Annulation de la Résolution Générale du Comité Central du BPN-RPM par la Cour d’Appel de Bamako : L’affaire portée devant la Cour Suprême

Depuis un certain temps, un bras de fer judiciaire règne au sein de l’ex parti au pouvoir, Rassemblement pour la Mali  (RPM). A l’origine, deux clans s’affrontent les « Anarchistes » et les « Légalistes ». Les premiers tentent avec tous les coups pour abattre le président du parti, Dr Bokary Treta par vengeance, pour monnayer le parti aux plus offrants ou assouvir leurs intérêts personnels au détriment du projet collectif ? Alors que, les seconds sont au four et au moulin depuis la chute du régime d’IBK, le président fondateur, pour tenir le parti en vie. Entre les deux clans, lequel, sortira victorieux de cet imbroglio judiciaire. Après avoir mordu la poussière à la première instance, le clan Baber Gano vient de gagner la deuxième manche en appel et le BPN-RPM va déposer dans les jours à venir  un pourvoi auprès de la Cour Suprême.

 Au sein du Bureau Politique National du Rassemblement Pour le Mali, deux clans s’affrontent depuis quelques mois. Selon nos informations, il s’agit de ceux qui croyaient en l’avenir du parti qui ont tenu bon après la chute d’IBK, qui ont tout mis en œuvre pour protéger le projet collectif en donnant une nouvelle virginité aux tisserands à leur risque et péril à travers l’animation correcte de leur formation politique : appelé les « Légalistes » composé de tous les membres du BPN RPM hormis quelques cinq cadres parmi plus de soixante dix cadres que compte le bureau, chapeauté par son président l’inoxydable Dr Bokary Treta, qui a consacré toute sa vie et son énergie pour que vive ce parti.

Et de l’autre coté, le clan de ceux qui ne croyaient plus à l’avenir du RPM  et dont la plupart l’avait totalement abandonné  après la chute d’IBK pour d’autres projets: appelé les « Anarchistes » composé de trio qui rêvait chacun de succéder IBK à la magistrature suprême du pays étant au perchoir : Me Baber Gano, Mamadou Diarrassouba et Moussa Timbiné, tous députés dans l’ancienne assemblée, respectivement secrétaire général, secrétaire à l’organisation du BPN et président des jeunes du parti. Pour rappel, ceux-ci se sont boxés dans un passé récent pour occuper le fauteuil du président de l’Assemblée Nationale, entrainant ainsi, la chute du président fondateur Ibrahim Boubacar Keita, veulent aujourd’hui, à tout prix  prendre la tête du parti. Le comble !

 

Ce trio est sorti de son agonie à la faveur  du Comité Central du parti tenu les  28 et 29 décembre 2021 au Palais de la Culture de Bamako. Cette instance suprême du parti après le congrès dont les décisions sont exécutoires, a vu la mobilisation et la participation de tous les cadres et élus du parti venant de toutes les localités du pays. Cela malgré, les tentatives de sabotage de certains cadres du parti tapis dans l’ombre en donnant des consignes.

 Le donneur de leçon qui oublie ses cours…

Donc, à l’issue des travaux, une recommandation spéciale a été adressée au président du parti et ses pouvoirs renforcés pour redynamiser le parti en vue des prochaines joutes électorales.

Par jalousie ou par crainte d’être sanctionné comme recommande le comité central du parti. Un clan s’est dressé et demande le respect des textes alors qu’eux sont les premiers violeurs des statuts et règlement intérieur dudit  parti. autrement dit le donneur de leçon qui oublie ses cours. A en croire, une indiscrétion, Me Baber Gano a abandonné l’animation du parti depuis 2020, quand il a été laminé démocratiquement  par l’honorable Diarrassouba pour la présidence de l’hémicycle,  alors que ce dernier est sensé être l’animateur principal du parti. Une chose  vérifiable dans les archives du parti, selon notre interlocuteur.

A en croire nos informations, la plupart de ses frondeurs ne participe pas aux réunions statutaires du parti, ne cotise pas et d’autres sont dans des projets parallèles contre les idéaux du parti. Alors que, ces cas d’indisciplines  sont contraires à la déontologie et au bon fonctionnement du RPM.

C’est pourquoi, le secrétaire général du parti en la personne de Me Baber Gano, avocat de son Etat, à la tête des frondeurs,  a juré la main sur le cœur d’annuler la décision de la Résolution Générale du Comité Central du RPM   ou plus de mille cadres et élus ont pris part à cette rencontre statutaire. Pourtant boycotté, par Baber et Diarrassouba. Mais, veulent aujourd’hui se mettre en collectif soi-disant défendre les textes du parti, en attaquant la décision souveraine des militants et militantes d’une haute instance et organe du parti devant les tribunaux qui est le comité central.     

  Le BPN-RPM interjette l’appel…

L’affaire est jugée le 2 mars 2022 au Tribunal de Grande Instance de la Commune II du District de Bamako. Le clan Baber Gano et autres perdent le procès en première instance pour défaut de qualité. Ils saisissent la cour d’Appel de Bamako qui infirme le 1 juin 2022   en toutes ses dispositions le jugement numéro 06 du 02 mars 2022 du Tribunal de Grande Instance de la Commune II du District de Bamako dont la teneur suit : « Statuant a nouveau, Reçois l’assignation en annulation de la Résolution Générale du Comité Central, des 28 et 29 décembre 2021 et de la Recommandation Spéciale adressée au Président du parti, introduites par les requérants ; la déclare bien fondée ; annule la Résolution Générale du Comité Central, des 28 et 29 décembre 2021 et la Recommandation Spéciale adressée au Président du parti; Constante la fin du mandat du Bureau Politique National (BPN/RPM) sur la base de l’article 32 des Statuts du parti; Renvoie a un Congrès qu’il leur plaira de fixer la date pour le renouvellement du BPN/RPM. »

Suite  à cette décision de justice dans un communiqué le Bureau Politique National du Rassemblement Pour le Mali est resté légaliste, tout en renouvelant sa confiance en la justice de la République du Mali a pris acte de la décision de la Cour d’Appel. Aussi, le BPN-RPM a pris la décision de déposer un pourvoi auprès de la Cour Suprême dans les jours à venir par les soins de ses avocats.  Tout en appelant l’ensemble des militantes et militants au calme et à la sérénité. Il invite les responsables du parti à quelques niveaux qu’ils soient à poursuivre leurs activités d’animation notamment à poursuivre les activités de renouvellement des bureaux des Comités, Sous-sections, sections et Fédérations partout où cela se doit. Le BPN/RPM maintiendra l’élan de supervision des conférences de remembrements et de renouvellement des sections de l’intérieur, de l’extérieur et des Fédérations du parti.

Habi Kaba Diakité

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A LIRE : Pourquoi le 5e congrès du RPM prévu fin 2019, a été reporté…

La réunion du BPN RPM du 26 juillet 2019 a décidé de la tenue du 5e congrès ordinaire du RPM une décision et une lettre circulaire numéro 052 en date du 20 août 2019 avaient été adressées aux structures du parti pour la tenue du congrès courant dernier trimestre 2019. Cette date a coïncidé avec l’organisation du dialogue national inclusif obligeant ainsi le parti a décidé de la suspension du processus d’organisation du 5e congrès.

Lors de la conférence des cadres les 20 et 21 janvier 2020 à l’hôtel Maeva palace pour faire face aux élections législatives de 2020, Cette décision ordonnait la suspension des renouvellements des sections au profit des conférences d’investiture des candidats aux élections législatives de mars 2020. C’était en présence du secrétaire général du BPN RPM, Me Baber Gano, qui était candidat à la députation à Djenné.
Les contestations des résultats des dites élections ont conduit à la chute du régime d’IBK le 18 août 2020. Dans cette situation d’exception mettant ainsi le parti dans une situation extrêmement difficile avec l’arrestation des cadres du parti.
La reprise des activités d’animations du parti a été décidée par la retraite du BPN, le 10 octobre 2020 à Orpheus Dream Village Hôtel. En exécution des recommandations de cette retraite du BPN les conférences régionales ont été organisées pour informer et remobiliser les militants à la base et les invités à reprendre les activités de renouvellement des structures du parti à la base. C’est dans cette logique que se sont tenues les conférences de renouvellement de plusieurs sections courant 2021.

Lors de la réunion du BPN RPM en date du 13 novembre 2021, il a été décidé à l’unanimité l’organisation du 3e Comité central du parti et en a informé les structures du parti par lettre N 085 en date du 27 novembre 2021. La plus haute instance entre deux congrès dont les décisions sont exécutoires. A l’issu de ce comité central une résolution générale a été adoptée et une recommandation spéciale a été adressée au président du parti Dr Bokary Treta, la recommandation spéciale lui donne mandat de prendre les dispositions pour renforcer les capacités opérationnelles des organes centraux du parti et de prononcer les sanctions contre les cas d’indiscipline avérés au sein du parti. A noter que c’est cette instance qui est le comité central qui a toujours désigné le candidat du parti à l’élection présidentielle (IBK 2002, 2007, 2012, 2013 et 2018 et Bokary Tréta 2021).

 

H.K.B

L’Enquêteur