Boucadary Doumbia directeur général de la DGCC : « L’exonération n’est pas une règle du commerce mais une exception »

Boucadary Doumbia, le directeur général du Commerce de la Consommation et de la Concurrence était face à la presse le jeudi 16 mars dernier. L’objectif c’est d’échanger avec la presse sur tout ce qui concerne le commerce au Mali à la veille du mois de ramadan. Pour cette deuxième édition, les échanges ont porté sur les efforts de l’Etat et des acteurs du commerce pour la stabilité des prix.  Ainsi que l’organisation du circuit de distribution des produits de première nécessité. Il était assisté par plusieurs cadres de sa structure. Selon le ministre de l’Industrie et du Commerce les prix des produits de première nécessité resteront inchangés.

En effet, l’occasion était bonne pour le ministre Mahmoud Ould Mohamed d’assurer les citoyens sur la disponibilité et la stabilité des produits de première nécessité pendant et après le mois de ramadan. Doumbia a tenu à expliquer aux journalistes que l’exonération n’est pas une règle du commerce mais une exception faite par le gouvernement avec les conditions. Et ces conditions ont été établies par le ministre de l’Economie et des Finances.

« L’exonération n’est pas une règle du commerce mais une exception. Vous ne pouvez pas vous lever pendant une période d’exception pour devenir commerçant. Ce n’est pas possible! Il n y a pas d’exonération cette année. Condition d’attribution des  exonérations? Il y a une loi en date de 2017 qui encadre tout ça pour rendre transparence et améliorer la gestion des exonérations fiscales et douanières. Il y a eu le décret d’application de cette loi qui précise les conditions et les champs d’application de la loi. Donc l’exonération est donnée à titre exceptionnel lorsqu’il y a un caractère extraordinaire  ou l’événement approuvé pris en conseil des ministres. Pour vous dire que le ministre ou le petit directeur que nous sommes, ne peut accorder l’exonération à un opérateur économique. Ce n’est pas possible», a expliqué  Boucadary Doumbia directeur général de la DGCC.  Il s’agit de la loi n°2017-022/ du 12 juin 2017 et de son décret d’application n°2018-0595/P-RM du 24 juillet 2018.

A en croire Boucadary au Mali le commerce est libre, nonobstant quelques secteurs qui sont restés étatiques, telles que les entreprises comme EDM-SA, les télécommunications, la Sonatam-SA.

D’après le DG, actuellement, aucun programme d’abandon des droits et taxes au cordon douanier n’est à l’ordre du jour au regard de l’état d’approvisionnement des marchés couvrant largement les besoins du mois de ramadan. En tout état de cause, dit-il, le ministre de l’industrie et du commerce n’est pas l’autorité compétente habilitée pour l’octroi des avantages fiscaux au cordon douanier.

«Des efforts seront faites entre autres, durant le mois de ramadan afin de stabiliser les prix sur les marchés. Ils concerneront le renforcement du dispositif de contrôle des prix du sucre, de l’huile alimentaire, de la farine boulangère et du pain fixés et plafonnés par arrêté du ministère de l’Industrie et du Commerce, lutter contre la fraude et la concurrence déloyale, sensibiliser les acteurs du commerce pour le respect des textes encadrant leur activité», a-t-il promis.

Il a rassurer que les équipes sont sur le terrain et pour preuve, c’est plus de 2200 sanctions ont été délivrées par eux.  Concernant la production du sucre local, il dira que les productions deux usines N’Sukala et Sukala ne dépassent pas 3 mois de consommation, pourquoi l’exportation du sucre est sollicitée.

Les prix !

Mahmoud Ould Mohamed, ministre de l’Industrie et du Commerce a indiqué que la vie chère est partout et que le gouvernement du Mali n’est pas resté insensible à la perte du pouvoir d’achat des populations, bien au contraire. La preuve dit-il, conformément à l’arrêté n°2022-0865/MIC-SG du 06 avril 2022 portant administration des prix de certaines marchandises et aux dispositions des cahiers de charges signés au titre de 2023, les prix plafonds grossistes et détaillants de certains produits de première nécessité sont déterminés ainsi qu’il suit : produits prix, plafond, prix plafond détaillant : riz brisé importé non 350 000 FCFA la tonne, 375 FCFA le kg ; sucre local : 28 000 FCFA le sac et 600 FCFA le kg ; sucre importé : 30 000 FCFA le sac et 650 FCFA le kg ; huile locale : 21 000 FCFA le bidon de 20 litres et 1 050 FCFA le litre ; aliment bétail : 180 000 FCFA la tonne et 10 000 FCFA le sac ; gaz butane : 6 055 FCFA la bombonne de 6kg ; gasoil : 864 FCFA le litre ; essence : 866 FCFA le litre ; farine de blé : 25 000 FCFA le sac (carreau usine pour les boulangers) ; pain : 270 FCFA la miche de 250g et 135 FCFA la miche de 125g ; ciment local : 105 000 FCFA la tonne et ciment importé : 115 000 FCFA la tonne.

Par ailleurs, il ajoutera que  les dispositions ont été prises en application de l’Arrêté interministériel n°2021-5126/MIC-MEF-SG du 06 décembre 2021 portant suspension de l’exportation de la graine de coton, du tourteau de coton, du mil, du sorgho, du maïs et du riz local. Il s’agit : la suspension de l’émission des intentions d’exportation des produits visés par l’arrêté interministériel ; la supervision des opérations de chargements de céréales et d’aliment bétail à destination de l’intérieur du pays notamment au niveau des marchés céréaliers durant les foires hebdomadaires ; l’organisation de missions de contrôle inopinées sur les axes routiers menant aux frontières.

Moussa Sékou Diaby

Tjikan