Communiqué de la quarante-cinquième session du comité de suivi de l’accord (CSA)

En application des dispositions du chapitre 19, en ses articles 57 à 62 de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger et de son règlement intérieur, le Comité de Suivi de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger (CSA) a tenu sa quarante-cinquième session ordinaire à Bamako, le 05 octobre 2021, sous la présidence de l’Ambassadeur Boudjemâa Delmi, Président du CSA et Envoyé spécial de l’Algérie pour le Sahel et l’Afrique.

Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion Nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation Nationale, Colonel-major Ismaël Wagué, a conduit la délégation gouvernementale qui comprenait le Président de la CNDDR, le Président de la CNSSR, le Président de la Commission d’Intégration, et le Président de la CVJR. Les responsables des mouvements signataires, les membres de la Médiation internationale, ainsi que le Haut Représentant du Président de la République pour la
mise en œuvre de l’Accord ont également pris part aux travaux.

Le Comité a entendu la présentation du Ministre, complétée par celles de la CMA et de la Plateforme, sur les développements intervenus dans la mise en œuvre de l’Accord depuis sa dernière session tenue le 29 juillet 2021.
À l’issue des présentations, enrichies par les interventions des membres de la délégation gouvernementale, des représentants des mouvements signataires et des membres de la Médiation internationale, le Comité a :

1. Salué l’engagement réitéré des parties maliennes de l’Accord à poursuivre sa mise en œuvre en tant que cadre idoine pour promouvoir durablement la paix et la réconciliation, dans le respect scrupuleux de l’unité, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Mali. Il encourage les parties maliennes à privilégier les voies du dialogue et du compromis en vue de surmonter les obstacles
pouvant entraver sa mise en œuvre.

2. Pris note, avec satisfaction, de l’engagement des parties de procéder à la mise en œuvre des recommandations issues des sessions précédentes du CSA, notamment en ce qui concerne le parachèvement du DDR-accéléré pour atteindre l’objectif de 3 000 ex-combattants et, a salué la disponibilité de la MINUSMA à apporter le soutien technique nécessaire à la finalisation de ce processus.

La Médiation internationale a, à cet égard, souligné l’impératif du parachèvement rapide du DDR-accéléré qui permettrait de renforcer la sécurité sur le terrain au bénéfice de la population malienne. Elle a exhorté toutes les parties à soumettre, sans délais, leurs listes de combattants à réintégrer.

3. Salué l’engagement du gouvernement d’intégrer 13 000 ex-combattants avant la fin de l’année et 13000 autres dans les deux à trois années à venir. Le Comité souligne que cette annonce constitue une avancée notable dans le processus de paix et témoigne de l’engagement ferme des autorités de la transition à mettre en œuvre l’Accord. Le Comité attend avec intérêt la tenue de la réunion de
niveau décisionnel prévue dans les deux semaines, en vue de finaliser les détails techniques de cette première étape, y compris leur ventilation par secteur d’activité. La Médiation internationale, estimant que cette offre constitue une base viable au regard des contraintes financières de l’Etat malien, lance un appel à ce que toutes les conditions de son succès soient réunies et exhorte les parties à conclure, rapidement et dans un esprit constructif, la discussion sur la question des quotas.

4. Pris note de la volonté des parties maliennes de procéder à la réinsertion socio- économique des ex-combattants volontaires déjà inscrits, ainsi que les femmes désignées par les mouvements (300 femmes par région) comme convenu. Le Comité exprime, à cet égard, son appréciation à la Banque Mondiale pour le soutien constant qu’elle apporte à ce volet.

5. Salué le travail technique des autorités de transition en préparation des réunions du CSA et se félicite du dialogue établi entre les parties maliennes pendant l’intersession, au sein du cadre de concertation inter-malien. Le Comité se réjouit de la disponibilité réaffirmée de la Médiation internationale de faciliter l’atteinte de compromis entre les parties maliennes durant l’intersession autant que de besoin. Le Comité encourage les parties à poursuivre les discussions dans le Cadre inter-malien pour assurer un suivi constant de la mise en œuvre de l’accord, dans un esprit de consensus et de compromis.

6. Accueilli avec intérêt les perspectives de prise en compte des dispositions pertinentes de l’Accord de paix dans le cadre de la « refondation » et de la possibilité offerte aux mouvements signataires d’y être associé, notamment dans le cadre de la Mission d’appui à la refondation.

7. Salué la signature en cours des conventions de financement des projets entre les Présidents des Collectivités bénéficiaires et le Président du Comité de gestion du Fond de Développement Durable (FDD), en vue du lancement la semaine prochaine desdits projets.

8. Encouragé les parties à soumettre une liste consensuelle en ce qui concerne l’inclusion de femmes supplémentaires dans les différents mécanismes de suivi de l’Accord avant la prochaine session du CSA.

9. Remercié l’Observateur indépendant pour la présentation de son 9éme rapport qui fera l’objet de débat lors de la prochaine session du CSA.

10. A accueilli avec satisfaction la volonté affichée des membres de Médiation internationale à redoubler d’efforts pendant l’intersession du CSA, en vue d’appuyer les parties maliennes dans la mise en œuvre de l’Accord et à mobiliser les avantages comparatifs de chacun de ses membres contribuer à lever les
blocages qui pourraient survenir durant ces périodes.

11. Enfin, le Comité s’est félicité de la nomination S.E. Boudjemâa Delmi, en tant que Président du CSA et lui a exprimé ses vœux de plein succès dans l’accomplissement de ses missions, tout en rendant un hommage appuyé à l’Ambassadeur Boualem Chebihi, Président du CSA sortant, pour sa contribution importante dans la mise en œuvre de l’Accord.

Bamako, le 05 Octobre 2021

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