Avant-projet de la nouvelle constitution : Les magistrats dénoncent «une liquidation des acquis démocratiques»

Le syndicat autonome de la magistrature (SAM) et le syndicat libre de la magistrature (SYLIMA), il s’agit d’eux, dans un communiqué en date du 27 octobre, s’insurgent vigoureusement contre les réformes annoncées par l’avant-projet de constitution récemment rendu public par la commission de rédaction y afférent. Intervenu trois jours après la remise officielle du document au Chef de l’Etat par et la phase de restitution dans les chefs-lieux des différentes régions, le communiqué conjoint des deux syndicats dresse l’inventaire des réformes envisagées, formule des observations et propose une série de recommandations tendant à clarifier des zones d’ombre que les magistrats disent avoir décelées dans l’avant-projet de Constitution.

Pour le duo Sam-Sylima, les réformes proposées sont porteuses de graves reculs pour République, l’Etat de droit et les libertés. Et pour cause, elles «fragiliseraient délibérément et inopportunément le pouvoir judiciaire par l’aggravation de son inféodation», ont-il expliqué, rappelant dans la foulée que les déboires de gouvernance, sous la troisième République, sont imputables à la prédominance de l’Exécutif sur les autres pouvoirs, en l’occurrence «la caporalisation de la Justice par le Gouvernement».

Ainsi, à défaut de renforcer davantage le Pouvoir Judiciaire, le Sam et le Sylima plaident pour le maintien du statu quo en vue d’éviter de nouvelles crises et rejettent par la même occasion certaines dispositions nouvelles dont l’ouverture du Conseil Supérieur de la Magistrature à des non magistrats pour une moitié de sa composition, la possibilité pour les citoyens de saisir directement ledit Conseil et le retrait du statut autonome de la magistrature. Ça n’est pas tout. Les deux syndicats ont au nom de leurs militants dénoncé l’affirmation d’une indépendance pour les seuls juges et le retrait du pouvoir de détention du parquet.

Quant aux recommandations formulées elles ont trait à une dissociation des mesures relevant du seul domaine des lois (organiques et ordinaires) des dispositions constitutionnelles – afin d’éviter de nouvelles instabilités institutionnelles pouvant découler de la rigidité d’une loi fondamentale. Le Sam et Sylima proposent en outre que la Cour constitutionnelle puisse continuer de jouir des prérogatives d’inversion des résultats électoraux en cas d’inversion des tendances. La raison évoquée est qu’en plus d’éviter un cycle infernal d’élections, cette disposition peut devenir un fardeau moral pour le juge constitutionnel et l’amener à s’abstenir de sanctionner certaines dérives avérées.

En tout état de cause, la magistrature ne se reconnait point dans cette entreprise de «liquidation des acquis démocratiques» et accompagne ainsi une cadence précédemment battue par une frange de la diaspora malienne, l’Adema-Association et connexions, les tenants du Bambara comme langue officielle, etc. Et en attendant la soumission du projet au verdict de la population par voie référendaire, des sources bien. Introduites annoncent que les religieux s’apprêtent également à monter au créneau pour dénoncer à leur tour l’affirmation de la laïcité comme principe de la République. Comme quoi, l’avant-projet de constitution, à défaut d’être toiletté, risque de subir le même sort que les initiatives antérieures, à savoir : un retrait sur fonds de contestations.

Amidou Keita

Le Témoin