Apres la promulgation de la constitution du 18 juin 2023 : Lumière sur le cheminement qui a abouti à la quatrième République

Depuis le décret du 22 juillet 2023 du Président de la Transition ayant promulgué la nouvelle constitution soumise à la sanction du peuple souverain du Mali le 18 juin, la troisième République de la constitution du 25 février 1992 n’est plus. Conséquemment, la quatrième République est née, il ne reste plus que la mise en place des nouvelles institutions qui vont avec elles. Cette nouvelle République n’a pas vu le jour au hasard. Elle découle de profondes réflexions et d’une citoyenneté consciente et exigeante. Pour permettre aux Maliens de demain et aussi ceux d’aujourd’hui de comprendre que la Refondation de l’Etat a été mûrement réfléchie et que son aboutissement ne doit point être banalisé, nous avons choisi, avec l’aimable autorisation de M. Oumar M. C. Koné, chef de la Mission de Refondation, de publier le premier draft (02 juillet 2021) sur l’organisation des Assises Nationales de la Refondation (ANR) qui aurait pu aussi s’appeler ASSISE NATIONALE SIUVERAINE INCLUSIVE (ANSI), qui a eu l’avantage de recenser tout ce qui a pu se faire depuis la rectification de la Transition afin de baliser la voie nouvelle à suivre. Document historique.

• Contexte et justification

Contexte                                                                 

Le Mali traverse depuis le 17 janvier 2012 une crise multidimensionnelle qui a déjà affecté le fondement même de l’État laïc et démocratique, et détruit la cohésion nationale en remettant en cause l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale. Cette crise multidimensionnelle se manifeste sous la forme d’une guerre asymétrique avec des attaques djihadistes et terroristes envahissantes et évolutives, une politique de mal gouvernance de l’ancien régime déchu et le début de la transition militarisée à outrance, une économie exsangue prise en otage et placée sous “perfusion conditionnée” de la communauté internationale, toute chose qui remet en cause la souveraineté nationale, l’amplification du conflit de la rébellion Touareg et ceux  créés artificiellement entre les ethnies, la dégradation progressive des terroirs par des actes terroristes amenant aux déplacements des populations, la perte de confiance des citoyens à l’égard des institutions de la République, l’absence des services sociaux de base et des forces armées et de sécurité sur la quasi-totalité du Centre et du Nord, la sous-traitance de notre défense aux puissances étrangères, le risque élevé de la partition du Mali à travers la mise en œuvre de l’Accord d’Alger.

A ce tableau néfaste est venu s’ajouter le coup d’Etat du 18 août 2020 avec ses conséquences de régressions démocratiques, la crise sanitaire de la Covid-19 dont l’État peine à faire face faisant que la population est désemparée et ne sait plus à quel saint se fier.

L’ensemble de ces défis exige des réponses fortes et urgentes qu’on n’a trouvé ni dans le Plan d’Actions du Gouvernement (PAG) du premier gouvernement de la transition, ni dans la gestion des organes de la transition militaire depuis 9 mois. Le 24 mai 2021, un second coup d’Etat a rompu l’ordre politique de la première phase de la transition. Un nouveau président de transition a été nommé et un gouvernement dirigé par le représentant choisi du M5-RFP comme Premier ministre a été mis en place. Afin de palier au retard pris sur les engagements dans la première phase de la transition et pour éviter un embrasement du pays car les mécontentements grossissent, les attentes sont nombreuses, le nouveau Gouvernement du Mali s’est mis à la tâche et a adopté l’organisation des Assises nationales souveraines inclusives pour remettre pays en marche. Les Assises nationales de la Refondation seront une étape cruciale de l’unification du peuple, la concorde nationale, la cohésion sociale et la refondation de l’État  et de la démocratie. Elles seront l’espace pour répondre aux aspirations profondes du peuple malien en jetant les bases du changement pour renforcer de façon significative notre système de défense et de sécurité, de la refondation de la République, de l’Etat de droit et une justice sociale pour tous, et engager les réformes administratives, politiques et institutionnelles pour l’avènement du Mali Koura, la IV^ème République.  Les Assises nationales souveraines inclusives seront le lieu de débats et d’échanges démocratiques où toutes les Forces Vives de la Nation, tous les maliens, toutes les maliennes, élaboreront ensemble des propositions de thèmes majeurs ainsi que des pistes de réflexions pour endiguer la crise multidimensionnelle qui sévit au Mali depuis 2012.

Justification

L’insécurité galopante et envahissante, la mauvaise gestions des ressources humaines, financières et matériels de l’Etat, la corruption systémique qui empêche tout développement et paralyse l’économie, l’enrichissement illicite qui gangrène la répartition équitable des ressources, l’impunité au sommet de l’Etat, les pratiques illicites dans l’armée, la détérioration du pouvoir d’achat,  la grogne sociale sont autant de facteurs potentiels de déstabilisation du Mali auxquels les pouvoirs publics de la transition doivent répondre et apporter une réponse diligente et adéquate. Les fronts d’attaques terroristes se multiplient un peu partout au Mali et, nos soldats combattants manquent de tout appui aérien, de renseignements, de nourriture et d’eau. Le nouveau gouvernement doit redoubler d’efforts et de stratégie pour renforcer la capacité opérationnelle des forces armées et de sécurité. L’Accord d’Alger, en six (6) ans, n’a pas produit d’effet escompté pour ramener la paix et la réconciliation. Constatant un résultat médiocre voire négatif de l’Accord d’Alger auquel les Maliens n’ont jamais été associés pour son adoption, la majorité du peuple souverain demande sa renégociation ou sa relecture dans une large consultation nationale.

La destruction des villages, des écoles, des centres de santé, des postes de police et de gendarmerie, des postes de douanes et de plusieurs infrastructures, a entraîné des déplacements de populations et engendré une paupérisation préoccupante d’une frange importante de la population.  Les infrastructures d’électricité, d’eau potable et de téléphone sont saccagées par la violence terroriste mettant en péril la vie des populations. L’Etat doit rapidement entreprendre la sécurisation du territoire et exécuter des travaux de remise en état des équipements et infrastructures détruits afin d’améliorer les conditions de vie acceptable des populations impactées par les actes terroristes.

C’est dans ce contexte de crispation et de pourrissement du climat politique, social et économique qu’est née la contestation populaire du Mouvement du 5 juin- Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP). Face au ressenti dû à l’impuissance notoire de l’État, la réponse du corps social s’est manifestée à travers une mobilisation populaire, patriotique, démocratique sans précédent les 05 et 19 juin, le 10 juillet, les 11, 18 et 21 août 2020 et d’autres actions, notamment de la désobéissance civile, pour exiger le départ du président de la République IBK et de son régime. La lutte du M5-RFP a été parachevée par un coup de force militaire le 18 août 2020. Les 10, 11 et 12 septembre 2020, des concertations nationales ont eu lieu pour mettre les organes de transition en place et fixer le cap dans la période transitoire. La période de la transition a été fixée à 18 mois. Cependant, aucun progrès notable n’a été constaté dans les neuf premiers mois. Cet échec a abouti à un deuxième coup d’Etat limogeant le premier président de la transition et son Premier ministre. Reconnaissant la vision du M5-RFP, les autorités militaires ont décidé de nouer un cadre de partenariat stratégique avec le mouvement populaire, les vrais acteurs du changement politique demandé par le peuple malien. C’est dans ces conditions qu’un Premier ministre fut choisi au sein du M5-RFP pour conduire l’action gouvernemental et redresser la transition pour le changement.

• Objectifs et résultats attendus

1. Objectif général

Trouver des solutions endogènes, basées sur nos réalités socioculturelles, aux défis auxquels fait face le Mali. Réaliser l’union sacrée du peuple malien et analyser de façon participative et inclusive les causes et conséquences de la crise multidimensionnelle qui frappe le Mali depuis plusieurs décennies.

2. Objectifs spécifiques

L’objectif principal des Assises nationales souveraines inclusives est de proposer les grandes lignes de redressement de l’État-Nation, de la République et de la Démocratie. Par ailleurs, elles formuleront des résolutions et recommandations pertinentes sur les grandes lignes des stratégies de restauration de l’intégrité territoriale ainsi que les grands axes d’une refondation de l’Etat. Elle sera le lieu de débats francs, courtois et inclusifs, éloignés de toute forme de sectarisme et de déviance partisane. Les thèmes doivent être identifiés clairement en s’appuyant avant tout sur le contexte endogène, les valeurs culturelles et les options alternatives possibles. Chaque point des thèmes choisis doit faire l’objet d’analyses approfondies mettant en exergue les avantages et inconvénients éventuels attachés à chacune des options en tenant compte de l’efficacité, du coût, du temps d’exécution, de l’adhésion populaire, de la durabilité, de la stabilité du pays et l’accompagnement éventuel de la communauté internationale.

1. Le comité national chargé de la rédaction des termes de référence.

Le Comité national d’organisation des Assises nationales souveraines inclusives sera chargé de : proposer les modalités d’organisation des Assises nationales souveraines inclusives ; cerner les thématiques à débattre ainsi que les pistes de solutions possibles pour le restant de la transition et au-delà ; les personnes choisies par le gouvernement seront de bonne intégrité morale et d’un haut niveau intellectuel ayant le sens de l’écoute et de la modération.

Les thématiques essentielles pourraient porter sur :

2.1. La restauration de l’intégrité territoriale et du renforcement de l’unité nationale du Mali suivant des stratégies et des formules acceptables par le Peuple malien ;

2.2 l’organisation des élections présidentielle et législatives crédibles et transparentes, notamment à travers la relecture du Code électoral, la révision du fichier électoral, la mise en place d’un système transparent de distribution des cartes d’électeurs à leurs titulaires légitimes et un mécanisme fiable de centralisation des résultats des bureaux de votes, la proclamation des résultats par un organe unique indépendant d’organisation et de gestion des élections, etc. ;

2.3 La restauration de la légitimité des pouvoirs publics aux yeux du Peuple (moralisation de la vie publique et de la justice, ébauche de solutions crédibles à la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite).

2.4 Un délai et une feuille de route réalistes pour le restant de la Transition ;

2.5 Les grandes lignes d’un Rapport sur l’état de la Nation, de la République et de la Démocratie, l’Audit, les enquêtes judiciaires concernant les victimes de la lutte pour le changement, Sikasso, Bamako et Kayes ;

2.6 Les grandes lignes d’un Pacte Social Global réaffirmant la communauté de destin du Peuple malien et l’engagement de tous et de chacun à contribuer à l’apaisement du climat social ;

2.7   Les grandes lignes d’un diagnostic de réforme des Forces Armées et de Sécurité et d’un renforcement en capacité du système sécuritaire et de défense en tenant compte des dimensions politique, militaire et extramilitaire (économique, recrutement, système d’éducation et de formation, valeurs culturelles, voies de communications et moyens de transport, etc.) de la défense nationale et de la sécurité ;

2.8 L’Autorité de présidence des Assises nationales souveraines inclusives ;

2.9 La date, les lieux et les pouvoirs des Assises nationales souveraines inclusives ainsi que la détermination des participants.

1. Résultats attendus

• Un accord politique pour le restant de la transition et au-delà est obtenu sur l’ordre des priorités et, sur les stratégies de restauration de l’intégrité territoriale, de renforcement de l’unité nationale et de sauvegarde de la laïcité de l’État républicain ;
• Le chronogramme et la feuille de route pour la Transition sont déterminés ;
• Un accord politique est obtenu sur les grandes lignes d’un Rapport sur l’état de la Nation, de l’audit des grands services publics de l’État ;
• Un pacte social global pour l’apaisement du climat social est obtenu ;
• Un Projet démocratique rénové respectueux des valeurs socio – culturelles positives du Mali et du monde, se nourrissant du bilan critique des trente dernières années et pouvant déboucher, à terme, sur l’avènement de la IV^ème République, est esquissé. Un projet de loi de la nouvelle constitution doit être élaborée par le gouvernement et appliquée par les prochaines autorités élues.
• Une compréhension commune du diagnostic et de la réforme des Forces Armées et de Sécurité en tenant compte des dimensions politique, militaires et extramilitaires (économique, recrutement, système d’éducation et de formation, valeurs culturelles, système de communication et de transport, etc.) est partagée ;
• Une lecture partagée pour la relecture ou la renégociation de l’Accord d’Alger prenant en compte les tenants et aboutissants ainsi que des solutions possibles sont déterminées ;
• Un engagement est pris pour les reformes politiques, constitutionnelle, institutionnelles et administratives ;
• Une organisation des élections présidentielle et législatives est assurée
• Un accord est obtenu quant à la date, au lieu et aux pouvoirs des Assises nationales inclusives, à l’Autorité de convocation et/ou de présidence ainsi qu’au canevas des participants.

2. Méthodologie

Au niveau national (cercles régions, District)

• Atelier 1 : Termes de référence, durée jours
• Atelier 2 : Règlement intérieur, durée 2 jours

Au niveau du District (la représentation est nationale et inclusive)

• Assises nationales durée : 2 ou 3 semaines ouvrables

3. Thématique

4. Introduction

• Identifier les causes profondes, structurelles et conjoncturelles des crises
• Proposer des solutions endogènes
• Proposer des solutions d’appui
• Proposer des solutions à court, moyen et long terme

5. Les axes prioritaires des TDR

Axe 1 La lutte implacable contre la corruption

Axe 2 La réduction du train de vie de l’Etat, la transparence et la redevabilité à tous les niveaux.

Axe 3 Lutte contre la pauvreté et la hausse du coût de la vie

Axe 4 Enquêtes et poursuites judiciaires contre les commanditaires, auteurs et complices des tueries et exactions contre les victimes de la crise

Axe 5 L’audit du patrimoine immobilier de l’Etat (cadastres) et des Collectivités territoriales

Axe 6 L’audit des ressources publiques allouées aux institutions, grands services de l’état, services stratégiques et projets de développement

Axe 7 L’organisation des Assises Nationales souveraines inclusives pour la Refondation de l’état pour aboutir à un large consensus national sur les grandes préoccupations de la Nation

Axe 8 La conclusion d’un Pacte national de stabilité sociale, sécuritaire et de croissance, afin d’obtenir une trêve globale (politique, sécuritaire, syndicale, sociale et économique, etc.) et créer un climat d’apaisement, de sérénité, de confiance mutuelle ;

Axe 9 Les réformes politiques et institutionnelles nécessaires à la Refondation du Mali (réformes constitutionnelles, institutionnelles, politiques, électorales, administratives, territoriales, sociales, NINA, de gouvernance des affaires publiques, …)

Axe 10 La révision consensuelle et inclusive de la Constitution, dans le respect de l’article 118 de la constitution ou l’élaboration de la nouvelle constitution par des maliens ;

Axe 11 La relecture ou la renégociation de l’Accord pour la paix et de réconciliation issu du processus d’Alger, dans le respect des principes fondamentaux d’unité nationale, d’intégrité du territoire national, de souveraineté du peuple et de la forme républicaine et laïque de l’Etat ;

Axe 12 La mise en place d’un organe unique de gestion des élections tel que réclamé unanimement par la classe politique et la société civile (DNI 2019 et concertations 2020) ;

Axe 13 La remodélisation de l’actuel Conseil National de Transition afin de le rendre légal et plus légitime ;

Axe 14 Elaboration d’une disposition administrative pour mettre fin aux arrestations abusives et extrajudiciaires, l’expropriation abusives contre les populations démunies comme les démolitions d’habitations ;

Axe 15 La création des conditions sécuritaires pour le retour de l’Administration et la fourniture des services sociaux de base et l’organisation des élections libres et crédibles ;

Axe16 Respect de la durée de 18 mois de transition pour la mise en œuvre de tâches prioritaires et celles qui ne seront pas exécutées dans ce laps de temps devraient être transférées à des équipes plus légitimes, et ce en stricte conformité avec les conclusions et résolutions des Assises nationales souveraines inclusives à la mise en œuvre desquelles tous les acteurs politiques et de la Société civile se seront préalablement engagés avant les élections générales.

Thèmes des TDR (chaque thème doit être décrit en 2 ou 3 paragraphes).

1. Sécurité et défense nationale
2. Réorganisation territoriale
3. Bonne gouvernance
4. Reformes politiques, institutionnelles
5. Pacte social
6. Économie
7. Justice et réconciliation
8. École et santé
9. Emploi (jeunes et femmes)
10. Statut et rôle des chefs traditionnels et religieux dans la république laïque
11. Élections (présidentielle et législatives)
12. Protection des ressources et enjeux géostratégiques

Les résolutions et recommandations auront à un caractère exécutoire.

Conclusion

Toutes les forces républicaines, démocratiques, patriotiques et progressistes du Mali sont invitées à participer aux Assises nationales souveraines inclusives pour une rupture complète avec les anciens systèmes de gouvernance en vue de :

• Privilégier un processus le dialogue endogène permanent pour la réalisation de mesures concrètes de défense et de développement afin de mieux intégrer le citoyen malien dans la vie économique, sociale et politique et les éloigner des tentations des groupes armés et des cercles d’intégrisme entretenus par les milieux séparatistes et obscurantistes.
• Œuvrer pour une rupture complète avec les anciens systèmes pour la réalisation du changement politique, économique, sociale et sécuritaire afin de mettre le Peuple malien dans toute sa composante et ses droits inaliénables et, favoriser une justice sociale de recevabilité et de reddition de comptes auprès du peuple malien.

• Nous devrons prôner l’intérêt général pour le vrai changement et tourner le dos définitivement à la corruption, au népotisme, au laxisme, à la justice à plusieurs vitesses, à l’impunité et aux détournements des deniers publics. Nous tourner résolument vers un Mali Koura.

Bamako, le 02 juillet 2021