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Avortement aux États-Unis: le Texas refuse que la Cour suprême s’en mêle

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Les autorités texanes se veulent le fer de lance de la politique conservatrice aux États-Unis et refusent toute intervention fédérale. Nouvel exemple ce jeudi 21 octobre quand l’État a demandé à la Cour suprême de ne pas intervenir au sujet de sa loi sur l’avortement.

Le procureur général du Texas Ken Paxton demande tout simplement à la Cour suprême d’ignorer le ministère de la Justice américain.

Lundi, l’administration Biden avait demandé à la Cour de bloquer en urgence la loi texane le temps que sa constitutionalité soit validée ou non par la justice.

La loi SB8 interdit toute IVG au Texas après la détection d’une activité cardiaque, soit vers six semaines alors que la plupart des femmes ne savent pas encore qu’elles sont enceintes.

► À lire aussi : États-Unis: le gouvernement va demander à la Cour suprême de bloquer la loi anti-avortement au Texas
Ken Paxton évoque la jurisprudence
Selon les autorités texanes, comme la loi SB8 n’est pas appliquée par l’exécutif mais que c’est aux simples citoyens de porter plainte, la Cour suprême ne pourra pas obliger une quelconque autorité texane à ne pas l’appliquer.

D’ailleurs, Ken Paxton recommande même aux juges, s’ils décident de se saisir de l’affaire, de considérer la remise en question de la jurisprudence Roe contre Wade de 1973, ce qui conduirait à l’interdiction complète de l’avortement sur tout le territoire américain.

L’arrêt Roe contre Wade, qu’est-ce que c’est ?

C’est l’une des décisions les plus importantes de la Cour suprême américaine. Cette jurisprudence datant de 1973 est celle qui reconnaît le droit à l’avortement au niveau fédéral, au nom du respect de la vie privée.

Elle tient son nom de l’affaire opposant « Jane Roe », de son vrai nom Norma McCorvey, à l’avocat texan de la défense, Henry Wade. Enceinte pour la troisième fois à l’âge de 21 ans, la jeune Texane souhaite avorter mais les lois de son État l’interdise. Elle saisit donc la plus haute juridiction du pays qui affirme alors que le 14e amendement de la Constitution protège le droit des femmes à disposer de leur corps.

Depuis cette décision, de nombreux États cherchent à contourner cette jurisprudence à l’aide de nouvelles législations. S’ils ne peuvent pas directement interdire l’avortement, ils peuvent toutefois exiger le consentement du conjoint ou des parents, pour les mineurs. Ou encore réduire le délai durant lequel la mère peut recourir à l’avortement, comme c’est le cas au Texas aujourd’hui.

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RFI

 

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