Une banque malienne et une autre ivoirienne ont été blâmées et sommées de payer 300 millions de F CFA chacune pour infractions à la règlementation applicable aux établissements de crédit. La 3ème banque épinglée est installée au Sénégal. Elle devra s’acquitter d’un montant de 40 millions de F CFA en sus des sanctions disciplinaires.
A l’issue de sa 136è session, tenue le 19 septembre 2023, la Commission de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa), à travers son Collège de supervision, a émis des sanctions disciplinaires et pécuniaires à l’encontre de trois banques de la sous-région dont une malienne.
Dans sa publication concernant la banque malienne, la Commission bancaire indique qu’après avoir entendu les dirigeants concernés, elle a prononcé un blâme à leur encontre. La sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.
En sus de la sanction disciplinaire, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de 300 millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n°006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l’Umoa à l’encontre des établissements de crédit de l’Umoa.
“La présente publication est faite pour une durée indéterminée”, ajoute le communiqué. Depuis lors les conjectures vont bon train pour mettre un nom sur cette banque de la place.
La deuxième publication concerne une banque installée en Côte d’Ivoire et trouve sa justification dans le fait que celle-ci s’est rendue coupable “de manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque”.
En sus de la sanction disciplinaire, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de 300 millions de F CFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des première, deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n°006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l’Umoa à l’encontre des établissements de crédit de l’Umoa.
La publication n°3 fait état de sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique établi au Sénégal. “Lors de sa session tenue le 19 septembre 2023, la Commission bancaire de l’Umoa, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique installé au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de 40 millions de F CFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n°002-03-2019 du 25 mars 2019 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire à l’encontre des établissements de monnaie électronique de l’Umoa. La présente publication est faite pour une durée indéterminée”, conclut le communiqué de la Commission bancaire de l’Umoa.
La Rédaction
Aujourd’hui-Mali
