Affaire du TF 1637 de Samaya : Qu’est-ce qui rétarde l’exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel?

Si une chose est de gagner un procès, une autre est de pouvoir jouir conséquemment de ses droits, enfin reconnus par la justice,  grâce à l’application effective de la décision rendue par cette dernière. C’est comme cela que ça se passe  quand l’Etat se montre soucieux de la vertu. Sauf que sous le ciel malien, c’est encore le supplice de Tantale  !

Et pourtant, force devrait rester à la loi. Cest dans l’intérêt de tous certes, mais il y va aussi et surtout de la crédibilité des institutions de la République, dont celle judiciaire en première ligne, parce que garante de la saine application de cette norme.

Après examen, au fond de l’affaire du TF N°1637 de Samaya, la Cour d’Appel de Bamako a rendu son arrêt, le 8 mai 2024. En ordonnant  la démolition, sous astreinte de 300.000F CFA par jour de retard, des constructions érigées par les membres de l’Amicale connue sous son sigle Amidico (Amicale continuité Dignité).

Conformément aux prescriptions légales, les cheminots se sont fait délivrer la «grosse de l’arrêt» qui est la copie  revêtue de la formule exécutoire, c’est-à-dire de la mention apposée par le greffier qui est nécessaire pour pouvoir faire mettre à exécution la décision par un huissier de justice. La procédure requiert que l’huissier désigné  se fasse accompagner par les forces de l’ordre pour exécuter la décision de justice. Pour enclencher le processus, celui choisi par les cheminots a déjà sollicité la Garde Républicaine, selon toute vraisemblance. Les regards sont donc tournés vers ce corps, dont des éléments devraient assister l’huissier pour la notification,  aux occupants désormais “illégaux” du TF N°1637 de Samaya,de leur expulsion

«Quelles que soient la durée ou les difficultés, nous croyons en la justice malienne, et sommes persuadés que la vérité éclatera un jour»,  déclarent les cheminots. A présent que leur patience et leur détermination portent, enfin, fruit après plus de 20  années de procédure et de souffrance, ils souhaitent que les autorités veillent scrupuleusement sur la suite du dossier. Il s’agit en clair de faire de sorte que la Garde Républicaine  assure une couverture sécuritaire pour permettre l’exécution de la décision de justice, incluant l’expulsion et la démolition des constructions, conformément à la loi. Les cheminots continuent de privilégier la voie légale plutôt que de recourir à des moyens extra-judiciaires. Fidèles à leurs principes de faire foi aux institutions du pays, ils appellent toutefois au respect strict de la loi.

Drissa Togola

Le Challenger