Avant-projet de la constitution : avec 11 femmes sur 69 membres, la nouvelle commission viole la Loi sur le genre

La commission chargée de la finalisation de l’avant-projet de la nouvelle Constitution a été mise en place en violation des dispositions de la Loi sur le genre au Mali. Sur les 69 membres que comptent cette commission, 11 seulement sont des femmes. Cela ne représente que 7,59%, un chiffre très en deçà des 30% exigés par la Loi.

Le président de la transition a nommé par décret les membres de la commission chargée de la finalisation de l’avant-projet de la nouvelle Constitution au grand dam de la loi sur le genre au Mali. Sur les 69 personnalités nommées, on note seulement 11 femmes. Ce qui représente 7,59% de femmes dans la commission, un chiffre très en deçà des 30 % exigés par la loi. Ce qui constitue une violation de la Loi n° 2015-052/ du 18 décembre 2015 et son décret d’application 2016 -0909 P- RM du 06 décembre 2016 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives.

Adoptée en 2015, cette loi est une avancée majeure dans le combat de la représentativité des femmes dans les postes électifs et nominatifs au Mali. Les dispositions de l’article 1er de cette loi sont sans équivoques : « A l’occasion des nominations dans les Institutions de la République ou dans les différentes catégories de services publics au Mali, par décret, arrêté ou décision, la proportion de personnes de l’un ou de l’autre sexe ne doit pas être inférieure à 30 % ».

Depuis le début de la transition, les dispositions de cette loi ont très peu sinon jamais été respectées. C’était le cas lors de la nomination des membres du gouvernement en septembre 2020. Idem pour la nomination des membres du Conseil national de la transition (CNT) en décembre 2020. Le gouvernement dit de la rupture et de la refondation a aussi violé les dispositions de la loi en ne respectant pas le quota des 30% exigés.

Le coordinateur, le rapporteur et son adjoint sont tous des hommes. La première femme arrive en 5e position sur la liste en la personne de la ministre déléguée Fatoumata Sékou Dicko. Avec cette sous-représentation des femmes dans la commission, les autorités de la transition donnent un mauvais signal aux femmes maliennes, qui sont les plus nombreuses dans notre pays. C’est aussi elles qui votent le plus à l’occasion des élections.

Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net

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