Clôture de la session spéciale de la Cour d’Assises de Bamako : 94% des dossiers au rôle jugés

Le mardi 15 Octobre dernier, il a été tenu la cérémonie de clôture des travaux de la session spéciale de la Cour d’Assises de Bamako sur les crimes à caractère économiques et financiers. Il ressort comme bilan de ladite session, 94% des affaires jugées d’où le satisfecit exprimé par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, Hamadoun dit Bolobo Guindo.

Après 3 mois d’audiences, la session spéciale de la Cour d’Assises de Bamako a pris fin dans la semaine écoulée à la faveur d’une cérémonie de clôture tenue en présence des acteurs de la justice malienne singulièrement du Président de la Cour, Faradji Baba, du Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, Hamadoun dit Bolobo Guindo et du représentant du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Me Alassane Diop.

Les instants forts de l’évènement ont été les interventions des 3 cadres de la justice ci-dessus mentionnés.

Dans son allocution, le Procureur Général, Hamadoun dit Bolobo Guindo de souligner que les résultats obtenus de cette session d’Assises confirment la rigueur de la lutte implacable en cours contre la criminalité de façon générale et la délinquance économique et financière de façon singulière.

En effet, il y avait au total 51 affaires inscrites au rôle, dit-il, concernant181 accusés. Puis, qu’au cours de cette session, la Cour a jugé 48 affaires  et renvoyé 3 autres à une prochaine session. En ce qui concerne l’affaire dite ‘’Achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires’’ qui fut le dossier phare venu en rôle additif, le Procureur Guindo a avancé que la Cour a ordonné un complément d’information en vue de la manifestation de la vérité.

Plus de 150 milliards recoltés

Selon lui, lors de la session, la Cour a prononcé les verdicts suivants : 11 condamnations à des réclusions à temps ; 6 cas d’emprisonnement ferme ; 29 cas d’emprisonnement avec sursis ; 77 cas d’acquittements et 30 cas de condamnation avec contumace.

Au titre des amendes au profit de l’Etat, à ses dires, la Cour a prononcé la condamnation des accusés au paiement de la somme totale de 50 milliards 252 millions 331 mille 185FCFA. Au chapitre de remboursement, elle a ordonné l’acquittement de la somme de 111 milliards 607 millions 710 mille 528 FCFA. Egalement, au titre des dommages et intérêts, la Cour a prononcé au profit des victimes, la somme  totale de 498 millions 500 mille.

« Monsieur le Président, au regard de ces statistiques, je note  avec beaucoup de satisfaction et vous fait constater que la Cour a atteint plus de 94% des objectifs » s’est-il réjoui.

Des difficultés à surmonter

Au nom du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Me Alassane Diop a adressé ses félicitations à la Cour pour la qualité des décisions rendues. Qui découle, selon lui, forcement du respect des droits de la Défense qui n’a nullement fait défaut pendant tout le long de la session. Ainsi, il a sollicité le Président de la Cour pour qu’un accent particulier soit mis sur la communication et la mise à dispositions des pièces du dossier aux avocats et aux parties lors des prochaines assises. « Toutes les pièces, tous les actes, y compris les rapports d’expertises et contre-expertises, les documents comptables tels que prévus par les dispositions du code de procédure pénale. C’est une obligation de transparence et d’équité : c’est le droit à un procès équitable garanti à tous les citoyens face à la machine judiciaire qui peut les broyer » a plaidé Me Diop.

Quant au Président de la Cour, Faradji Baba, après ses remerciements pour les efforts fournis pour le bon déroulement de cette session, il a tenu a souligné que certaines difficultés ont émaillés le cours de ces Assises. Lesquelles ont eu pour conséquence le renvoi de certaines affaires, tantôt à une audience à l’intérieur de la session, tantôt à une prochaine session. A lui de déclarer que ces difficultés sont liées au non accomplissement ou à l’accomplissement irrégulier de certaines formalités que la loi de procédure pénale a qualifié d’actes obligatoires et dont l’inobservation pourrait être sanctionnée par la nullité de toute la procédure ultérieure. Il s’agit de la notification de l’arrêt de renvoi ; le transfert de l’accusé, du dossier et des pièces à conviction au lieu de la tenue des Assises ; l’interrogatoire préalable de l’accusé par le président et la signification des listes des témoins et des experts.

« Ces diligences sont à accomplir pour tous les accusés, même pour ceux renvoyés pour des simples délits connexes. Il y a lieu également d’attirer l’attention des magistrats instructeurs et du président de la Chambre d’Accusation sur la nécessité de veiller à ce que les rapports d’expertise mentale soient versés aux dossiers afin d’éviter la prise par la Cour d’Assises d’arrêts avant de dire le droit ordonnant une telle mesure… » a énoncé le Président de la Cour.

Mariam Sissoko

Le Sursaut