Assises Nationales de la Refondation (ANR) : La COCEM rapporte qu’à Bafoulabé les participants n’ont pas été autorisés à faire des propositions sur les thématiques développées…

La Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) à travers leur communiqué N°0012/2021 relatif à l’observation de la phase Cercles des Assises Nationales de la Refondation rendu public ce lundi  20 décembre 2021 .

Nommé le 07 juin 2021, Dr Choguel Kokalla MAÏGA, Premier Ministre et un Gouvernement est mis en place le 11 juin 2021 avec notamment la création du Ministère de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions. En août 2021, le Premier Ministre présente le Plan d’Action du Gouvernement (PAG) comportant quatre (04) axes notamment : le renforcement de la sécurité́ sur l’ensemble du territoire national ; les réformes politiques et institutionnelles ; l’organisation des élections générales ; et la promotion de la bonne gouvernance et adoption d’un pacte de stabilité́ sociale.  Le Gouvernement évoque la tenue des Assises Nationales de Refondation (ANR) dont l’objectif est de faire l’état de la Nation et d’engager le processus de refondation du Mali.  Dans le cadre des préparatifs, l’exécutif organise les 24, 25 et 26 septembre 2021 à Bamako, les travaux de la Table ronde sur la création de l’Organe Unique de Gestion des Élections (OUGE) et la validation de l’Avant-projet des termes de référence et du chronogramme des Assises Nationales de la Refondation (ANR) à travers les Ministères de la Refondation de l’État, de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et du Cabinet du ministre délègué, chargé des Reformes politiques et institutionnelles. Toutefois, le chronogramme défini à l’issue de cette table ronde n’avait pas pu être respecté. Un panel de hautes Personnalités ainsi qu’une Commission Nationale d’Organisation des Assises ont été́ mis en place pour conduire lesdites Assises. C’est ainsi que le Panel des Hautes Personnalités pour les Assises Nationales de la Refondation (ANR) ont annoncé́ des nouvelles dates qui prévoient les Assises du 11 au 30 décembre 2021 sur l’ensemble du territoire national.

C’est ainsi que  la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) a déployé́ cinquante-cinq (55) Observateurs dans quarante-neuf (49) cercles et six (6) communes du District de Bamako pour observer les travaux de cette phase tenues les 15 et 16 décembre 2021,.  Et cette deuxième phase des Assises Nationales de la Refondation (ANR) s’est déroulée dans les cercles et les communes du District de Bamako sans incident majeur à l’exception des régions de Kidal et Ménaka où les travaux n’ont pas pu se tenir.

En général, il ressort du communiqué que le nombre de participants prévu par les termes de références, soit cent (100) personnes par cercle, a été́ atteint. En plus, la COCEM a relevé́ que le plus fort taux de participation a été observé en Commune V du District de Bamako avec 280 participants et le plus faible à Koro avec 64 participants. Pour toutes les localités observées, la COCEM a relevé́ la participation de 4179 personnes dont 751 femmes soit un taux de 18%, donc en de çà du quota minimum accordé au genre.

Cependant, la COCEM a constaté́ l’absence de certains partis politiques notamment ceux du cadre d’échanges des partis et regroupements politiques pour une Transition réussie dans certains cercles observés. La COCEM rappelle que ces partis politiques avaient, avant le démarrage, signifié leur volonté́ de ne pas participer aux travaux des ANRs à l’exception de l’ADEMA-PASJ et de l’UM-RDA qui y ont participé́. La COCEM a également remarqué l’absence de certains mouvements signataires et non signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger dans les régions de Gao et Tombouctou. Ces mouvements avaient également annoncé qu’ils n’allaient pas participer aux ANRs . Cependant, la COCEM a noté́ la participation des Mouvements de l’inclusivité dans lesdites localités.

Par ailleurs, la COCEM a observé́ l’absence des personnes vivant avec handicap dans les cercles de Niono, Baraoueli et de Koutiala. En outre, dans la plupart des lieux observés, la COCEM a noté́ l’absence des femmes, jeunes et des personnes vivant avec handicap au niveau des présidiums. Les données des observateurs indiquent que dans les différents centres observés, les travaux ont démarré́ entre 08 Heures et 11 Heures et ont pris fin entre 18 Heures et 21 Heures. Des retards ont été ainsi observés dans certaines localités. En effet, les travaux ont démarré́ à 10 heures notamment dans les cercles de Kolokani, Koulikoro, Kati, Koutiala, Youwarou et à 11 Heures dans la commune V du District de Bamako. Ces retards étaient souvent lies à des problèmes logistiques, de disponibilité́ des documents à temps et le choix des Présidents et des Rapporteurs des groupes.  Par ailleurs, dans plusieurs localités, la COCEM a relevé́ que les termes de référence, les fiches thématiques et les règlements intérieurs ont été partagés avec les participants pendant les travaux contrairement à Kadiolo où les documents n’ont pas été du tout partagés.

Des discussions et recommandations

Les observateurs de la COCEM ont constaté́ que la facilitation des débats était assurée en grande partie par des personnes autres que les préfets et les experts du Ministère de la Refondation dans les cercles observés. La COCEM a aussi relevé́ que les discussions étaient conduites en Français et en langues locales en fonction des localités observées.

A Bafoulabé, il a été rapporté que les participants n’ont pas été autorisés à faire des propositions sur les thématiques développées. Les propositions issues de la phase communale étaient reconduites comme résolutions de la phase cercle.  Par ailleurs, en commune VI du District de Bamako, l’observateur de la COCEM a rapporté́ que certains participants ont quitté́ la salle parce qu’on leur avait refusé́ la parole. Dans l’ensemble, les recommandations formulées par les participants portaient entre autres sur :  la sécurisation de l’ensemble du territoire ; la prolongation de la Transition ; la révision de la Constitution du 25 février 1992 ; le retour de l’administration et des services sociaux de base dans les régions du nord et du centre ; le parachèvement du processus de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion avec le désarmement des milices ; la relecture de la Charte des partis politiques pour réduire le nombre des partis politiques ; la modification de la loi organique sur la Cour constitutionnelle pour revoir le mode de désignation des conseillers ; l’achèvement de la réorganisation territoriale ; le renforcement des capacités des FAMA en moyens matériels et humains ; la lutte contre la corruption et l’impunité́…

Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net

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