Le lieu d’exécution de la peine sera débattu
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vidéo Salah Abdeslam et Sofien Ayari ont été condamnés lundi à une peine de 20 ans de prison par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour tentative d’assassinat à caractère terroriste et possession illégale d’armes à feu. Le tribunal correctionnel de Bruxelles avait estimé, un peu plus tôt ce matin, que Salah Abdeslam, Sofien Ayari et Mohamed Belkaïd se sont associés dans un acte de tentative d’assassinat à caractère terroriste.
« Je verrai avec Salah Abdeslam s’il veut faire appel »
« Nous allons analyser le jugement de fond en comble. Il nous paraît assez créatif, surtout pour le problème de procédure », a réagi l’avocat de Salah Abdeslam, Me Sven Mary, lundi vers 11h00, au palais de justice de Bruxelles, après le prononcé d’une peine de 20 ans de prison à l’encontre de son client. « Je verrai avec Salah Abdeslam quel est son souhait, s’il veut faire appel ou non », a-t-il précisé.
« Je suis perplexe »
Me Isa Gultaslar, avocat de Sofien Ayari, a, comme Me Sven Mary, expliqué qu’il devait s’entretenir avec son client afin de savoir s’il y a lieu d’interjeter appel. Le pénaliste s’est dit perplexe concernant la motivation du jugement. Il estime que le tribunal n’est pas allé au bout de la réflexion, notamment en ne répondant pas à la question de savoir qui a tiré sur les policiers.
20 ans oui mais où?
Le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Luc Hennart, a précisé lundi vers 12h00, lors d’une conférence de presse au palais de justice de Bruxelles, que le lieu de l’exécution de la peine de Salah Abdeslam devra être débattu entre les gouvernements belge et français.
« Pour savoir où la peine sera effectuée, il devra se tenir une discussion entre les gouvernements belge et français. Salah Abdeslam exécutera sa peine soit en France soit en Belgique », a précisé Luc Hennart. « Il faut savoir qu’actuellement, Salah Abdeslam est sous le coup de plusieurs mesures de détention provisoire. »
Volonté terroriste
Le tribunal a considéré qu’en tirant sur des policiers avec de armes de guerre, des kalachnikovs, dans un quartier paisible où se trouvent notamment des écoles, les trois occupants de l’appartement de la rue du Dries ont commis une tentative d’assassinat, le 15 mars 2016.
Par ailleurs, le tribunal a jugé que le caractère terroriste de leur acte était établi car il est indéniable qu’ils avaient la volonté commune de faire partie d’un groupe terroriste. Tout montre, selon les juges, que Salah Abdeslam, Sofien Ayari et Mohamed Belkaïd évoluaient, au moment des faits, dans la mouvance terroriste.
Préméditation
La thèse de la défense, qui avançait que seul Mohamed Belkaïd avait tiré et que les deux prévenus ne pouvaient donc pas être considérés commes les auteurs de tentatives d’assassinats, a été balayée par le tribunal.
Les trois hommes, qui se savaient traqués par les forces de l’ordre, avaient au préalable établi un plan en cas d’intervention, ce qui caractérise la préméditation. Celle-ci est aussi établie par le temps qui s’est écoulé entre l’entrée dans l’immeuble des agents et le début de la fusillade. Les policiers se sont annoncés à plusieurs reprises. Entre-temps, les trois suspects se sont préparés, notamment en chargeant leurs armes.
Ils se sont associés, ont coopéré sciemment, ont favorisé les faits et ne se sont pas rendus. Abdeslam et Ayari ont également pris la fuite, a ajouté le tribunal, qui évoque une « résolution criminelle froidement réfléchie ».
Deuxième tireur
En outre, les éléments du dossier établissent qu’au moins deux suspects ont fait feu sur les policiers. Lors du premier incident de tir, deux armes ont été utilisées. La défense avait argumenté que seul Belkaïd avait fait usage de ces fusils. Cette thèse est cependant contraire aux déclarations d’Ayari lors de la reconstitution des faits, a relevé le tribunal.
Par ailleurs, les constatations balistiques et les récits de policiers établissent qu’un deuxième tireur se trouvait au côté de Belkaïd. Enfin, puisque ce dernier gisait au sol – Ayari le pensait même mort, selon son témoignage -, ce n’est pas lui qui a pu faire feu sur les agents depuis le pallier alors que ceux-ci étaient en train de se retirer de l’immeuble.
Solidarité préalable
Me Mary avait aussi avancé que l’absence de trace ADN de son client Salah Abdeslam sur l’arme retrouvée rue de l’Eau prouvait qu’il ne l’avait pas utilisée. Le tribunal a également réfuté cet argument, soulignant qu’un témoin de la fuite des deux prévenus avait rapporté que ces derniers avaient porté le fusil à tour de rôle.
Et même si Abdeslam et Ayari n’étaient plus présents dans l’appartement de la rue du Dries au moment du second échange de tirs, le tribunal les a jugés également responsables de celui-ci puisqu’ils en ont été solidaires et y ont apporté consciemment une aide préalable.
Salah Abdeslam et Sofien Ayari sont prévenus pour tentative d’assassinat sur des policiers, commis dans un contexte terroriste, et de possession illégale d’armes, alors qu’ils étaient retranchés dans un appartement rue du Dries à Forest le 15 mars 2016, avec Mohamed Belkaïd, abattu par les policiers.
V-Europe débouté
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a estimé irrecevable la demande de constitution de partie civile de V-Europe, une association de victimes des attentats de Bruxelles, contre Salah Abdeslam et Sofien Ayari.
V-Europe avait demandé à se constituer partie civile contre Salah Abdeslam et Sofien Ayari dans le procès de la fusillade rue du Dries. Elle estimait que c’est précisément le fait que Salah Abdeslam et Sofien Ayari aient été débusqués puis arrêtés qui a précipité les attentats de Bruxelles.
L’association de victimes des attentats de Bruxelles V-Europe ne s’est pas montrée trop déçue de la décision du tribunal. Elle estime que son message a été entendu et attend désormais une réaction de la part du législateur.
« Il y a une petite déception, mais le principal est que les victimes aient pu se faire entendre », a commenté l’avocat de l’association, Me Lys, à la sortie du tribunal. « Notre démarche allait au-delà de la reconnaissance comme partie civile. Le message que nous avons porté, à savoir qu’il y avait un lien, une continuité entre les attentats de Paris du 13 novembre 2015 et ceux de Bruxelles du 22 mars 2016, a été reconnu. Le droit actuel fait que nous n’avons pas pu être reconnus comme partie civile, nous attendons donc désormais une réaction du législateur pour adapter la loi. »
