2e édition de la journée d’échanges “presse et justice” : Des chantiers de réformes pour une justice plus performante

La Maison de la presse, en partenariat avec le ministère de la Justice, a organisé, le mardi 5 octobre 2021, la 2e édition de la Journée d’échanges “Presse et Justice” dont les thèmes portaient sur “L’institution d’un Pôle économique  et financier unique à compétence nationale : quel impact sur la lutte contre la corruption ? ” et “Les réformes judiciaires : état des lieux”. La journée était placée sous la présidence du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, qui avait à ses côtés Bandiougou Danté (président de la Maison de la presse), Mohamed Maouloud Najim (directeur national des Affaires judiciaires et du Sceau) et Chahana Takiou qui était le modérateur.

l’ouverture de la cérémonie, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a rendu hommage et exprimé toute sa gratitude à l’endroit des hommes des médias pour leur professionnalisme et leur promptitude dans l’accompagnement de la justice. Il a indiqué que le succès de la première journée est la preuve que la justice et les médias sont dans une alliance naturelle caractérisée par la recherche d’éléments dont la bonne exploitation permet de servir les citoyens dans leur quête d’information ou de justice.

“Mon département, en scellant ce partenariat dynamique entre la Presse et la Justice, est conscient du rôle fondamental de la presse dans l’administration et la distribution de la justice, en tant qu’instrument de conscientisation contre l’incivisme et son corollaire de comportements infractionnels, mais aussi de boussole pour l’orientation de l’action judiciaire dans certaines procédures. Je salue l’ouverture d’esprit et la grande disponibilité dont ont fait preuve les responsables de la Maison de la Presse pour arriver à ce résultat”, a-t-il dit.

 “Un nouveau Pôle économique et financier unique à compétence nationale dirigé par un Procureur de la République spécialisé sur les affaires de corruption et délinquance économique et financière”

Abordant le 1er thème “L’institution d’un Pôle économique  et financier unique à compétence nationale : quel impact sur la lutte contre la corruption ?”, il a fait savoir que la lutte contre la corruption au Mali est faite de hauts et de bas. “Je voudrais dire avec force que, malgré les différentes politiques mises en œuvre en matière de lutte contre la corruption, le phénomène de  la corruption et de la délinquance économique et financière est resté un fléau qui mine notre société”, a-t-il reconnu.  Il a informé qu’à la faveur du renforcement de la lutte contre la corruption, décidé par les Autorités de la Transition, il a été créé un nouveau Pôle économique et financier unique, qui a une compétence nationale et qui est dirigé par un Procureur de la République spécialisé sur les affaires de corruption et délinquance économique et financière.

Schématiquement, a-t-il dit, cette nouvelle institution remplace les trois Pôles économiques et financiers de Kayes, de Mopti et de Bamako, et se caractérise par l’élargissement de la compétence-matière, la prise en charge de toute la chaîne de traitement des infractions économiques et financières, à savoir  la poursuite, l’instruction et le jugement, la spécialisation de ses animateurs et la mise en place d’une batterie de mesures conservatoires, notamment les saisies des biens appartenant aux personnes poursuivies, pour garantir l’efficacité des procédures.

“La création de ce pôle a été décidée sur la base des insuffisances constatées dans la mise en œuvre des textes.  Sa motivation peut s’articuler autour de plusieurs points.  En premier lieu, je dirais que cette nouvelle institution permettra la mise en œuvre d’une politique pénale plus cohérente et plus efficace en matière de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, pour la simple raison qu’elle sera dirigée par un seul Procureur qui donne une seule orientation avec les mêmes outils et les mêmes principes. En second lieu, par la vision uniforme, la concentration des moyens d’action et la facilité dans le suivi des affaires, le nouveau Pôle offre plus davantage dans la production des données statistiques et devient, de ce fait, un outil précieux d’aide à la décision en matière d’orientation politique. 

En troisième lieu, l’efficacité des actions s’en trouve renforcée grâce aux mécanismes qui ont été prévus.  En tête de ces mécanismes, je citerais les niveaux de traitement des affaires économiques et financières. Sur ce plan, le nouveau Pôle prend en compte toute la chaîne de traitement des affaires pénales, poursuite, instruction et jugement, mais aussi, il supprime le recours aux assesseurs lorsqu’une affaire doit être jugée par la Cour d’assises, ceux-ci étant remplacés par des magistrats professionnels. Au nombre de ces mécanismes figure également, en bonne place, les saisies conservatoires qui peuvent être pratiquées sur les biens des personnes poursuivies à hauteur des montants reprochés et cela, depuis l’enquête préliminaire. Ce qui constitue une innovation majeure car, jusqu’ici, les saisies de biens ne pouvaient porter que sur les biens ayant été utilisés pour commettre l’infraction ou sur les produits directs tirés de l’infraction”, a-t-il annoncé.

Comme autre mécanisme, il a cité la spécialisation des personnels judiciaires du Pôle qui a un impact direct sur l’efficacité des actions, à savoir le Procureur de la République, les juges d’instruction, les Substituts du Procureur de la République et les juges au siège désignés pour les affaires économiques et financières.

“La lutte contre la corruption et la délinquance économique

et financière est un combat à mener, au quotidien, avec

discernement, mais avec fermeté et efficacité”

A l’entendement du ministre, “la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière est un combat à mener, au quotidien, avec discernement, mais avec fermeté et efficacité”. Cette lutte, selon lui, ne peut produire les résultats escomptés qu’avec la participation de tous.  Elle doit être menée avec la pédagogie nécessaire adossée à une communication appropriée. “A cet égard, les professionnels des médias, à travers les différentes plateformes et les organes médiatiques, ont un rôle fondamental à jouer. 

Je suis convaincu que même avec les meilleurs textes du monde, il sera difficile de gagner la bataille contre la corruption sans un changement qualitatif de comportement de nos concitoyens. Il nous faut un nouveau type de citoyen, une société civile vigilante et combattante, des textes répressifs adaptés et des hommes de qualités pour faire une bonne et saine application de la loi.  C’est pour dire que nous sommes tous interpellés.  J’ose espérer que chacun de nous assumera sa part de responsabilité”, a-t-il espéré.

La relecture de ces textes constitue la rupture avec le passé dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière et économique.

Sur ” l’état des lieux des réformes judiciaires” (2e thème), Mohamed Maouloud Najim a informé les hommes de médias des grandes réformes en cours au niveau de la justice. Comme réforme, il a parlé de la relecture des textes dont le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Statut de la magistrature, le Code de procédure administrative, civile, la Loi d’orientation et de programmation de la justice qui concerne, entre autres, la rénovation des infrastructures ; le recrutement massif du personnel, etc. A ses dires, la relecture de ces textes constitue la rupture avec le passé dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière et économique. Les impacts des réformes sont considérables. Ces nouvelles réformes du Code pénal vont combler des vides juridiques en intégrant par exemple la modification de l’échelle des peines concernant la pratique de l’esclavage par ascendance, les violences basées sur le genre. Dans la nouvelle réforme du Code de procédure pénale, informé d’un dossier, le procureur est obligé de poursuivre en ouvrant une information  judiciaire. Ensuite, dans la nouvelle réforme, les cours d’assises, les affaires criminelles, seront jugées par tous les tribunaux. Les juges d’application des peines seront institués afin de personnaliser les peines.                         

Siaka DOUMBIA

Aujourd’hui-Mali