détails du paysage et la localisation précise des investissements et leur évaluation.
b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Compagnie Malienne de Navigation Fluviale.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transports et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de relire les textes organiques de de la COMANAV en vue de conformer son statut aux activités qu’elle doit pleinement assumer.
En effet, l’exécution du Contrat-plan Etat/COMANAV a révélé des insuffisances, notamment dans l’exécution des travaux de dragage, d’entretien et de balisage du chenal navigable indispensable à la navigabilité. Il en est de même de la construction de quais et d’autres installations portuaires.
Ces travaux ne peuvent être réalisés par la COMANAV sous son statut actuel.
Les projets de texte adoptés créent la Compagnie Malienne de Navigation Fluviale, en abrégé COMANAF, sous forme d’un Etablissement public à caractère industriel et commercial.
Ce changement de statut permettra d’étendre son domaine d’action, de diversifier ces possibilités de financement.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres du démarrage des activités de la COMATEX-SA.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de la Compagnie malienne des Textiles, le Gouvernement de la Transition a procédé à la nomination du Directeur général, du Président et des membres du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’administration, tenu le 17 avril 2023, a adopté le chronogramme des activités à mener.
La situation du personnel se présente comme suit :
– nombre total de travailleurs au moment de l’arrêt des travaux : 1 256 ;
– nombre de travailleurs recensés : 1 157 ;
– nombre non-inscrits : 99 travailleurs dont 12 décès et 11 partants à la retraite.
L’entretien des équipements est en cours et le démarrage des activités de production est prévu mi-juin 2023.
2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres du renouvellement du mandat du Mali au Conseil d’Administration de Shelter-Afrique.
La 42ème Assemblée générale annuelle de SHELTER-AFRIQUE s’est tenue du 8 au 12 mai 2023 à Abuja, en République Fédérale du Nigéria.
SHELTER-AFRIQUE est une institution panafricaine de financement ayant pour objet la fourniture d’une gamme complète de solutions d’accès aux logements abordables à travers l’Afrique.
Le Mali occupe, depuis 2020, le seul siège au Conseil d’Administration, détenu par le Groupe composé du Burkina Faso, du Burundi, de la Centrafrique, de la Côte d’Ivoire, de Djibouti, de la Guinée Bissau, de la Guinée Equatoriale, du Sénégal et du Tchad.
Le Groupe a renouvelé sa confiance au Mali en approuvant à l’unanimité sa candidature au poste d’administrateur principal.
Cette élection permettra au Mali :
– de défendre la position du Groupe de pays et celle de l’institution ;
– de défendre nos intérêts ;
– d’assurer un échange d’expériences avec les autres pays en matière de financement et
de production de logements.
Par ailleurs, Shelter-Afrique a félicité le Mali pour être à jour de ses paiements.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 17 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
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