Avant-projet de la nouvelle constitution du Mali : La Société civile décèle des insuffisances dans le texte et fait des propositions d’amélioration

Les responsables des organisations de la société civile du Mali étaient face à la presse, le 09 décembre 2022 à Bamako, pour faire le point des innovations, des insuffisances et des propositions d’amélioration de l’Avant-projet de la nouvelle constitution publié par le gouvernement malien, le 12 octobre 2022. En termes d’innovation, la société civile se réjouit de la fin de la transhumance politique des élus. Comme insuffisance, la Société civile dénonce l’insuffisance dans la défense des droits des femmes. En outre, elle dénonce non seulement les « Pouvoirs exorbitants du Président de la République », mais aussi l’absence de « dispositions pour le respect du principe d’imprescriptibilité des coups d’Etat ». S’agissant des propositions d’amélioration du texte, la Société civile invite les autorités à fermer la porte aux lois d’amnistie. « La refondation du Mali passe par le changement des comportements et de mentalité de citoyens et des autorités dans l’exemplarité dans la gouvernance du pays », précisent les conférenciers.

Cette conférence de presse était animée par Badra Aliou Sacko, président du Comité technique de la société civile pour le suivi de la transition, en présence de Siriman Sacko, Hamidou Traoré du Conseil national de la société civile (CNSC) du Mali, de la présidente de la CAFO, Mme Sangaré Nana Coulibaly et d’autres responsables de la société civile. Dans le Mémorandum des organisations de la société civile lu par le conférencier, Badra Aliou Sacko, des innovations dans l’avant-projet de constitution sont évoquées comme la fin de la transhumance politique des élus.

Outre des innovations, la Société civile malienne a décelé d’énormes insuffisances dans le texte comme l’insuffisance dans la défense des droits des femmes et des personnes handicapées. La Société civile dénonce l’absence de dispositions pour le respect du principe d’imprescriptibilité des coups d’Etat dans la constitution; l’absence de clarification de la méthode de désignation des membres du Haut Conseil de la Nation à désigner par le Président de la République ; les pouvoirs exorbitants du Président de la République ; le déséquilibre entre les institutions de la République ; l’étendue du pouvoir du Président de la République sur les autres pouvoirs, surtout sur le pouvoir judiciaire ; la perte du pouvoir de censure du Gouvernement par le Parlement et celui de dissolution du Parlement par le Président de la République est un consensus politique qui enlève le pouvoir au peuple (tout désaccord amène un blocage politique) ; l’insuffisance de la liberté de la presse ; l’enlèvement du pouvoir de proclamation des résultats définitifs à la Cour constitutionnelle en lui donnant un autre d’annuler les élections est un risque majeur. Au regard de ces insuffisances, la Société civile du Mali a fait des propositions d’amélioration dans le texte.

A cet effet, la Société civile demande aux autorités de faire de l’accès à l’eau un droit fondamental constitutionnel ; de prendre en compte la défense des droits de la femme, de l’enfant, des handicapés et des personnes âgées ; d’œuvrer à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l’emploi, au niveau des entreprises, ainsi qu’aux responsabilités dans les Institutions et administrations publiques ; de procéder à un équilibre des pouvoirs par rapport au pouvoir du Président de la République ; de maintenir l’âge du Président de la République à 70 ans au plus, car avec deux mandats il sera à 80 ans ; de remettre le nombre des membres du gouvernement conformément à la charte de la transition à 25 membres, y compris les ministres délégués ; de mettre en exergue la Société Civile comme structure de veille et de contrôle citoyen de l’action publique ; de publier sur les sites officiels du Gouvernement et de la Cour de comptes les déclarations des biens du Président et des membres du Gouvernement ; d’introduire un système de pétition au sein de la population exemple : 1 000 000 d’électeurs inscrits sur la liste peuvent enclencher le processus de destitution ; de préciser le contenu de la haute trahison du Président de la République ; de clarifier les modalités/critères de désignation des membres devant siéger au Haut Conseil de la Nation, de préciser le contenu de la laïcité au Mali ; de fermer la porte aux lois d’amnistie pour protéger les auteurs de coup d’Etat et de faire présider le Conseil Supérieur de la Magistrature par le magistrat le plus ancien parmi les plus gradés.

Ainsi, le Consortium des organisations de la société civile du Mali lance un appel aux autorités de la transition pour l’union sacrée des maliennes et des maliens autour des réformes essentielles dans le cadre de la refondation et la préservation de l’intégrité du Mali. « Le Consortium des organisations de la société civile du Mali, dans sa vision, pense que la refondation du Mali passe par le changement des comportements et de mentalité de citoyens et des autorités dans l’exemplarité dans la gouvernance du pays », a déclaré le conférencier Sacko. Répondant aux questions des journalistes, les conférenciers ont réaffirmé leur soutien à la transition tout en faisant savoir que la refondation du Mali passe par les reformes constitutionnelles.

Aguibou Sogodogo

Le Républicain