Acte de mariage : comment l’obtenir ?
L’acte de mariage est un document authentique qui prouve l’union entre deux époux. Il est établi à l’occasion d’une célébration de mariage par un officier de l’état civil.
La procédure pour obtenir un acte de mariage authentique passe par différentes phases. Le couple se présente à la mairie (maire adjoint chargé de l’état civil) qui procède à l’enregistrement de la déclaration. Il faut savoir que le délai légal pour célébrer le mariage après déclaration est de quinze (15) jours sauf dérogation et s’il n’y a pas d’opposition.
Puis il est du rôle du responsable chargé de l’état civil d’ouvrir une enquête pour déterminer entre autres si : l ’homme est déjà marié, et s’il ne vit pas en régime monogamique avec la première épouse, si la femme n’est pas mariée, ou n’est pas précédemment fiancée, si la femme n’est pas une mineure.
Ainsi au terme de l’enquête, l’officier de l’état civil confirme la célébration du mariage aux époux et le mariage est célébré par l’officier de l’état civil (maires ou adjoints) en présence des époux et des témoins.
Les documents à fournir sont entre autres les extraits d’acte de naissance ainsi que les cartes d’identités des futurs époux et les copies des cartes d’identité des témoins.
Pour ce qui est du coût, l’extrait de l’acte de mariage est gratuit, mais les copies se font à partir de 100 FCFA. Toutefois, le livret de famille coûte 1000 FCFA.
Dans la pratique, les coûts diffèrent selon la commune en fonction des frais fixés et des frais variables fixés par délibérations des conseils municipaux.
Il est à rappeler que l’extrait de l’acte de mariage est délivré sur place après la célébration du mariage.
NB: Le mariage religieux (célébré à la mosquée ou à l’église) est de nos jours reconnu et au même titre que le mariage civil (à la mairie) avec ses procédures également.
AFANOU KADIA DOUMBIA, stagiaire Malijet.com
Source: Malijet