L’actualité politique et médiatique est marquée par le retrait simultané du Burkina, du Mali et du Niger de la CEDEAO, entraînant une vague de réactions. Certains hommes politiques, aspirant à diriger nos pays, et des blogueurs s’improvisant journalistes, propagent des informations erronées, provoquant étonnement et perplexité. Malgré ce contexte troublé, nos concitoyens résidant dans les pays membres de l’UEMOA peuvent être rassurés quant à leurs droits fondamentaux :
Le droit de résidence : Selon l’article 91 du Traité, tout ressortissant d’un État Membre bénéficie de la liberté de circulation et de résidence au sein de l’UEMOA. Cela implique l’abolition des discriminations basées sur la nationalité pour l’emploi (hors fonction publique), la liberté de déplacement et de séjour, ainsi que le droit de résider dans un Etat Membre après y avoir travaillé. :
Le droit d’établissement : l’article 92 garantit aux ressortissants de chaque État Membre le droit de s’établir et de mener des activités non salariées, ainsi que de créer et gérer des entreprises, conformément aux lois du pays d’accueil.
La libre prestation de services : Énoncée dans l’article 93, cette disposition permet aux ressortissants d’offrir des services dans d’autres États Membres dans les mêmes conditions que les nationaux.
Pour la libre circulation des biens, fondamentale au marché commun, elle englobe les marchandises et les capitaux :
La libre circulation des marchandises :
Établie dans la section III du Traite, elle autorise l’importation de produits légalement produits et commercialisés dans un autre pays de l’union, sous réserve de respecter les normes de santé et d’environnement.
2. La libre circulation des capitaux : l’article 96 stipule que les restrictions aux mouvements de capitaux au sein de l’UEMOA sont interdites, facilitant ainsi la circulation de l’argent et soutenant les droits d’établissement et de prestation de services. Bien que le Traité ne définisse pas explicitement “capital”, il est généralement interprété comme des moyens financiers destinés à l’investissement.
Ainsi, nos compatriotes et commerçants peuvent continuer leurs activités au sein de l’UEMOA sans crainte, malgré les perturbations politiques actuelles.
Ps : L’UEMOA est mieux intégré que la CEDEAO
CheickIbtidiani
Source : L’Aube
