6ème session de haut niveau du Comite de suivi de l’accord : « Des dispositions sont en cours pour la prise en charge des réformes politiques et institutionnelles liées à l’Accord ».

La 6ème session de haut niveau du Comité de suivi de l’accord (CSA) s’est tenue, le 02 septembre 2022 à Bamako en présence des membres du gouvernement, des représentants des Mouvements signataires de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, des membres de la Médiation internationale. Cette rencontre de haut niveau a été une aubaine pour les participants «d’ouvrir un débat sincère, transparent pour dégager une vision commune en vue de surmonter les entraves qui retardent la mise en œuvre de certaines dispositions fondamentales de l’accord ». Il en a été question aussi du processus de DDR (Désarmement-Démobilisation-Réinsertion) des groupes armés. En outre, il ressort de cette session que des « dispositions sont en cours pour la prise en charge des réformes politiques et institutionnelles liées à l’Accord ».
La cérémonie d’ouverture de ladite session était présidée par le Ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion Nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation Nationale, le Colonel-Major Ismaël WAGUE, en présence de Ramtane LAMAMRA, Ministre des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger de la République Algérienne Démocratique et Populaire et d’autres personnalités. Le Ministre WAGUE a saisi cette occasion  pour faire le point de la mise en œuvre de l’Accord sur les Questions Politiques et Institutionnelles, de Défenses et Sécurité, de Développement Sociaux Economiques et Culturelles, de Justice, Réconciliation et Questions humanitaires.

Au titre des questions politiques et institutionnelles, il ressort que des « dispositions sont en cours pour la prise en charge des réformes politiques et institutionnelles liées à l’Accord à travers le Comité indépendant de Suivi-Evaluation de la Mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation crée par Décret n°2022-0242/PT-RM du 20 avril 2022 et la Commission technique, neutre et hétéroclite chargée d’élaborer un avant-projet de Loi portant Constitution de la République du Mali dans le cadre de la refondation de l’Etat par Décret n°2022-0342/PT-RM  du 10 juin 2022 ». En outre, il ressort de cette session que le projet de Loi portant création de la Police territoriale a été renvoyé par le CNT (Conseil national de transition) à la Session d’octobre pour poursuivre les consultations afin d’élargir le champ du consensus des acteurs autour dudit projet de Loi.

Au chapitre des questions de défense et de sécurité, le Gouvernement et les Mouvements signataires ont convenu du quota dans le cadre du DDR global. «L’intégration de 26.000 ex-combattants en deux tranches de 13.000 chacune dont la première est repartie selon les quotas proposés par la Partie Gouvernementale avec 7.256 pour les seules FAMa, 4.000 pour les autres corps constitués de l’Etat et la seconde sur une période de deux ans, courant 2023-2024 », révèle une note du ministère de la réconciliation sur la session. Cette note évoque la création et l’opérationnalisation, dans les meilleurs délais, d’une Commission ad-hoc par le Ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, chargée de conduire les discussions et de formuler des propositions pour la gestion, au cas par cas, des hauts cadres civils et militaires des Mouvements et les modalités de leur prise en charge dans la chaine de commandement militaire.

Les TDR (Termes de références) de cette Commission ont déjà été élaborés par la Partie Gouvernementale et devront être partagés courant semaine prochaine avec les Mouvements signataires et de l’Inclusivité. La Note précise que la bonne exécution de ces opérations d’intégration passe nécessairement par la prise en charge financière optimale des activités prévues dont l’Etat prendra toute sa part ; la mise à niveau des acteurs chargés des opérations d’intégration ; l’harmonisation de la procédure de la visite médicale ; et l’évaluation conjointe des sites avant le lancement des opérations d’intégration.

Pour sa part, Ramtane LAMAMRA, Ministre des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger de la République Algérienne Démocratique et Populaire a fait savoir que cette rencontre se tient à un moment où le Mali a engagé d’importantes réformes politiques et institutionnelles pour la prise en charge des attentes légitimes de la population. Il a souhaité la réconciliation, la paix et l’unité nationale au Mali. « La présente réunion devra nous permettre d’ouvrir un débat sincère, ouvert, transparent avec les acteurs maliens pour dégager une vision commune en vue de surmonter les entraves qui retardent la mise en œuvre de certaines dispositions fondamentales de l’accord », a déclaré le chef de la diplomatie Algérienne au cours de cette session.

Aguibou Sogodogo

Le Républicain