Affaires des écoutes : Nicolas Sarkozy sous bracelet électronique ? Tout comprendre à la décision de justice attendue ce mercredi

ÉCLAIRAGE – La Cour de cassation se prononce ce mercredi 18 décembre sur les pourvois formulés par Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite « des écoutes. » Reconnu coupable de « corruption et trafic d’influence » en appel, l’ancien chef de l’État pourrait être placé sous bracelet électronique.

 
C’est la question à la une de l’actualité judiciaire ce mercredi 18 décembre. Nicolas Sarkozy va-t-il porter un bracelet électronique pour purger sa peine d’un an ferme dans l’affaire dite des « écoutes ». La Cour de cassation pourrait clore mercredi de façon définitive ce dossier, quelques jours avant l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ancien chef de l’État, dans l’affaire des soupçons de financement libyen.
Pour comprendre ce qui se joue ce mercredi, il faut se replonger en 2013. Les juges d’instruction soupçonnent un financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy. Placé sur écoute, l’ancien président se voit reprocher l’usage d’une ligne téléphonique ouverte au nom d’un certain Paul Bismuth. Cette ligne est dédiée à ses échanges avec son avocat Thierry Herzog, au cours desquels il est question de pousser le magistrat Gilbert Hazibert à tenter d’influer sur une décision de Justice, en l’occurrence, le pourvoi en cassation que Nicolas Sarkozy a formé dans une tout autre affaire, l’affaire Bettencourt. Afin de convaincre le magistrat, Nicolas Sarkozy promet un coup de pouce pour lui faire obtenir un poste honorifique à Monaco.
Cette affaire a été jugée par le tribunal correctionnel de Paris en 2021. Le juge a condamné Nicolas Sarkozy pour « corruption et trafic d’influence » à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme. Une condamnation confirmée en appel en mai 2023.

Que va-t-il se passer si la condamnation de Nicolas Sarkozy est confirmée ?
Dans sa décision attendue vers 14h, la Cour de cassation pourrait rejeter les pourvois. Cela rendrait définitive la condamnation inédite de Nicolas Sarkozy, pour corruption et trafic d’influence, à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique, avec 3 ans d’inéligibilité. Ces peines, jusqu’ici suspendues, seraient appliquées.

Une fois la décision énoncée, Nicolas Sarkozy aurait un mois pour rencontrer le juge d’application des peines. C’est lui qui va déterminer les modalités de l’aménagement de sa peine. L’ancien chef de l’État aurait ensuite trois mois pour rencontrer son conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation. C’est dans le bureau de ce dernier que sera posé le fameux bracelet électronique. Ils conviendront ensuite d’un rendez-vous pour installer le matériel qui doit être placé au domicile de l’ancien Président.
Un ancien président de la République sous bracelet électronique serait une situation inédite. Jacques Chirac avait été le premier ancien chef d’État condamné, mais il n’avait écopé que d’un sursis. Jamais un ancien président n’a été condamné à de la prison ferme avant Nicolas Sarkozy.

Encore un espoir de relaxe pour Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a encore la possibilité d’engager un recours devant la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH). Mais ce recours serait non suspensif. La peine devrait être purgée et le serait même entièrement car un recours devant la CEDH prend généralement deux à trois ans avant d’aboutir à une décision.
Mais il reste une éventualité : la Cour de cassation peut aussi donner raison à Nicolas Sarkozy. Ses avocats ont soulevé un certain nombre de moyens : ils estiment que les écoutes entre l’ancien chef de l’État et son avocat étaient illégales. Ils soulèvent également l’impartialité d’une des juges de la Cour d’appel. Ils demandent à la Cour de cassation de se prononcer sur le fond : l’infraction est-elle établie alors que leur client n’avait aucune intention de corrompre ?  Si la plus haute instance judiciaire leur donne raison et bien il y aura un nouveau procès. L’affaire Paul Bismuth sera jugée une troisième fois. Nicolas Sarkozy, qui clame son innocence, a donc encore un espoir d’obtenir une relaxe.

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Source : RTL