Assemblée nationale du Mali : Le projet de loi d’entente nationale adopté par les députés

L’Assemblée nationale du Mali a adopté, le jeudi 27 juin 2019, le projet de loi portant Loi d’Entente nationale. Le présent projet de loi portant Loi d’Entente nationale qui comprend 38 articles répartis en 5 chapitres vise à concrétiser la politique de la restauration de la paix et de la réconciliation nationale, socle de la stabilité et du développement de la Nation.

La séance plénière, qui a permis d’adopter ce projet de loi d’entente nationale, était présidée par le président de l’hémicycle, l’honorable Issaka Sidibé, en présence du ministre de la Réconciliation nationale et de la Cohésion Sociale, Lassine Bouaré qui défendait ledit projet de loi. Selon Alkaïdi M Touré, rapporteur de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République saisie au fond, le projet de loi d’entente nationale est une application des dispositions de «l’Accord pour la paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger». Il se fonde, dit-il, sur les propositions formulées dans la charte pour la paix, l’Unité et la Réconciliation nationale, elle-même élaborée sur la base des conclusions de la conférence d’Entente nationale tenue à Bamako du 30 mars au 02 avril 2017. A l’en croire, le projet de loi ne constitue pas une prime à l’impunité, ni un déni du droit des victimes à obtenir justice, mais, s’appuyant sur les vertus du pardon. Selon la commission loi de l’Assemblée nationale, la présente loi a pour objet : l’exonération des poursuites pénales engagées ou envisagées contre les personnes ayant commis ou ayant été complices des faits visés à l’article 3 qui stipule : « les dispositions de la présente loi s’appliquent aux faits pouvant être qualifiés de crimes ou délits, prévus et punis par le Code pénal malien, les autres lois pénales et les conventions et textes internationaux ratifiés par le Mali en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme, survenus dans le cadre des évènements liés à la crise née en 2012 et qui ont gravement porté atteinte à l’unité nationale, à l’intégrité territoriale et la cohésion sociale » ; l’adoption de mesures d’apaisement et d’indemnisation en faveur des victimes des douloureux évènements survenus dans le contexte visé à l’article 3 ci-dessus ; l’adoption d’un programme de réinsertion des personnes qui ont été victimes du fait de l’implication de leurs proches dans les évènements visés à l’article 3 ci-dessus. « Sont exclus du champ d’application de la présente loi, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible. En vue de contribuer à conforter les bases de l’Entente nationale, la présente loi, institue l’organisation d’une Journée du Pardon national, une Semaine de la Réconciliation nationale et la rédaction de l’Histoire générale inclusive du Mali. La Journée du Pardon national et la Semaine de la Réconciliation nationale sont dédiées à la mémoire de toutes les victimes, civiles et militaires de tous les conflits. Un décret du Président de la République fixe la date de la Journée du Pardon national. Un arrêté du ministre chargé de la Réconciliation nationale détermine la date et les modalités d’organisation de la Semaine de la Réconciliation nationale », a souligné le rapporteur de la commission saisie au fond. A ses dires, le chapitre 2 du projet de loi d’entente nationale concerne l’exonération des poursuites pénales. A cet effet, il dira que l’action publique est éteinte à l’égard de toute personne membre d’un des groupes signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et qui, dans ce cadre, a cessé ses actions depuis le 20 juin 2015. Et d’ajouter que le chapitre 3 porte sur les mesures d’apaisement et de réparation. Dans le cas de radiation ou de licenciement, ajoute-t-il, le fonctionnaire ou agent concerné a droit à une réintégration dans l’Administration publique ou, le cas échéant, à une indemnisation versée par l’Etat. Par ailleurs, il a signalé que les personnes ressources entendues par la Commission loi ont salué cette initiative du Gouvernement dans la mesure où ce projet de loi vise à concrétiser la politique de la restauration de la paix et de la réconciliation nationale, socle de la stabilité et du développement de la Nation. Elles estiment également, a-t-il révélé, que le présent projet de loi permettra de renforcer un climat de paix et de sécurité sur toute l’étendue du territoire national. Cependant, il informa que certaines personnes ressources, ont exprimé des préoccupations quant à l’adoption de ce projet de loi compte tenu des derniers développements de la crise sécuritaire au centre du pays. Pour elles, précise-t-il, voter cette loi d’Entente nationale pourrait être contre productive surtout en ces moments précis et dans un contexte volatile et de division. A l’issue des débats, le projet de loi portant loi d’entente nationale a été adopté par la majorité des députés.

Aguibou Sogodogo