Le projet de loi adopté par l’assemblée nationale , prévoit que dès la fin de son mandat, un président qui a été élu au suffrage universel bénéficie notamment d’une “villa de très haut standing construite sur les fonds publics dans la localité de son choix dans les 5 ans, ainsi que d’une allocation unique de 1 milliard de Fr burundais” soit plus de 300 millions de franc cfa.
Elle prévoit également d’élever le président Nkurunziza au rang de Guide du Patriotisme à la fin de son mandat au mois de Mai.
Le projet de loi, adopté par l’assemblée nationale , fait la distinction entre les anciens chefs d’Etat élus au suffrage universel, – en l’occurrence Pierre Nkurunziza -, et ceux issus de “convention ou d’accord (de paix)” tels que Sylvestre Ntibantunganya (1994-1996) et Domitien Ndayizeye (2003-2005).
Le projet de loi exclut de son champ d’application les présidents qui seraient arrivés au pouvoir par un coup d’Etat, comme Pierre Buyoya (1987-1993, 1996-2003).
Outre la villa et l’allocation d’environ 500.000 euros, l’ex-président élu au suffrage universel doit recevoir les mêmes traitements que le vice-président de la République en exercice durant les sept premières années qui suivent la fin de son mandat.
Il bénéficie ensuite et pour le reste de sa vie d’une indemnité égale aux émoluments d’un député.
Le projet de loi prévoit par ailleurs que sur le plan judiciaire, “les dispositions qui protègent l’honneur, la dignité et l’intégrité physique du chef de l’Etat s’appliquent à l’ancien chef de l’Etat” et la Cour suprême demeure compétente le concernant.
BBC
