Arbitrage international dans l’affaire du permis de Ménankoto : B2Gold mobilise une pléiade d’avocats

Dans cette affaire, la réputation des autorités maliennes est en jeu aux yeux des investisseurs étrangers, a fortiori puisque la Primature a retiré le permis Menankoto octroyé à une société dans un arrêté le 21 mai dernier, en contradiction ouverte avec la décision initiale du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Lamine Seydou Traoré, et avant que le titre ne soit de nouveau attribué à cette société à la suite de la mise en place d’un nouveau gouvernement.

Rien que toujours ouverte au dialogue avec le gouvernement malien en vue de trouver une solution équitable dans le scandale d’expropriation forcée de sa filiale Menankoto-SARL, la compagnie minière B2Gold n’en continue pas moins d’affûter ses armes pour obtenir gain de cause au terme de l’arbitrage international du Cirdi de Paris (France) qu’elle a sollicité.

Deux des trois cabinets d’avocats appelés en renfort par B2Gold sont basés à l’étranger. Il s’agit de Trinity International et Herbert Smith Freehills. Le troisième (Juri-Partner) de notre compatriote Me Mamadou Gaoussou Diarra, ancien ministre, a ses quartiers à Bamako.

Tous les trois cabinets sont en tout cas spécialisés dans les questions d’investissements et surtout de droit minier.

On peut sans risque d’être démenti dire que les avocats constitués par B2Gold ont vraiment blanchi sous le harnais et devraient donc donner du fil à retordre à la partie gouvernementale malienne devant le Cirdi. Concernant par exemple Stéphane Barbant, c’est un avocat de longue date de B2Gold lorsqu’il dirigeait, entre autres, la pratique mines d’Herbert Smith Freehills (HSF).

Partner chez Trinity International AARPI depuis mai, il s’est positionné sur le dossier de Menankoto-SARL, la filiale malienne de B2Gold. Lucien Bou Chaaya, avec qui il coprésidait la pratique Afrique de HSF, est également mobilisé sur ce dossier. Bou Chaaya a suivi Brabant depuis HSF lors du transfert de mai. Rappelons, comme Jeune Afrique Business le révélait à l’époque, que Stéphane Brabant continue de gérer des dossiers de contentieux en partenariat avec HSF.

Pour soutenir les deux associés de Trinity sur les aspects de droit malien, B2Gold fait également appel à Mamadou Diarra et à son cabinet Juri-Partner à Bamako.

Inscrit à l’Ordre des avocats du Mali depuis 1995, Me Mamadou Gaoussou Diarra est spécialisé, entre autres, dans le droit minier et le droit Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) et dans l’arbitrage, étant arbitre au niveau de la Cecam et intervenant dans des dossiers de la CCJA d’Abidjan, de la CCI Paris et de la CPA de La Haye.

Pour mémoire, Me Diarra a occupé plusieurs postes ministériels entre 2013 et 2016, il a notamment été à la tête du département de la Promotion des investissements et du Secteur privé.

L’artillerie lourde

C’est dire que son expérience sera précieuse dans ce dossier, qui met en cause le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Lamine Seydou Traoré. B2Gold reproche à celui-ci d’avoir octroyé le permis en question à Little Big Mining SARL, une société inconnue du secteur, enregistrée au nom d’Aboubacar Traoré et dans lequel se joue la réputation du pays en tant que destination d’investissement.

En plus de ces trois avocats, Laurence Franc-Menget, associée, et Vincent Bouvard, avocat spécialiste du contentieux, d’Herbert Smith Freehills, travaillent sur la procédure d’arbitrage de ce contentieux.

Docteur en droit, inscrite au barreau de Paris depuis 2002, Franc-Menget intervient en tant que conseil en matière d’arbitrage commercial international et en arbitrage d’investissement pour lesquels elle conseille les Etats comme les investisseurs.

Cette associée a récemment accompagné une société sud-africaine dans le cadre d’un contentieux avec une société d’Etat d’un pays de la zone Ohada appartenant à l’industrie minière (arbitrage ICC).

Pour B2Gold comme pour le Mali, les enjeux sont de taille dans cette affaire. La société minière, l’un des principaux investisseurs étrangers du pays, a déjà investi près de 27 millions de dollars dans le permis Menankoto, dont elle n’a pas obtenu la prorogation, et qui est situé à quelque 20 km de sa mine de Fekola. B2Gold a injecté 1 milliard de dollars américains, soit plus de 556 milliards de F CFA à ce jour dans le pays et contribué à hauteur de 580 millions US en taxes et en dividendes au Mali.

Dans cette affaire, la réputation des autorités maliennes est en jeu aux yeux des investisseurs étrangers, a fortiori puisque la Primature du Mali a retiré le permis Menankoto octroyé à une société dans un arrêté le 21 mai dernier, en contradiction ouverte avec la décision initiale de Lamine Seydou Traoré, et avant que le titre ne soit de nouveau attribué à cette société à la suite de la mise en place d’un nouveau gouvernement.

Buris Travaux SARL, une autre société sans expérience dans les mines et partiellement contrôlée par Aboubacar Traoré, a en outre aussi reçu du ministre des Mines un autre permis qui était également convoité par B2Gold.

Affaire à suivre…

El Hadj A. B. HAIDARA

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Ménankoto :

La population exige le maintien du permis de B2Gold

Depuis un moment, nous assistons à une polémique concernant le retrait du permis de recherche d’or de la société minière canadienne B2Gold dans le cercle de Kéniéba, notamment le village de Ménankoto. Les communautés des villages impactées par le permis minier apportent leur soutien à la société.

Selon Lassana Camara, président des commerçants du cercle de Kéniéba, la société minière B2Gold a beaucoup fait pour les habitants de Ménankoto surtout pour les commerçants même si les débuts n’avaient pas été faciles. Il avait fallu se réunir avec le chef du village et tous les commerçants qui ont leurs matériels sur le permis pour mettre les choses au point.

“On s’est compris et chacun a eu son dû. Maintenant, on collabore très bien. Nous avons eu des poulaillers grâce à B2Gold, des jardins de maraîchage, des sites bien aménagés pour nous les commerçants et s’il faut arrêter cette collaboration, comment serions-nous avec la nouvelle société ? De ce fait, nous sommes pour la société minière B2Gold parce que grâce à elle, notre village se développe. On souhaite continuer avec elle même si nous respectons la loi et on demande aux autorités de bien vouloir tenir compte de ces aspects”, sollicite Lassana Camara, président des commerçants du cercle de Kéniéba. “Nous avons eu une école grâce à B2Gold, une pompe à eau, des forages sont en cours. Chaque année, je reçois un sac de sucre de la société minière”, se réjouit le chef du village de Ménankoto.

Aux dires de Mariam Dansoko, présidente des femmes de la localité, elles ont eu des machines à moulin qui les aident beaucoup concernant les travaux ménagers surtout pour piler ou faire la farine de mil.

Quant à Koutan Sylla, présidente des femmes du village de Tintikabané, leurs enfants vont à l’école aujourd’hui grâce à B2Gold, les femmes sont alphabétisées et elles ont une source de revenu grâce au maraîchage. Par contre, les habitants de ce village souhaitent avoir de l’électricité.A entendre les uns et les autres, la société minière B2Gold tient à la responsabilité sociétale d’entreprise et fait de sorte que l’or brille pour les communautés.

 

Marie Dembélé

Aujourd’hui-Mali