Autorité indépendante de la gestion des élections : Des urnes à l’opportunité d’emplois

De nombreux Maliens pourraient avoir un emploi permanent ou temporaire à cause de l’installation des démembrements de l’Autorité indépendante de la gestion des élections (AIGE). Le comité de pilotage de cet organe chargé des élections à venir a récemment pris fonction. Ainsi, ils sont à pied d’œuvre pour la mise en place des différents démembrements à travers le pays. Des appels à candidature seront lancés dans les jours à venir pour le recrutement des représentants locaux de l’AIGE.

Mais on ne sait pas encore combien d’emplois seront créés, puisque le processus de réorganisation territoriale est en cours. Le nombre des emplois créés par la mise en place des organes de base de l’AIGE sera basé sur ce processus de réorganisation du territoire. Ce travail, en plus d’être inclusif et participatif, est largement consensuel et ses conclusions sont conformes aux aspirations des populations et aux recommandations des Assises nationales de la refondation. Les autorités sont persuadées que la réorganisation permettra entre autres d’opérationnaliser et d’assurer le fonctionnement régulier de chaque Région en déterminant ses Circonscriptions administratives tout en promouvant le développement économique, social et culturel des différents terroirs.

Les agents du ministère de l’Administration territoriale sont dans une course contre la montre pour finaliser le découpage territorial. En effet, le nombre de cercles, d’arrondissements sans existence réelle est une menace pour la bonne organisation des élections. La question est d’autant plus urgente que nous sommes à moins de trois mois des préparatifs du référendum constitutionnel. Or, il va falloir rapidement que l’on sache le nombre des élus devant siéger au compte des nouvelles circonscriptions que sont les cercles et les arrondissements nouvellement créés.

En effet, plusieurs régions ont été créées par les autorités sans que les démembrements administratifs ne soient mis en place par les autorités administratives. Pour le moment, le véritable problème est que l’on est à quelques mois de l’organisation des premiers scrutins sous la transition. Cela laisse peu de marge de manœuvre au ministère de l’Administration qui est engagé dans une course contre la montre afin de trouver une solution aux nombreuses questions. C’est seulement le 19 octobre que le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a pris les choses en main. Ainsi le Conseil des ministres a adopté des projets de loi relatifs à l’organisation administrative et territoriale.

Au Mali, les élections sont organisées selon l’organisation administrative de la République qui repose sur les circonscriptions administratives et les Collectivités territoriales, qui trouvent toutes leur source dans la Constitution. Selon le gouvernement, conformément aux dispositions de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire, les circonscriptions administratives sont la région ou le District, le Cercle et l’Arrondissement.

Selon les mêmes dispositions, les Collectivités territoriales sont la Région, le District, le Cercle et la Commune. Mais la Loi n°2012-017 du 02 mars 2012 portant création des circonscriptions administratives en République du Mali a opéré une grande réforme administrative en créant les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit, Ménaka, Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza, Bandiagara et le District de Bamako.

De même la Loi n°2012-018 du 02 mars 2012 a créé les Cercles et Arrondissements des Régions de Tombouctou, Gao, Taoudénit, Ménaka et Kidal. Il en résulte que les Régions de Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza et Bandiagara ne sont pas dotées de Cercles et d’Arrondissements. Il demeure nécessaire de déterminer les circonscriptions administratives et les Collectivités territoriales des Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza et Bandiagara.

Si les élections donnent des opportunités d’emploi, tout n’est pas prêt pour le bon fonctionnement des choses, selon la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali). Cette dernière a animé une conférence de presse, le samedi 14 janvier 2022 pour faire le point de son rapport sur la synthèse nationale de l’observation de la révision annuelle des listes électorales (RALE) de la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2O22. Selon le Dr. Ibrahima Sangho, le présent rapport comprend notamment la synthèse générale, les tableaux rectificatifs, les remarques spécifiques, le plan politique, la situation sécuritaire, les défis logistiques et les recommandations.

Pour la synthèse générale, le chef de mission de la MODELE Mali la RALE s’est tenue au niveau de la majorité des communes, des 49 Cercles et des 6 communes du district de Bamako en l’absence des Coordinations de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE). Cela est, a-t-il fait savoir, en contradiction avec l’article 57, alinéa 2 de la Loi électorale. Au vu des données des tableaux rectificatifs de certaines zones, il précise que cette opération de RALE porte des insuffisances. De façon générale, la RALE s’est déroulée malgré des difficultés liées à la transmission tardive des documents nécessaires dans certaines localités ainsi qu’à l’insécurité.

Il y a eu une faible affluence des citoyens lors de cette opération de révision des listes électorales. Dans la région de Gao, les tableaux rectificatifs de certaines commissions administratives ne sont pas disponibles comme à Bamba et Temera (Cercle de Bourem). Les nouveaux majeurs ne sont pas pris en compte dans le Cercle de Ménaka dû à l’absence de la liste de validation. Le non-affichage des tableaux récapitulatifs a été observé au niveau des commissions administratives à Ménaka.

Selon lui, étant donné les difficultés récurrentes rencontrées par les commissions administratives ainsi que par les populations lors des périodes de RALE, il serait utile pour l’administration comme pour les partis politiques et la société civile de réfléchir à des modifications à ce sujet. En examinant la scène politique, les activités politiques sont presque inexistantes dans l’ensemble des régions couvertes par la MODELE surtout un déficit de communication autour des opérations de la RALE et de la vulgarisation de la nouvelle loi électorale par les partis politiques. Et précise que c’est le contraire dans d’autres régions aussi. « Dans la Région de Sikasso, les activités en rapport avec le processus électoral ont eu lieu dans le cercle de Sikasso, en l’occurrence la vulgarisation de la Loi électorale et de l’avant-projet de Constitution par le Conseil National de Transition à l’attention de l’administration locale et de la société civile. Dans la région de Mopti, on a noté l’organisation d’un tournoi de football de l’URD à Mopti, le lancement des activités du Mouvement politique BENKAN à Djenné. Dans la région de Tombouctou, des partis comme la CODEM, I’UM-RDA, I’ASMA, I’UDD, le MPR, l’APR et le YELEMA font beaucoup parler d’eux avec des structures qui changent de configuration selon les cercles (sections, sous-sections et comités) », a-t-il précisé.

Dr. Sangho et ses camarades de la MODELE à l’issue de l’observation de la RALE (du 1″ octobre au 31 décembre 2022), et en vue des prochains scrutins, exhortent les autorités de la transition à un renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire, pour permettre aux citoyennes et citoyens de vaquer librement à leurs occupations quotidiennes et être en mesure de participer pleinement aux prochaines élections. Pour l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), MODELE Mali demande l’accélération du processus d’installation de ses coordinations (démembrements) dans les régions, cercles, communes, ambassades et consulats, conformément aux articles 22, 23 et 24 de la Loi électorale

Madou COULOU

La Preuve